Information

Covid-19, retrouvez toute l'information

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation

Urbanisme

Ses fonctions premières sont :

  • le suivi administratif et la délivrance de permis de lotir, d'urbanisme, d'exécution de travaux techniques, de certificats d'urbanisme, de permis d'environnement ou de permis uniques
  • les procédures de déplacement et de déclassement de sentiers et de chemins vicinaux ainsi que la modification d'alignement de voirie

 

Vous trouverez le lien vers le CoDT - Code du Développement Territorial et vers les formulaires.

Actions sur le document