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Mesures de soutien aux commerçants

Conseil communal du 25 mars 2021

Faisant suite à la circulaire ministérielle du 25 février 2021 traitant de mesures de soutien via un allègement de la fiscalité locale 2021 à l'égard des secteurs impactés par les mesures de restriction d'activités et de confinement, le Conseil décide de supprimer pour l'exercice 2021 :

- la taxe sur les dancings ;

- la taxe sur les panneaux publicitaires ;

- la taxe forfaitaire sur la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés ainsi que la taxe sur l'entretien des égouts pour les secteurs de l'HORECA, les salons de coiffure, de soins et autres entretiens corporels, l'hébergement touristique, les organisations de salons et de congrès, les activités de sport et de loisirs, l'événementiel, les agences de voyages, les commerces de détail, les spectacles et divertissements, les attractions touristiques et culturelles, les dancings, les auto-écoles, les services de taxi.

La circulaire annonce une compensation totale de la Région pour la taxe sur les dancings ainsi qu'une compensation maximale de 19.871€ pour les autres taxes susdites.

 

Conseil communal du 25 février 2021 

Faisant suite à la circulaire ministérielle du 4 décembre 2020 traitant de la suppression des taxes et redevances locales au profit des secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains impactés par la crise de la COVID-19, le Conseil décide de supprimer pour l'exercice 2021 les taxes sur les débits de boissons, les maraîchers/ambulants, les forains et la taxe de séjour. La circulaire annonce que les pertes financières occasionnées par ces suppressions seront totalement compensées par la Région wallonne.

 

Le Conseil communal lors de sa séance du 23 décembre décide d'octroyer, en ce sui concerne l'exercice 2020 :

a) une exonération du paiement de la taxe « dancing » pour 6 mois complémentaires ;

b) une exonération du paiement du droit d’emplacement relatif au marché hebdomadaire

· pour les abonnés empêchés de travailler (biens non essentiels) en novembre ;

· pour tous les commerçants ambulants indistinctement au mois de décembre ;

c) une exonération du paiement de la taxe « débits de boissons » pour toute l’année.

 

Le Conseil communal lors de sa séance du 27 août 2020 décide d'octoyer :

- une exonération de la taxe "dancings" pendant 3 mois

 

Le Conseil communal lors de sa séance du 28 mai 2020 décide d'octroyer :

- une exonération de la taxe "débits de boissons" pendant 6 mois

- une exonération de la taxe "terrains de golf" pendant 2 mois

- une exonération de la redevance "marchés" pendant 2 mois

 

 

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