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Conseil communal du 27 mai 2021

Séance publique

1. Conseil communal. Démission. Acceptation. Par lettre du 5 mai, René GOTAL présente la démission de son mandat de conseiller communal. Le Conseil est appelé à accepter celle-ci.

2. Prestation de serment et installation en qualité de conseillère communale d'Angélique CRATZBORN. Suite au désistement de Bernard THELEN, c'est Angélique CRATZBORN, 3ème suppléante du groupe "Ensemble", qui est appelée à siéger. L'intéressée continuant à réunir toutes les conditions d'éligibilité et ne se trouvant dans aucun des cas d'exclusion ou d'incompatibilité prévus par la loi, le Président de l'Assemblée sera amené à déclarer dès lors que les pouvoirs d'Angélique CRATZBORN sont validés et à inviter l'intéressée à prêter le serment d'usage entre ses mains.

3. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte. 

4. Fabrique d'église protestante d'Eupen. Compte 2020. La Fabrique d'église protestante d'Eupen soumet à l'avis du Conseil son compte 2020, lequel se clôture par un boni de 6.622,27€.

5. Compte communal 2020. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le compte communal 2020, lequel présente les résultats suivants :

  • en comptabilité budgétaire, un excédent de 188.040,37€ à l'ordinaire et un déficit de 1.015.620,31€ à l'extraordinaire ;
  • en comptabilité générale, un compte de résultats en boni de 526.699,12€.

6. Modifications budgétaires 2021/1. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil sa 1ère modification budgétaire, laquelle présente les résultats suivants :

  • service ordinaire :                             recettes =          14.379.589,44€

                                     dépenses =       14.207.210,69€

                                     boni =                     172.378,75€

  • service extraordinaire : recettes = dépenses = 5.324.558,51€

7. asbl "Centre culturel". Contributions de la Commune (article 8 du contrat-programme). Modifications. Pour autant que la condition d'atteinte de la parité de subventionnement soit respectée conformément à l'article 72 du décret du 21 novembre 2013, le montant de la subvention que percevra en 2021 le Centre culturel de la part de la Fédération Wallonie-Bruxelles sera de 216.344,46€. De manière à remplir cette condition de parité par les collectivités publiques associées (Commune, Province), la Commune est amenée à revoir les chiffres de sa contribution figurant à l'article 8 du contrat-programme, à savoir :

  • subvention annuelle                                                                                                                   121.600€
  • prise en charge de dépenses liée aux détachements de personnel                                            45.000€
  • prise en charge de frais énergétiques                                                                                          25.300€
  • prise en charge des frais d'entretien technique et de fournitures pour le bâtiment                      23.480€

De plus, le Centre culturel ne déboursera plus les 15.000€ de participation aux frais énergétiques.

8. asbl "Jeunesse et Sports". Subside extraordinaire 2021. Majoration. De manière à couvrir les frais d'acquisition d'une nouvelle auto-laveuse, l'asbl "Jeunesse et Sports" sollicite une majoration du subside extraordinaire communal en le portant de 3.000 à 8.277,53€.

9. Crise de la Covid-19. Octroi de subventions en faveur de clubs sportifs. Sur base de la circulaire ministérielle "Covid-19 – Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid-19", le Conseil est appelé à décider l'octroi aux clubs sportifs concernés des subventions.

10. Prime communale à l'achat de langes lavables. Règlement. Le Collège propose d'octroyer une prime communale pour l'acquisition de langes lavables. Le montant de la prime octroyée équivaut à 50% des factures d'achat et est plafonné à 200€.

11. Commune Zéro Déchet. Formation d'une éco-team. Ratification. Le Conseil est invité à ratifier la mise en place d'une éco-team dans le cadre de la démarche Zéro Déchet.

12. Alliance de la Consigne. Adhésion. Le Collège propose d'adhérer à l'Alliance de la Consigne.

13. Projet PECA (Parcours d'éducation culturel et artistique) 2020-2023. Désignation des représentants. Convention. Sur base de la note explicative, le Conseil est invité à approuver la convention de désignation des représentants pour le projet PECA (Parcours d'éducation culturel et artistique) 2020-2023.

14. Ecole de Welkenraedt. Travaux de réparation et de modification du circuit de chauffage. Marché public. Suite à des problèmes de déperdition d'eau sur le circuit de chauffage de l'école de Welkenraedt, il a été constaté que les tuyaux de chauffage d'un circuit d'alimentation situés dans les vides ventilés étaient totalement rongés par la rouille. Sur base d'un cahier des charges élaboré par le Bureau A+ Concept, le Collège propose de passer un marché sur constat par simple facture acceptée pour les travaux de réparation et de modification de ce circuit de chauffage. La dépense est estimée à 28.503,93€ TVAc.

15. scrl Nos Cités. Assemblée Générale. Ordre du jour. Le Conseil est invité à approuver tous les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire de la scrl Nos Cités.

16. Intercommunales. Assemblées Générales. Ordres du jour. Le Conseil est invité à approuver tous les points inscrits aux ordres du jour des Assemblées Générales des intercommunales suivantes :

  • AQUALIS – 2 juin
  • RESA – 2 juin
  • AIDE – 17 juin
  • Heures Claires – 18 juin
  • IMIO – 22 juin
  • ECETIA – 22 juin
  • INTRADEL – 24 juin
  • NEOMANSIO – 24 juin
  • SPI – 29 juin.

 

Séance à huis clos

17. Enseignement artistique.  Démission.

18. Enseignement artistique.  Désignations temporaires. Ratification.

19. Enseignement artistique.  Congés pour prestations réduites.

20. Enseignement artistique. Détachements.

21. Enseignement fondamental. Congés pour prestations réduites.

22. Enseignement fondamental. Interruptions de carrière.

23. Enseignement fondamental. Disponibilité pour convenances personnelles.

24. Personnel communal. Disponibilités pour convenances personnelles.

 

 

 

 

 

 

 

 

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