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Conseil communal du 29 octobre 2020

Séance publique

1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte.

2. Caisse communale. Procès-verbaux de vérification. Prise en acte. Le Conseil est appelé à prendre acte de ce que la caisse communale présentait un avoir justifié de

  • 2.353.193,47€ à la date du 31 décembre 2019 ;
  •     822.161,07€ à la date du 31 mars 2020 ;
  • 1.257.288,06€ à la date du 30 juin 2020 ;
  • 434.199,58€ à la date du 30 septembre 2020.

3. Fabrique d’église Saint-Georges. Modification budgétaire 2020/1. La Fabrique d’église Saint-Georges soumet à l’approbation du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2020, laquelle est présentée en équilibre (R=D=37.854,15€), sans modification de l’intervention communale.

4. Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste. Modification budgétaire 2020/1. La Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste soumet à l’approbation du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2020, laquelle est présentée en équilibre (R=D=1.885.371,98€), sans modification de l’intervention communale.

5. Fabrique d’église Saint-Roch. Budget 2021. La Fabrique d’église Saint-Roch soumet à l’approbation du Conseil son budget 2021, lequel est présenté en équilibre (R=D=10.541,70€), moyennant interventions communales de 2.649,66€ à l’ordinaire, dont 1.616,29€ à charge de la Commune de Welkenraedt.

6. Budget communal. Modifications 2/2020. Le Collège communal soumet à l’approbation du Conseil sa seconde modification budgétaire 2020, laquelle présente les résultats suivants :

  • service ordinaire :                           recettes     =   14.099.807,16€

                                           dépenses  =   14.008.110,08€     

                                            boni          =            91.697,08€

 

  • service extraordinaire :   recettes = dépenses =  5.989.605,04€.

7. Zone de Secours VHP. Révision de la clé de répartition des dotations. Plusieurs communes ont émis le souhait que la clé de répartition des dotations, fixée en octobre 2014, fasse l’objet d’une révision.

Réuni en séance du 25 septembre 2020, à l’unanimité, le Conseil de Zone a fixé la nouvelle clé de répartition des dotations comme suit :

  • 11% pour la Ville de Verviers qui possède une caserne de professionnels ;
  • 3.85% pour les communes possédant au moins une caserne de volontaires, répartis au prorata du nombre d’habitants ;
  • 85,15% pour l’ensemble des 19 communes, répartis au prorata du nombre d’habitants.

Cette nouvelle clé de répartition sera d’application dès le budget initial 2021 et jusqu’au budget initial 2025 inclus.

8. Zone de Secours VHP. Dotation communale 2021. Sur base du projet de budget 2021 de la Zone de Secours VHP et tenant compte de la nouvelle clé de répartition, la dotation communale 2021 de Welkenraedt est fixée au montant de 411.374,31€.

Le Conseil est invité à approuver cette dotation.

9. Gestion des déchets. Coût-vérité 2021. Prévision. Sur base de recettes et de dépenses prévisionnelles estimées respectivement à 614.068,12€ et 602.219,20€, le Collège communal propose d’arrêter le taux de couverture 2021 des coûts en matière de déchets des ménages à 101,97%.

10. Enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés. Règlement fiscal. Le Collège communal soumet à l’approbation du Conseil le règlement fiscal relatif à l’enlèvement et au traitement des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2021. Les tarifs restent inchangés par rapport à l’année 2020. La seule modification porte sur la réduction du poids des déchets de 150 kg/an/enfant de 0 à 3 ans. Celle-ci découle de l’intégration des langes à la collecte des déchets ménagers résiduels.

11. Démarche « Commune Zéro Déchet ». Poursuite. Notification. Le 28 mai dernier, le Conseil a ratifié la décision du Collège communal du 14 avril 2020 notifiant la participation de la Commune de Welkenraedt à la démarche « Commune Zéro Déchet ».

Par circulaire du 10 septembre 2020, le SPW/Environnement invite les communes concernées à lui notifier la poursuite de la démarche durant l’année 2021.

12. asbl VEDIA. Convention de partenariat. Avenant. Par courrier du 29 septembre 2020, l’asbl VEDIA soumet à l’approbation du Conseil un projet d’avenant à la convention de partenariat qui lie la Commune de Welkenraedt et VEDIA. Celui-ci décrit le processus de refinancement de ce média audiovisuel.

13. Nouvel Accord-Cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française (2021-2025). Adhésion. Par décision du 21 mars 2019, le Conseil a décidé d’adhérer au marché portant sur l’Accord-Cadre (2017-2021) de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française. Ce dernier venant bientôt à expiration, le Collège communal propose d’adhérer au nouvel Accord-Cadre pour la période 2021-2025.

14. Opération RénoWatt. Bâtiments concernés (4). Validation des exigences énergétiques et non-énergétiques. Le Conseil est invité à valider les exigences énergétiques et non-énergétiques à intégrer dans le cahier des charges rédigé par RénoWatt pour la rénovation énergétique des 4 bâtiments retenus que sont l’école de Welkenraedt, l’école de Henri-Chapelle, l’ancienne aile de la crèche et l’ancienne salle du centre sportif de Henri-Chapelle. Ce dossier fera l’objet d’une présentation détaillée en commission des Travaux programmée le 26 octobre.

 

Séance à huis clos

15. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

16. Enseignement fondamental. Nominations.

17. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.

18. Enseignement artistique. Nominations.

19. Enseignement artistique. Démissions.

20. Personnel communal. Disponibilité pour cause de maladie.

21. Personnel communal. Disponibilité pour convenance personnelle.

 

 

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