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Conseil communal du 23 décembre 2020

Ordre du jour de la séance du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 23 décembre 2020, à 20h, en vidéoconférence.

Pour visionner en direct la séance du Conseil cliquez ici

 

Séance publique

1. Correspondance et rapports de commission.

2. Rapport annuel du Collège. Prise en acte. Elaboré en application de l’article L1122-23 du CDLD, le rapport annuel du Collège accompagne le budget communal de l’exercice 2021. 

3. C.P.A.S. Modifications budgétaires 2/2020. Le Conseil de l’Action sociale soumet à l’approbation du Conseil communal sa seconde modification budgétaire 2020, laquelle présente les résultats suivants :

service ordinaire

recettes = dépenses = 3.980.058,71€

service extraordinaire

recettes = dépenses = 1.239.643,97€

L’intervention communale est réduite de 12.609,04€ à l’ordinaire et de 27.000€ à l’extraordinaire.

4. C.P.A.S. Budget 2021. 

Le Conseil de l’Action sociale soumet à l’approbation du Conseil communal son budget 2021, lequel présente les résultats suivants :

service ordinaire

recettes = dépenses = 3.884.468,65€

service extraordinaire

recettes = dépenses = 6.500€

L’intervention communale s’élève à 1.315.679,36€ à l’ordinaire et à 6.500€ à l’extraordinaire.

5. asbl “Jeunesse et Sports”. Compte 2019. L’asbl « Jeunesse et Sports » soumet à l’approbation du Conseil communal son compte 2019, lequel présente au compte de résultats un boni d’exploitation de 58,58€.

6. asbl « Centre culturel ». Compte 2019. L’asbl « Centre culturel » soumet à l’approbation du Conseil communal son compte 2019, lequel présente un bénéfice de 9.776,58€.

7. Crèche « Les P’tits Mousses ». Achat d’une machine à laver. Admission de la dépense. En l’absence de crédits, par décision du 24 novembre prise en urgence, le Collège communal a fait l’acquisition d’une machine à laver au profit de la crèche pour la somme de 2.277,39€ TVAc. Cet appareil de type professionnel remplace une plus petite machine tombée en panne. Le Conseil est appelé à se prononcer sur l’admission de la dépense en question.

8. Crise sanitaire. Allègement de la fiscalité locale. Dans le cadre de la crise sanitaire et des conséquences de celle-ci à l’égard de différents secteurs particulièrement impactés, le Collège communal propose, toujours en ce qui concerne l’exercice 2020,

a) une exonération du paiement de la taxe « dancing » pour 6 mois complémentaires ;

b) une exonération du paiement du droit d’emplacement relatif au marché hebdomadaire

· pour les abonnés empêchés de travailler (biens non essentiels) en novembre ;

· pour tous les commerçants ambulants indistinctement au mois de décembre ;

c) une exonération du paiement de la taxe « débits de boissons » pour toute l’année.

9. Budget communal 2021. Le Collège communal soumet à l’approbation du Conseil le budget communal pour l’exercice 2021, lequel présente les résultats suivants :

service ordinaire :

recettes = 13.828.983,62€

dépenses = 13.767.066,84€

boni = 61.916,78€

service extraordinaire : recettes = dépenses = 3.249.088,44€

10. Zone de Police du Pays de Herve. Révision de la clé de répartition des dotations. Les 8 Bourgmestres de la Zone de Police du Pays de Herve se sont entendus pour revoir la clé de répartition des dotations communales. Il est prévu de payer un montant unique et équivalent par habitant en guise de dotation communale calculé comme suit :

total de la dotation communale du budget N : population des 8 communes au 1er janvier N-1

L’effort à réaliser étant important pour certaines communes, il sera procédé à un lissage portant sur 10 années pour arriver à terme à un montant unique et équivalent par habitant pour chaque commune de la Zone.

Pour coller au mieux à la réalité, le chiffre de la population sera adapté chaque année en fonction des données mises à jour sur le site officiel.

Les dotations communales 2021 constituent le point de départ pour le lissage.

11. Zone de Police du Pays de Herve. Dotation communale 2021. En application de la nouvelle clé de répartition et sur base du projet de budget de la Zone de Police, le Collège communal propose de fixer à 857.822,18€ le montant de la dotation communale 2021 au profit de la Zone de Police du Pays de Herve.

12. asbl « R.F.C.W. ». Nouvelles installations. Octroi d’une avance récupérable. Le RFCW est dans l’impossibilité financière de payer les dernières factures relatives à la construction de ses nouvelles installations. En effet, le subside « Infrasports » n’a été libéré qu’à concurrence de ± 65% et le solde doit attendre l’approbation des décomptes. Aussi, le Collège communal propose d’octroyer au RFCW une avance récupérable plafonnée à 250.000€, laquelle évitera de devoir payer des intérêts de retard et sera remboursée dès réception du solde des subsides « Infrasports ».

13. Formation d’animateur. Octroi d’un subside. Règlement.Sur base du projet de règlement, le Collège communal propose d’octroyer une subvention de 100€ à toute personne domiciliée à Welkenraedt et qui a obtenu son brevet d’animateur et/ou de coordinateur de centre de vacances à partir de l’année 2020.

14. Environnement. Démarche « Zéro Déchet » 2021-2023. Mandat à INTRADEL pour les actions ZD locales. Approbation de la convention pour mission d’accompagnement. Le Collège communal propose de :

- valider la convention pour mission d’accompagnement en matière de réduction des déchets proposée par INTRADEL pour l’accompagnement de la démarche Zéro Déchet ;

- mandater l’intercommunale INTRADEL pour mener les deux actions ZD locales 2021 ;

- mandater également celle-ci pour la perception des subsides relatifs à l’organisation des actions de prévention précitées.

15. Circulation routière. Règlement complémentaire. Le Collège communal propose de limiter aux seuls véhicules de moins de 3,5 T le stationnement sur les emplacements de parking aménagés à l’avant des parcelles du lotissement des consorts Lennerts rue du Sacré-Cœur.

16. Permis d’urbanisation « Dohogne / rue Princesse Elisabeth ». Reprise des voirie et infrastructure. Le Collège communal propose de faire l’acquisition gratuite, pour cause d’utilité publique, de l’assiette de voirie de la rue Princesse Elisabeth créée dans le cadre du permis d’urbanisation délivré à la sprl R. Dohogne.

17. ZACC sise entre les rues Grande Bruyère et du Hangar. Rapport urbanistique et environnemental. Déclaration environnementale. A la demande du SPW/DG04 et suivant projet de délibération, le Conseil est appelé à se prononcer une nouvelle fois sur le rapport urbanistique et environnemental de la ZACC sise entre les rues Grande Bruyère et du Hangar, et plus particulièrement sur la déclaration environnementale qui l’accompagne.

18. Appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable ». Dossier de candidature. Le Conseil est appelé à approuver le dossier de candidature élaboré par Patrick CLIEGNET, Conseiller en Mobilité, en vue de répondre à l’appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable ».

 

Séance à huis clos

19. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

20. Enseignement artistique. Démission.

21. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.

22. Enseignement artistique. Nominations définitives.

23. Personnel communal. Disponibilité pour maladie.

24. Sanctions administratives communales. Fonctionnaires sanctionnateurs. Désignation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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