Autres taxes et redevances

Ci-dessous un résumé des autres taxes et redevances.

ACTIVITES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES

Force motrice : 20,45€/kw – exonération si moins de 10 kw

Débits de boissons : 172,00€/établissement/an - montant doublé pour les dancings

Dancings : 687,50€/mois/établissement

Agences bancaires : 562,50€/poste de réception

Terrains de golf : 412,50€/trou

Taxe de séjour :

• 1,40€/pers./nuit ou fraction de nuit
• 0,70€/pers./nuit ou fraction de nuit pour les hébergements avec dénomination protégée

Redevance marchés : 1,75€/m²/jour - formule abonnement 36€/m²

Echoppes et loges foraines : 01,04€/m²/jour avec min. 137,50€ et max. 1375,00€ pr les 5 jours de kermesse

Redevance occupation du domaine public et mise à disposition des chalets lors du marché de Noël : 150€ pour un chalet non alimentaire - 500€ pour un chalet alimentaire

Redevance pour l'accès et l'utilisation de la patinoire : 

• pour les individuels : 8€ pour les adultes et 5€ pour les enfants de moins de 12 ans
• pour les groupes : 4€ pour les écoles, clubs et associations de Welkenraedt et 5€ pour les groupes extérieurs à la commune

Redevance pour l'occupation du domaine public par les commerces ambulants : 1,75€/jour/m² ou fraction de m² avec une profondeur de 2,5m, avec un minimum de 35€ de superficie occupée.

 

PUBLICITE

Panneaux d'affichage : 1,00€/dm² ou fraction de dm²

Enseignes et publicités assimilées obsolètes : 2,07€/dm² d'enseigne

Ecrits publicitaires non adressés :

• 0,0165/exemplaire distribué de < 10 gr
• 0,045375/exemplaire distribué de 10 à 40 gr
• 0,06875/exemplaire distribué de 40 à 225 gr
• 0,012375/exemplaire distribué de > 225 gr
• 0,0010/écrit distribué émanant de presse régionale gratuite

 

CIMETIERES

Inhumations, dispersions des cendres, mises en columbarium : 250€

Redevance occupation morgue : 100€

Concessions des sépultures dans les cimetières communaux 
 

PRESTATIONS ADMINISTRATIVES

Délivrance de documents administratifs :

• délivrance, renouvellement et duplicata (perte ou vol) de cartes d'identité électroniques pour les belges, titres de séjour électroniques pour les étrangers et les attestations d’immatriculation pour les étrangers :7€
• La prolongation des attestations d'immatriculation est gratuite.
• délivrance de cartes d'identité électroniques pour les belges et titres de séjour électroniques pour les étrangers en urgence : 20€
• kidscard et certificat d'identité pour un enfant étranger de moins de 12 ans : 2€
• renouvellement d'une pièce d'identité pour un enfant de moins de 12 ans en cas de perte, de détérioration, de changement de nom, de prénom ou de nationalité : 2€
• changement de prénom : 490€ /demande - 49€/demande voir conditions 
• changement de nom : 490€/demande - 49€/demande si obligatoire dans un jugement rendu par le tribunal civil.
• passeports ou titres de voyages pour réfugiés/bénéficiaires de la protection subsidiaire/apatrides

       30€ (pour les plus de 12 ans selon la procédure normale)     40€ (pour les plus de 12 ans selon la procédure d'urgence)

• licence d'apprentissage, permis de conduire provisoire, duplicata permis de conduire provisoire : 5€
• permis de conduire, duplicata permis de conduire, permis international, duplicata permis de conduire international : 13€
• autres documents ou certificats de toute nature, autorisations, etc : 4€/exemplaire
• légalisation de signature : 4€

Redevances services urbanistique et environnement :

• certificat d'urbanisme n° 1 : 60€
• certificat d'urbanisme n° 2 : 60€

       sans enquête -> 60€
       avec enquête -> 100€

• certificat de patrimoine : 60€
• permis d'urbanisme :

       sans enquête : 100€
       avec enquête : 200€

• modification du permis d'urbanisation : 200€
• modification du permis d'urbanisme avec annonce : 250€
• modification du permis d'urbanisme avec enquête publique : 300€
• dérogation au permis d'urbanisation : 150€
• permis d'environnement déclaration classe 3 : 30€
• permis d'environnement classe 2 : 110€
• permis d'environnement classe 1 : 900€
• permis unique classe 2 : 180€
• permis unique classe 1 : 1100€
• régularisation du permis d'urbanisme : 500€ sans publicité - 550€ avec publicité

en matière d'urbanisme et d'environnement, toute décision de refus de permis est taxée du même montant que celui appliqué pour le permis.

Redevance de renseignements administratifs :

• 3,44€/renseignement
• 31,25€ si prestation > 1h

Redevance permis d'urbanisation (ancien permis de lotir) et permis constructions groupées :
200€/parcelle ou habitation, logement créé

 

PARCELLES NON BÂTIES

Parcelles non bâties dans lotissement non périmé :
20€/m courant ou fraction de m courant de longueur de parcelle à front de voirie avec un min. de 275€ et un max. de 400€

 

IMMEUBLES INOCCUPES ET/OU DELABRES ET/OU INACHEVES OU LES TROIS

Immeubles inoccupés et/ou délabrés et/ou inachevés ou les trois : 1ère taxation : 25€/mc façade - 2ème taxation : 50€/mc - 3ème taxation : 200€/mc façade

 

PRESTATIONS D'HYGIENE PUBLIQUE  

Redevance prestations propreté publique :

• 250€ pour l'enlèvement d'un dépôt mineur de déchets de toute nature ne dépassant pas 1 m³ ;
• 500€ pour l'enlèvement d'un dépôt important de déchets de toute nature supérieur à 1 m³ ;
• 344€ pour le nettoyage de la voie publique ;
• 344€ pour le nettoyage des égouts ;
• 14€ par affiche pour l'enlèvement d'affiches apposées en des lieux non autorisés.
• 100€ pour les déjections canines.

Dépôts de mitraille et/ou de véhicule hors d'usage :

• 10€/m² c/ dép. de mitr. avec max. 2750€
• 500€/véhicule

 

ENLEVEMENT ENCOMBRANTS/DECHETS VERTS

Redevance objets encombrants : 300€/tonne et une collecte gratuite par an limitée à 3 m³

 

MOBILITE

Absence d'emplacement de parcage : 6.250€/emplacement manquant

Stationnement infractionnel en zone bleue : 25€

 

ENFANCE

Redevance pour l'accueil extrascolaire :

• 1,80€ pour lundi, mardi, jeudi et vendredi
• 5€ pour le mercredi après-midi
•  Pour les journées pédagogiques : 1^er enfant : 10€/jour, 2^ème enfant : 8€/jour, 3^ème enfant : 6€/jour, 4^ème enfant : 6€/jour.

Redevance participation aux centres de vacances :

• 40€/semaine pour les enfants domiciliés sur le territoire communal
• 70€/semaine pour les enfants non-domiciliés sur le territoire communal
• 25% de réduction pour le 2^ème enfant
• 40% de réduction pour le 3^ème enfant et plus

 

Redevance pour les repas scolaires :

• repas chaud école maternelle : 2€
• repas chaud école primaire : 3€