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Conseil communal du 28 mai 2020

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 28 mai 2020, à 20h, dans la salle René Hausman (salle polyvalente) du Centre culturel.

 Séance publique

1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte.

2. Personnel communal. Rapport sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Prise en acte.  Le Conseil est invité à prendre acte du rapport sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des services communaux.

3. Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste. Compte 2019. Ratification. Le Collège soumet à la ratification de l’Assemblée sa délibération du 24 mars approuvant le compte 2019 de la Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste, lequel se clôture par un excédent de 1.405,27€.

4. Fabrique d’église Saint-Georges. Compte 2019. Ratification. Le Collège soumet à la ratification de l’Assemblée sa délibération du 24 mars approuvant le compte 2019 de la Fabrique d’église Saint-Georges, lequel se clôture par un excédent de 10.404,49€.

5. Fabrique d’église Saint-Roch. Compte 2019. La Fabrique d’église Saint-Roch soumet à l’approbation du Conseil son compte 2019, lequel se clôture par un excédent de 4.691,55€.

6. Fabrique d’église protestante d’Eupen. Compte 2019. La Fabrique d’église protestante d’Eupen soumet à l’avis du Conseil son compte 2019, lequel se clôture par un boni de 20.256,65€.

7. Centre public d’Action sociale. Modifications budgétaires 1/2020. Le Conseil de l’Action sociale soumet à l’approbation du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2020, laquelle présente les résultats suivants :
- service ordinaire : recettes = dépenses = 3.804.605,58€
- service extraordinaire : recettes = dépenses = 1.247.643,97€
L’intervention communale est diminuée de 133.917,58€ au service ordinaire et augmentée de 17.000€ au service extraordinaire.

8. Compte communal 2019. Le Collège soumet à l’approbation du Conseil le compte communal 2019, lequel présente les résultats suivants :
- en comptabilité budgétaire, un excédent de 168.584,78€ à l’ordinaire et un déficit de 2.403.484,70€ à l’extraordinaire ;
- en comptabilité générale, un compte de résultats en boni de 142.745,47€.

9. Budget communal. Modifications budgétaires 1/2020. Le Collège soumet à l’approbation du Conseil sa 1ère modification budgétaire, laquelle présente les résultats suivants :
- service ordinaire :

recettes = 14.171.928,95€
dépenses = 13.959.290,08€
boni = 212.638,87€

- service extraordinaire : recettes = dépenses = 6.194.077,36€.

10. Agence de Développement Local Lontzen-Plombières-Welkenraedt. Subvention 2020. Sur base de ses prévisions budgétaires 2020, le Collège propose d’octroyer à l’Agence de Développement Local Lontzen-Plombières-Welkenraedt une subvention ordinaire de maximum 13.612,25€.

11. Souscription d’emprunts. Consultation de marché. Ratification. Le Collège soumet à la ratification de l’Assemblée sa délibération du 24 mars organisant une mise en concurrence pour la souscription d’un programme d’emprunts de 1.840.000€, dont 255.000€ remboursables en 10 ans, 800.000€ en 20 ans et 785.000€ en 25 ans.

12. Plan de Cohésion sociale. Rapport financier 2019. Ratification. Le Collège soumet à la ratification de l’Assemblée sa délibération du 31 mars approuvant le rapport financier de l’exercice 2019 du Plan de Cohésion sociale.

13. Plan de Cohésion sociale 2020-2025. Action supplémentaire. Ratification. Le Collège soumet à la ratification de l’Assemblée sa délibération du 31 mars ajoutant au Plan de Cohésion sociale 2020-2025 l’action 5.2.03 « Ateliers/activités interculturelles (cuisine, contes, musiques, traditions…) visant à encourager l’échange entre publics de provenances différentes.

14. Crise sanitaire. Allègement de la fiscalité locale. En matière d’allègement de la fiscalité locale dans le cadre de la crise sanitaire, le Collège
a) soumet à la ratification du Conseil sa délibération du 21 avril accordant
- une exonération de la taxe « débits de boissons » pendant 6 mois ;
- une exonération de la redevance « marchés » pendant 2 mois ;
b) propose au Conseil d’accorder une exonération de la taxe « terrains de golf » pendant 2 mois.

15. Crise sanitaire. Achat de masques. Ratification. Le Collège soumet à la ratification de l’Assemblée sa délibération du 21 avril marquant accord sur l’offre de la société StarsMade portant sur la fourniture de 25.000 masques en tissu au prix de 1,50€ hors TVA/pièce, lequel prix entre-temps a été ramené à 1,42€ hors TVA/pièce.

