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Conseil communal du 30 juin 2022

Télachargez le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 juin 2022

Séance publique

  1. Correspondance. Prise d’acte.
  2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Communal.
  3. Cultes – Fabrique d’église Saint-Roch d’Elsaute. Compte 2021. Approbation.
  4. Cultes – Fabrique d’église Saint-Georges de Henri-Chapelle. Modification budgétaire 2022/1. Approbation.
  5. Cultes – Fabrique d’église Saint-Jean Baptiste de Welkenraedt. Modification budgétaire 2022/1. Approbation.
  6. Finances – Centre public d’aide sociale. Modification budgétaire 01/2022. Approbation.   
  7. Finances – Budget communal. Modifications 1/2022. Rectification.
  8. Désignations –
    1. Sanctions administratives communales – désignation d’un fonctionnaire sanctionnateur provincial.
    2. Sanctions administratives communales – désignation de deux fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux.
  9. Aménagement du territoire – Demande de permis d’urbanisation « SPRL SCHEEN IMMO/Terrains sis entre les rues Saint-Paul, du Hangar, Grande Bruyère et des Wallons. Création et déclassement de voiries communales. Décision.
  10. Travaux - _PIC et PIMACY 2022-2024
  11. Travaux – Hockelbach. Rue de la Chapelle et Saint-Paul. Lutte contre les inondations. Auteur de projet. Marché public.
  12. Travaux – PIWACY 2020-2021.  Dossiers projet. Approbation.
  13. Travaux – Ecole communale de Welkenraedt. Rénovation énergétique. Auteur de projet. Marché public.
  14. Travaux – Centre sportif d’Henri-Chapelle. Rénovation énergétique. Auteur de projet. Marché public.
  15. Travaux  - Ecole communale d’Henri-Chapelle. Rénovation énergétique. Auteur de projet. Marché public.
  16. Personnel - Rapport de rémunération reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations et avantages en nature alloués par l’Administration communale aux mandataires et aux personnes non élues au cours de l’exercice 2021 – Approbation.
  17. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions orales d'actualités (L1122 - 10 § 3 du CDLD).
    1. Les Heures Claires (introduit par Mr. Luc HARDY)

 

Séance à huis clos

  1.  Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Communal.
  2.  Enseignement fondamental Désignations temporaires. Ratification.
  3.  Enseignement fondamental – Mise en disponibilité pour cause de maladie.
  4.  Enseignement fondamental – Interruption de carrière.
  5.  Personnel communal – Mise en disponibilité pour cause de maladie.
  6.  Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions orales d'actualités (L1122 - 10 § 3 du CDLD).
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