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Déclaration relative au télétravail

L’arrêté ministériel du 26 mars 2021 a complété l’article 2 § 1er avec la disposition suivante :

« Les employeurs enregistrent mensuellement, via le système électronique d'enregistrement mis à disposition par l'Office national de sécurité sociale sur le site portail de la sécurité sociale, le nombre total de travailleurs dans l'entreprise par unité d'exploitation et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction qu'il est impossible d'accomplir en télétravail à domicile. Cet enregistrement porte sur le nombre de travailleurs au premier jour ouvrable du mois et doit être effectué au plus tard le sixième jour civil du mois. » 

Vous trouverez ci-après quelques informations que nos services ont brièvement reçues et nous espérons qu’elles seront de nature à vous apporter un premier éclairage et à vous aider :

L'employeur devra procéder à un encodage et introduire deux chiffres, celui reprenant le nombre total des employés et le nombre des TNTT et ce, dès le 1er avril 2021.

L’encodage doit être réalisé avec la situation du 1er jour ouvrable du mois et être fait au plus tard pour le 6ème jour calendrier du mois. Si la situation du mois suivant est identique, l’encodage ne doit pas être fait. L’outil sera disponible à partir du samedi 27 mars 2021 avec toutes les instructions. 

Le TNTT devra toujours être en possession de l’attestation prévue par l’article 2 § 1er.

 

Le centre de crise national nous a communiqué depuis les liens pour la déclaration du télétravail (enregistrement).

  • Sur le Portail de la Sécurité sociale :

https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm

  • Sur le site de l’ONSS :

https://www.onss.be/crise-corona/declaration-mensuelle-relative-au-teletravail

 

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