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Conseil communal du 27 août 2020

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 27 août 2020, à 20h, dans la salle René Hausman (salle polyvalente) du Centre culturel.

Séance publique

1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte.

2. Centre public d’Action sociale. Compte 2019. Le Conseil de l’Action sociale soumet à l’approbation du Conseil communal son compte 2019, lequel présente les résultats suivants :
- la comptabilité budgétaire présente un excédent de 154.853,24€ au service ordinaire et un mali de 480.643,97€ au service extraordinaire ;
- la comptabilité générale présente un boni de 28.264,09€ au compte de résultats.

3. Fabrique d’église Saint-Georges. Budget 2021. La Fabrique d’église Saint-Georges soumet à l’approbation du Conseil son budget 2021, lequel est présenté en équilibre (recettes = dépenses = 41.655,36€) moyennant une intervention communale de 11.827,96€ au service ordinaire et de 9.814,20€ au service extraordinaire.

4. Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste. Budget 2021. La Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste soumet à l’approbation du Conseil son budget 2021, lequel est présenté en équilibre (recettes = dépenses = 740.119,60€) moyennant une intervention communale de 25.936,60€ au service ordinaire.

5. Taxe sur les dancings. Exonération partielle. Dans le cadre de la crise sanitaire, le Collège communal propose au Conseil d’octroyer une exonération du paiement de la taxe « dancing » pendant 3 mois.

6. Circulation routière. Règlements complémentaires. 

a) Le Collège propose de créer un emplacement PMR dans la zone de parking située au début de la rue de Baelen, côté droit.
b) Après concertation avec Mme DOCTEUR, Inspectrice de la Région wallonne, le Collège propose de limiter la vitesse à 50 km/h Dicke Beusch, clos des Papillons et clos des Libellules ainsi qu’à 30 km/h clos des Abeilles et clos des Coccinelles.
c) A la demande de la slsp NOS CITES, le Collège propose de réserver aux visiteurs et salariés de ladite société, du lundi au vendredi de 8h à 16h, les emplacements sis côté droit du parking implanté à côté des bureaux de NOS CITES, Dicke Beusch 32.

7. Ecole communale Welkenraedt. Fourniture et placement d’équipements de cuisine. Marché public. A l’école de Welkenraedt, divers équipements de cuisine (friteuses gaz simple et double, fourneau à gaz, marmite à gaz) sont devenus vétustes et n’offrent plus la sécurité optimale pour les utilisateurs. Il convient donc de les remplacer. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable. La dépense est estimée à 19.950€ TVA comprise.

8. Illuminations de Noël. Fourniture de traverses lumineuses. Marché public. Les traverses lumineuses des rues J. H. Cool et de l’Ecole sont devenues vétustes et n’offrent plus un aspect esthétique satisfaisant. Il convient donc de les remplacer par des modèles récents et moins énergivores. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable. La dépense est estimée à 23.050€ TVA comprise.

9. Aménagement du chemin de Vreundel. Auteur de projet. Marché public. La partie haute du chemin de Vreundel reliant la route Charlemagne à la rue Nishaye subit une érosion permanente du fait de la présence d’un exutoire d’orage et de la pente trop prononcée du chemin. Il convient de chercher à remédier à cette situation de manière à rendre ce chemin plus praticable. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable en vue de désigner un auteur de projet qui sera chargé d’étudier l’aménagement de la partie haute du chemin en question.

10. PIC 2019-2021. Travaux de réfection de voiries et trottoirs 2021. Auteur de projet. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable en vue de désigner un auteur de projet qui sera chargé d’élaborer les dossiers de réfection de voiries et trottoirs inscrits à l’année 2021 du Plan d’Investissements Communal 2019-2021.

11. Opération RENOWATT. Choix des bâtiments et lancement de la procédure. Ce point fera l’objet d’une présentation détaillée par Jonathan LERUTH lors de la réunion de commission programmée le 25 août à 19h au centre culturel (salle polyvalente), laquelle est ouverte à l’ensemble des membres du Conseil.
Dans le cadre du Plan d’Actions en faveur de l’Energie Durable et du Climat (PAEDC) approuvé le 30 août 2018 par le Conseil communal, le Collège propose de valider le lancement de la phase 4 du processus d’étude du projet et de la passation du marché programmée dans l’opération RénoWatt pour les travaux de rénovation prévus en ce qui concerne l’école de Welkenraedt, l’école de Henri-Chapelle, l’ancienne aile de la crèche et l’ancienne salle du centre sportif de Henri-Chapelle.

12. asbl « Promotion Culturelle et Sportive ». Construction de 3 terrains de padel couverts. Bail de superficie. A l’instar de ce qui a été fait en 2013 pour la construction de la salle de tennis à Henri-Chapelle, l’asbl « Promotion Culturelle et Sportive » sollicite un nouveau bail de superficie de 50 ans pour la construction de 3 terrains de padel couverts sur un espace de 1058 m² sis à l’avant de la salle de tennis susvisée.

13. slsp NOS CITES. Assemblée Générale. Ordre du Jour. Le Conseil est appelé à approuver tous les points inscrits à l’ordre du jour de l’Asemblée Générale ordinaire de la slsp NOS CITES.

14. Intercommunales. Assemblées Générales. Ordres du jour. Le Conseil est invité à approuver tous les points inscrits aux ordres du jour des Assemblées Générales des intercommunales suivantes :
- S.P.I. - 7 septembre
- Heures Claires - 28 septembre
 

Séance à huis clos

15. Enseignement fondamental. Détachement.
16. Enseignement fondamental. Désignations temporaires.
17. Enseignement artistique. Désignations temporaires.
18. Personnel communal. Disponibilité pour cause de maladie.
 

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