16. Circulation routière. Règlement complémentaire. Le Collège propose de limiter à 50 km/h la vitesse des véhicules sur le tronçon de la rue Vivier compris entre l’immeuble n° 14 et la fin du parking de la piscine « Dimension Sport ».

17. Lotissement « Dickenbusch ». Nouvelles voiries. Dénominations. Dans le cadre du lotissement « Dickenbusch », deux nouvelles voiries ont été créées. Le Collège propose de dénommer « clos des Abeilles » celle perpendiculaire à Dicke Beusch et rejoignant le clos des Papillons, ainsi que « clos des Coccinelles » celle perpendiculaire à et située à l’extrémité de Dicke Beusch (côté rue de l’Yser).

18. Code wallon du Logement et de l’Habitat durable. Déclaration de politique du logement. En application de l’article 187 §1er du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable, le Collège propose d’adopter la déclaration de politique du logement telle que reproduite en annexe.

19. Démarche « Commune Zéro Déchet ». Participation et grille d’actions. Ratification. Le Collège soumet à la ratification de l’Assemblée sa délibération du 14 avril notifiant la participation de la Commune de Welkenraedt à la démarche « Zéro Déchet » et approuvant la grille des actions.

20. Bulles à verre enterrées. Avenant n°1 à la convention Intradel. Le Collège propose de souscrire l’avenant n°1 à la convention entre Intradel et la Commune relative à la mise à disposition des bulles à verre enterrées. Cet avenant fait suite à la demande du Collège visant à transférer les bulles à verre de la rue des Prés vers la rue Nishaye et à enterrer celles-ci.

21. Fourniture d’une camionnette. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour la fourniture d’une camionette. La dépense est estimée à 15.000€ TVAc.

22. Bâtiment administratif du CPAS. Fourniture et placement de protections solaires extérieures. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour la fourniture et le placement de protections solaires extérieures au bâtiment administratif du CPAS. La dépense est estimée à 23.500€ TVA comprise.

23. Stade de football communal. Verdurisation de talus et plantations. Marché public. Dans le cadre du permis d’urbanisme portant sur la création d’un parking et de 2 terrains de football supplémentaires au stade communal de la rue Saint-Paul, la Fonctionnaire déléguée a imposé la plantation d’une haie et d’arbres ainsi que la verdurisation de certains talus. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour l’exécution de ces travaux. La dépense est estimée à 15.000€ TVA comprise.

24. Entrée du Lekker (côté Rosilienne). Travaux d’entretien de voirie. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour les travaux de réfection de voirie à l’entrée du Lekker/côté Rosilienne. La dépense est estimée à 22.737,11€ TVA comprise.

25. Travaux d’aménagement d’une digue anti-crue rue Fromenteau. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure ouverte pour les travaux d’aménagement d’une digue anti-crue rue Fromenteau, à l’arrière des maisons de la rue César Franck. La dépense est estimée à 174.524,35€ TVA comprise.

26. Marchés conjoints avec l’AIDE. Accord-cadre pour les essais géotechniques et géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d’assainissement et d’égouttage. Centrale d’achat. Adhésion. Le Collège propose d’adhérer à la centrale d’achat de l’AIDE issue de l’accord-cadre pour les essais géotechniques et géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d’assainissement et d’égouttage.

27. Plan d’investissements communal 2019-2021. Compléments. De manière à satisfaire aux exigences du SPW/Infrastructures en matière d’investissements et de mobilité douce, le Collège propose de compléter le Plan d’Investissements Communal 2019-2021.

28. Intercommunales. Assemblées Générales. Ordres du jour. Le Conseil est invité à approuver les points inscrits aux ordres du jour des Assemblées Générales des intercommunales suivantes :
- Centre Hospitalier Régional de Verviers - 10/6/20
- RESA - 17/6/20
- ECETIA Intercommunale - 23/6/20
- AIDE - 25/6/20
- NEOMANSIO - 25/6/20
- IMIO - 29/6/20

 

Séance à huis clos

29. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
30. Enseignement fondamental. Nominations définitives.
31. Enseignement fondamental. Congés pour prestations réduites.
32. Enseignement fondamental. Interruptions de carrière.
33. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
34. Enseignement artistique. Disponibilité pour convenances personnelles.
35. Enseignement artistique. Congés pour prestations réduites.
36. Enseignement artistique. Détachements.
37. Enseignement artistique. Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite.
38. Personnel communal. Disponibilité pour convenance personnelle. Ratification.
39. Plan de Cohésion sociale. Commission d’accompagnement. Présidence. Désignation.
40. scrl Nos Cités. Comité d’attribution de logements. Candidature.
41. Démarche « Commune Zéro Déchet ». Comité de pilotage. Composition.

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