Urbanisme
Ses fonctions premières sont :
- le suivi administratif et la délivrance de permis de lotir, d'urbanisme, d'exécution de travaux techniques, de certificats d'urbanisme, de permis d'environnement ou de permis uniques
- les procédures de déplacement et de déclassement de sentiers et de chemins vicinaux ainsi que la modification d'alignement de voirie
Vous trouverez le lien vers le CoDT - Code du Développement Territorial.
