Information

Covid-19, retrouvez toute l'information

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Enquête publique - Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Enquête publique - Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

PROJET D’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON
 

Avis d’Enquête Publique : 

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau, projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

 

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

 

L'avis d'enquête est téléchargeable ici.

Actions sur le document