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Actualisation de l'ordonnance de police administrative générale

L'ordonnance de police administrative générale datait de 2014. Après de longs mois de révision, la Zone de Police présente une nouvelle ordonnance actualisée. Il est apparu nécessaire de compléter l'ordonnance afin de sanctionner également les infractions en matière d'arrêt et de stationnement. De même, plusieurs adaptations du texte ont été apportées pour répondre à des besoins nouveaux ou à des situations spécifiques qui se sont présentées depuis l'adoption de la précédente ordonnance.

Cette ordonnance qui entre en vigueur au 1er janvier 2022 se décline comme suit :

PARTIE I : ORDRE PUBLIC, SALUBRITE PUBLIQUE, TRANQUILLITE PUBLIQUE

PARTIE II : INFRACTIONS MIXTES

Concerne : les infractions pénales qui peuvent aujourd'hui faire l'objet d'amendes administratives (coups et blessures volontaires, injures, vols simples, destruction de biens divers, réalisation de graffiti, tapage nocturne, abattage d'arbres) selon certaines modalités et un protocole d'accord conclu avec le Parquet.

PARTIE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PARTIES I ET II

Concerne : les alternatives aux amendes administratives (médiation locale, perception immédiate pour les contrevenants n'ayant ni domicile ni résidence en Belgique…).

PARTIE IV : INFRACTIONS RELATIVES A LA VOIRIE (COMMUNALE OU REGIONALE)

Concerne : l'utilisation privative de la voie publique, l'exécution de travaux sur la voie publique, l'émondage des plantations se trouvant en bordure de voirie ainsi que l'affichage et les panneaux publicitaires.

PARTIE V : DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE ET INFRACTIONS EN MATIERE DE BIEN-ETRE ANIMAL

Concerne : l'incinération des déchets ménagers en plein air, la pollution des eaux de surface, de l'eau destinée à la consommation, des cours d'eau, le non-respect des permis d'environnement et des enquêtes publiques, le non-respect de la faune et de la flore, les nuisances sonores, le défaut d'identification d'un chien ou d'un chat, le défaut de stérilisation obligatoire d'un chat, l'animal laissé enfermé dans un véhicule.

PARTIE VI : DE L'ARRET ET DU STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE

Concerne : les infractions de 1ère et de 2ème catégorie sanctionnées d'une amende administrative.

 

Les infractions au présent règlement peuvent conduire à des amendes importantes.

 

Ordonnance de Police administrative - texte intégral

 

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