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Ordre du jour du Conseil communal du 25 novembre

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 25 novembre 2021, à 20h, en présentiel au réfectoire de l'école communale de Welkenraedt. 

Séance publique

1. Correspondance et rapport de commission. 

2. Fabrique d’église Saint-Georges. Modification budgétaire 2021/1. La Fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'approbation du Conseil sa 1ère modification budgétaire, laquelle est présentée en équilibre, sans que l'intervention communale ne soit impactée.

3. Centre public d’Action sociale. Modification budgétaire 2021/2. Le CPAS soumet à l'approbation du Conseil sa seconde modification budgétaire, laquelle présente les résultats suivants :

service ordinaire : recettes = dépenses = 4.431.023,55€

service extraordinaire : recettes = dépenses =    770.308,74€

Les interventions communales ne sont en rien modifiées.

4. Circulation routière. Règlement complémentaire. Comme prévu lors des discussions portant sur l'urbanisation des terrains constituant le lotissement de la Montagne jaune, et de manière à empêcher les véhicules de quitter ce lotissement par la rue de la Liberté, le Collège communal propose de mettre à sens unique le tronçon de voirie constituant la liaison entre la rue de la Liberté et la rue de la Paix.

5. Ordonnance de police administrative générale. Actualisation. L'ordonnance de police administrative générale actuelle date de 2014. Après de longs mois de révision, la Zone de Police présente une nouvelle ordonnance actualisée. Il est apparu nécessaire de compléter l'ordonnance actuelle afin de sanctionner également les infractions en matière d'arrêt et de stationnement. De même, plusieurs adaptations du texte ont été apportées pour répondre à des besoins nouveaux ou à des situations spécifiques qui se sont présentées depuis l'adoption de la précédente ordonnance.

6. Bien-être animal. Convention de collaboration avec le Refuge pour animaux d’Eupen. Renouvellement. Le Collège communal propose de renouveler pour une durée indéterminée la convention de collaboration avec le Refuge pour animaux d'Eupen.

7. Fourniture de panneaux de signalisation pour l’année 2022. Marché public. Le Collège communal propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour la fourniture de panneaux de signalisation durant l'année 2022.

8. Accord-cadre pour le curage de tronçons d’égouttage. Protocole d’accord d’adhésion à la Centrale de marchés A.I.D.E. Dans le cadre des services que l'AIDE peut rendre aux communes, l'intercommunale a conclu un nouveau contrat, sous forme d'accord-cadre de services, pour le curage de tronçons d'égouttage. Cet accord-cadre a la forme d'une centrale d'achat à laquelle toutes les communes peuvent adhérer. Le Collège communal propose de signer avec l'AIDE le protocole d'accord d'adhésion à la centrale de marchés.

9. Construction d’une salle de tumbling. Avant-projet. En application de la nouvelle procédure en matière de subsides pour les infrastructures sportives, le Collège communal propose d'approuver l'avant-projet de construction d'une salle de tumbling et de marquer un accord de principe quant à la prise en charge de la moitié de la part non subsidiée des travaux. Elaboré par le Bureau Quatre Architecture de Welkenraedt, cet avant-projet renseigne une estimation de 423.072,81€ TVAc. Le subside escompté représente au minimum 50% de la dépense éligible.

10. Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution d’électricité. Proposition d’un candidat. Le 1er juillet dernier, le Conseil communal décidait d'initier un appel à candidatures en vue de sélectionner un candidat gestionnaire de réseau de distribution pour la gestion de la distribution d'électricité sur son territoire, pour une durée de 20 ans, en vue de le proposer à la CWAPE. Le seul dossier de candidature réceptionné émane de l'intercommunale RESA s.a. Trois autres sociétés ont fait savoir pourquoi elles n'étaient pas candidates. Pour mémoire, le 25 avril 2019, le Conseil communal décidait de devenir actionnaire de RESA s.a. Intercommunale et d'adhérer au projet de statuts de celle-ci. Sa durée étant établie pour un terme de 30 ans, elle emportait de facto la décision de renouveler le mandat de RESA en tant que GRD sur le territoire de la commune.Le Collège communal invite donc le Conseil à proposer à la CWAPE la candidature de RESA s.a. Intercommunale comme gestionnaire de réseau de distribution pour la gestion de la distribution d'électricité sur le territoire de Welkenraedt pour une durée de 20 ans.

11. Renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution de gaz. Proposition d’un candidat. Même proposition pour ce qui concerne la gestion de la distribution de gaz.

12. Intercommunales. Assemblées Générales. Ordres du jour. Le Conseil est appelé à approuver tous les points inscrits aux ordres du jour des Assemblées Générales des intercommunales suivantes :

  • IMIO – AG ordinaire – 7 décembre
  • AIDE – AG ordinaire – 16 décembre
  • NEOMANSIO – AG ordinaire – 16 décembre
  • ECETIA – AG ordinaire et extraordinaire – 21 décembre
  • Les Heures Claires – AG ordinaire – 21 décembre
  • SPI – AG ordinaire et extraordinaire – 21 décembre
  • INTRADEL – AG ordinaire – 23 décembre.

13. Plan d’urgence communal. Interpellation.

 

Séance à huis clos

14. Enseignement artistique. Démissions.

15. Enseignement fondamental. Interruption de carrière.

16. Personnel communal. Admission à la retraite.

17. Personnel communal. Nomination d'un(e) Directeur(trice) général(e) à titre stagiaire.

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