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Conseil communal du 26 novembre 2020

Ordre du jour de la séance du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 26 novembre 2020, à 20h, en vidéoconférence.

Pour visionner en direct la séance du Conseil cliquez ici

Séance publique

1. Conseil communal. Démission. Acceptation. Claude KLENKENBERG a été installé en tant que Député provincial le 30 octobre dernier. Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation crée une incompatibilité entre le mandat de député provincial et celui de membre d’un Conseil communal. Le Conseil communal est donc appelé à accepter la démission du mandat de conseiller communal de Claude KLENKENBERG.

2. Conseil communal. Prestation de serment et installation en qualité de conseillère communale. La 1ère suppléante du groupe « Ensemble » se nomme Loubna EL-BRAHMI. L’intéressée continuant à réunir toutes les conditions d’éligibilité et ne se trouvant dans aucun des cas d’exclusion ou d’incompatibilité prévus par la loi, le Président de l’Assemblée sera amené à déclarer dès lors que les pouvoirs de Loubna EL-BRAHMI sont validés et à inviter l’intéressée à prêter le serment d’usage entre ses mains.

3. Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte.

4. Prime de naissance ou d’adoption. Règlement. Modification. Pour compléter la mesure sociale instaurée à la suite de l’obligation de déposer les langes dans les déchets résiduels, le Collège communal propose de majorer la prime de naissance ou d’adoption (87€) en portant le montant à 100€, sous forme de bons d’achat, à partir du 1er janvier 2021.

5. Bibliothèque. Convention de mise à disposition d’un logiciel de bibliothèque partagé. Le Collège provincial soumet à l’approbation du Conseil communal une nouvelle convention de mise à disposition d’un logiciel de bibliothèque partagé.

6. Portail cartographique. Accès aux services de gestion intégrée des réseaux d’égouttage. Convention. Sur base de son courrier du 26 août 2020, l’AIDE soumet à l’approbation du Conseil communal une convention portant sur l’accès au portail cartographique destiné à la gestion intégrée des réseaux d’égouttage.

7. Campagne POLLEC. Adhésion à la structure provinciale. Renouvellement. Depuis 2015, la Province de Liège a été désignée structure supra-locale dans le cadre de la campagne POLLEC. Elle est également reconnue en tant que Coordinateur de la Convention des Maires ayant pour objectifs de fournir une orientation stratégique, un appui technique et financier aux municipalités signataires. Elle souhaite poser sa candidature à l’appel POLLEC 2020 visant un renforcement du service d’accompagnement des communes partenaires dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’un Plan d’Actions en faveur de l’Energie Durable et du Climat. Dans ce cadre, elle sollicite de la part des communes partenaires un soutien qui passe par le renouvellement de leur adhésion à la structure provinciale.

8. Fourniture de panneaux de signalisation. Marché public. Le Collège communal propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour la fourniture de panneaux de signalisation durant l’année 2021. La dépense est estimée à une dizaine de milliers d’euros.

9. Sentier vicinal n° 93. Déplacement d’un tronçon. Suivant note justificative et plans dressés par le Bureau Boland-Tailleur, le Collège propose de déplacer un tronçon du sentier vicinal n° 93 qui traverse en oblique la parcelle à urbaniser à la limite ouest du terrain « Jardon » sis route Charlemagne.

10. Intercommunales. Assemblées Générales. Ordres du jour. Le Conseil est invité à approuver tous les points inscrits aux ordres du jour des Assemblées Générales des intercommunales suivantes :

IMIO                               9 décembre

SPI                               15 décembre

ECETIA                        15 décembre

CHR Verviers               15 décembre

ENODIA                        15 décembre

RESA                            16 décembre

NEOMANSIO                16 décembre

AQUALIS                       16 décembre

AIDE                              17 décembre

INTRADEL                     17 décembre

HEURES CLAIRES        18 décembre

 

Séance à huis clos

11. Enseignement artistique. Détachement. Ratification.

12. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification

13. Enseignement fondamental. Démission.

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