Information

Solidarité Ukraine, retrouvez toute l'information

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Travaux - Urbanisme - Logement - Technique / Urbanisme / Permis d'environnement / Décision - Permis d'environnement accordé à la S.A. XPO

Décision - Permis d'environnement accordé à la S.A. XPO

Commune de WELKENRAEDT

AVIS

ETABLISSEMENTS CLASSES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

DECISION

 

Le Collège communal informe la population qu’un permis d’environnement a été accordé le 31 mai 2022 à la S.A. XPO SUPPLY CHAIN CHEMICALS BELGIUM, rue de l’Industrie 14 à 4840 Welkenraedt, pour maintenir en activité un établissement de transbordement et de stockage de produits divers conditionnés (dangereux et non dangereux) sis à la même adresse, sur des parcelles cadastrées sous division I, section B, n°331 T, 331 S, 331 W, 352 B et section A, n° 357/07 K et 357/09 E.

Le présent avis sera affiché du 7 au 27 juin 2022.  La décision peut être consultée à l’Administration communale – service Travaux-Urbanisme, rue de l’Ecole 8 à 4840 Welkenraedt, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au jeudi, de 8 à 12 heures et de 13 à 16.30 heures, le vendredi de 8 à 12 heures et de 13 à 16 heures) et sur rendez-vous entre 16 et 20 heures (087/89.91.91).

Un recours auprès du Gouvernement wallon, à l’adresse du Service public de Wallonie, Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, Avenue Prince de Liège 15 à 5100 Namur est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’aux fonctionnaires technique et déléguée.

Sous peine d'irrecevabilité, ce recours est envoyé, par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remis contre récépissé au Fonctionnaire technique compétent sur recours – Service public de Wallonie, c/o Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, avenue Prince de Liège n° 15 à 5100 Namur, dans un délai de 20 jours à dater :

  1. de la réception de la décision pour le demandeur, la Fonctionnaire technique et la Fonctionnaire déléguée ;
  2. du premier jour de l’affichage de la décision, pour les personnes non visées au 1°.  Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu’au vingtième jour suivant le premier jour de l’affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.

Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée, sauf s’il est introduit par la Fonctionnaire technique ou la Fonctionnaire déléguée.

Le recours est introduit selon les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et en utilisant le formulaire « 2 Formulaire relatif aux recours ».

Un droit de dossier de 25 euros est à verser sur le compte 091-2150215-45 (IBAN : BE44 0912 1502 1545 – BIC : GKCCBEBB) du Département des Permis et Autorisations, avenue Prince de Liège n° 15 à 5100 Namur.

Le droit d’accès au dossier est ouvert à toute personne conformément aux dispositions du titre Ier de la partie III du livre Ier du Code de l’Environnement.

 

                                                                                                                         A Welkenraedt, le 7 juin 2022

 

Par le Collège,

La Directrice générale,                                                                                                          Le Bourgmestre,

(s) I. SCHIFFLERS.                                                                                                                      (s) J-L. NIX.

Actions sur le document