Autres taxes et redevances

Ci-dessous un résumé des autres taxes et redevances.

ACTIVITES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES

Force motrice : 16,36€/kw – exonération si moins de 10 kw

Agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger : 744€/an (62€/mois)

Débits de boissons : 137,50€ - montant doublé pour les dancings

Dancings : 550€/mois

Agences bancaires : 450€/poste de réception

Terrains de golf : 330€/trou

Taxe de séjour :

• 1,10€/pers./nuit ou fraction de nuit
• 0,55€/pers./nuit ou fraction de nuit pour les hébergements avec dénomination protégée

Redevance marchés : 1,40€/m²/jour 

Redevance baraques à frites  : 1,65€/m²/jour

Echoppes et loges foraines : 0,83€/m²/jour avec min. 110€ et max. 1100€ pr les 5 jours de kermesse

 

PUBLICITE

Panneaux d'affichage : 0,82€/dm² ou fraction de dm²

Ecrits publicitaires non adressés :

• 0,0132/exemplaire distribué de < 10 gr
• 0,0363/exemplaire distribué de 10 à 40 gr
• 0,0550/exemplaire distribué de 40 à 225 gr
• 0,0990/exemplaire distribué de > 225 gr
• 0,0077/écrit distribué émanant de presse régionale gratuite

 

CIMETIERES

Inhumations, dispersions des cendres, mises en columbarium : 165€

Redevance exhumations : frais réels des opérations

Redevance occupation morgue : 100€
 

PRESTATIONS ADMINISTRATIVES

Délivrance de documents administratifs :

• délivrance, renouvellement et remplacement de cartes d'identité électroniques pour les belges, titres de séjour électroniques pour les étrangers et les attestations d’immatriculation pour les étrangers contre restitution de l'ancienne carte, commande de nouveaux codes PIN et PUK pour la carte d'identité électronique en cas de perte :5,50€

       La prolongation des attestations d'immatriculation est gratuite.

• kidscard et certificat d'identité pour un enfant étranger de moins de 12 ans : 1,38€
• renouvellement d'une pièce d'identité pour un enfant de moins de 12 ans en cas de perte, de détérioration, de changement de nom, de prénom ou de nationalité : 1,38€
• changement de prénom : 49€  
• carnet de mariage : 2,75€
• passeports :

       22€ (nouveau passeport)
       27,50€ ( nouveau passeport délivré selon la procédure d'urgence)

• licence d'apprentissage, permis de conduire provisoire, permis de conduire, permis international : 11€
• autres documents ou certificats de toute nature, visas pour copie conforme, autorisations, etc : 3,30€/exemplaire
• légalisation de signature : 3,30€
• certificat d'urbanisme n° 1 : 33€
• certificat d'urbanisme n° 2 :

       sans enquête -> 33€
       avec enquête -> 82,50€

• certificat de patrimoine : 24,75€
• déclaration urbanistique : 33€
• permis d'urbanisme :

       sans enquête : 41,250€
       avec enquête : 82,50€

• modification du permis d'urbanisation : 41,25€
• dérogation au permis d'urbanisation : 74,25€
• permis d'environnement déclaration classe 3 : 24,75€
• permis d'environnement classe 2 : 82,50€
• permis d'environnement classe 1 : 825€
• permis unique classe 2 : 165€
• permis unique classe 1 : 990€

en matière d'urbanisme et d'environnement, toute décision de refus de permis est taxée du même montant que celui appliqué pour le permis.

Redevance de renseignements administratifs :

• 2,75€/renseignement
• 25€ si prestation > 1h

Redevance permis d'urbanisation (ancien permis de lotir) et permis constructions groupées :
180€/parcelle ou habitation

 

PARCELLES NON BÂTIES

Parcelles non bâties dans lotissement non périmé :
8,25€/m courant ou fraction de m courant de longueur de parcelle à front de voirie avec un min. de 275€ et un max. de 341€

 

PRESTATIONS D'HYGIENE PUBLIQUE  

Redevance prestations propreté publique :

• 100 € pour l'enlèvement d'un dépôt mineur de déchets de toute nature ne dépassant pas le m3 ; ;
• 275 € pour l'enlèvement d'un dépôt important de déchets de toute nature supérieur au m3 ;
• 275€ pour le nettoyage de la voie publique ;
• 275€ pour le nettoyage des égouts ;
• 11€ par affiche pour l'enlèvement d'affiches apposées en des lieux non autorisés.

Dépôts de mitraille et/ou de véhicule hors d'usage :

• 5,50€/m² c/ dép. de mitr. avec max. 2750€
• 275€/véhicule

 

ENLEVEMENT ENCOMBRANTS/DECHETS VERTS

Redevance objets encombrants : 30€/m³, limité à 4 m³

Redevance collecte branchages et broyage déchets verts : 20€ par 1/4 h de prestation avec max. 1h

 

MOBILITE

Absence d'emplacement de parcage : 5.000€/emplacement manquant

Stationnement infractionnel en zone bleue : 20€