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Conseil communal du 27 février 2020

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 27 février 2020, à 20h, à la Maison communale.

Séance publique

1. Correspondance et rapport(s) de commission.

2. Environnement. Actions de prévention. Mandat à INTRADEL. Faisant suite au courrier d’INTRADEL proposant 3 actions de prévention en matière de déchets, le Collège communal est d’avis de mandater l’intercommunale pour mener les 3 actions en question, à savoir :

- le bock n’roll : l’emballage réutilisable pour sandwiches et tartines ;
- le bee wrap : le film réutilisable en cire d’abeilles ;
- l’accompagnement « commune zéro déchet ».

3. slsp-scrl NOSBAU. Scission partielle. Assemblées Générales. Ordres du jour. Suivant requête de la scrl NOSBAU datée du 10 février, le Conseil est appelé à approuver les points inscrits aux ordres du jour des Assemblées Générales qui se tiendront le 12 mars et qui portent sur la scission partielle de la société.

4. slsp-scrl NOSBAU. Transfert du siège social. Dans le cadre du redéploiement de la scrl NOSBAU, il est nécessaire de transférer le siège social dans une des cinq communes francophones. La possibilité existe de l’installer dans l’immeuble construit Dicke Beusch 32 à Welkenraedt. Le Conseil est invité à marquer son accord à cet égard.

5. Ancien stade Fabiola. Vente des terrains par la SNCB. Offre. La SNCB vient enfin de lancer un appel d’offres portant sur la vente des terrains constituant l’ancien stade Fabiola. Le Collège propose de faire offre pour le lot 1 (ancien terrain A du RCSW), d’une superficie de 14.681 m². La dépense s’élève à 440.430€.
Pour information, le lot 2 (ancien terrain B du RCSW) fera l’objet d’une offre par l’Institut Saint-Joseph.

6. Eclairage public. Optimisation / 2ème phase. Dans le cadre de l’optimisation de l’éclairage public, à savoir le remplacement des luminaires les plus énergivores par la technique LED, le Collège propose de marquer accord sur les devis RESA portant sur
- le remplacement de 92 luminaires au prix de 38.497,60€ TVAc, dont 6287,40€ à charge de la Commune ;
- l’installation de 17 nouveaux luminaires au prix de 7320,17€ TVAc.

7. Fourniture d’une mini-pelle + remorque. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour la fourniture d’une mini-pelle et d’une remorque. La dépense est estimée à 50.000€ TVAc.

8. Gestion et traçabilité des terres. Motion. Faisant suite au courrier de la Ville d’Andenne, le Collège propose de voter une motion pour la modification et le report de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.

 

Séance à huis clos

9. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

10. Personnel communal. Admission à la retraite.

11. slsp-scrl NOSBAU. Conseil d’Administration. Candidature.

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