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Conseil communal du 25 mars 2021

Ordre du jour de la séance du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 25 mars 2021, à 20h, en vidéoconférence.

Pour visionner en direct la séance du Conseil cliquez ici

 

Séance publique

1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte.

2. Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste. Compte 2020. La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste soumet à l'approbation du Conseil son compte 2020, lequel se clôture par un excédent de 4.841,54€.

3. Fabrique d'église Saint-Roch. Compte 2020. La Fabrique d'église Saint-Roch soumet à l'approbation du Conseil son compte 2020, lequel se clôture par un excédent de 4.959,99€.

4. Plan de Cohésion sociale 2020-2025. Rapports financier et d'activités 2020. Le Conseil est appelé à approuver les rapports financier et d'activités 2020 du Plan de Cohésion social.

5. Crise sanitaire. Allègement fiscal. Faisant suite à la circulaire ministérielle du 25 février 2021 traitant de mesures de soutien via un allègement de la fiscalité locale 2021 à l'égard des secteurs impactés par les mesures de restriction d'activités et de confinement, le Collège propose de supprimer pour l'exercice 2021

  • la taxe sur les dancings ;
  • la taxe sur les panneaux publicitaires ;
  • la taxe forfaitaire sur la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés ainsi que la taxe sur l'entretien des égouts pour les secteurs de l'HORECA, les salons de coiffure, de soins et autres entretiens corporels, l'hébergement touristique, les organisations de salons et de congrès, les activités de sport et de loisirs, l'événementiel, les agences de voyages, les commerces de détail, les spectacles et divertissements, les attractions touristiques et culturelles, les dancings, les auto-écoles, les services de taxi.

La circulaire annonce une compensation totale de la Région pour la taxe sur les dancings ainsi qu'une compensation maximale de 19.871€ pour les autres taxes susdites.

6. Prime communale pour l'installation d'un nouveau commerce ou la reprise d'un commerce existant. Règlement. Sur base du règlement, le Collège propose d'octroyer pour l'installation d'un nouveau commerce ou la reprise d'un commerce existant une prime communale couvrant jusqu'à 20% du montant total des investissements admis hors TVA, avec un max. de 2.000€ nets par prime.

7. Marchés publics. Délégation de compétences. En application de l'article L1122-3 § 2 et 3, le Collège sollicite de la part du Conseil qu'il délègue ses compétences en matière de marchés publics

  • au Collège
    • sans limite de montant pour les dépenses relevant du budget ordinaire ;
    • pour les marchés d'un montant inférieur à15.000€ hors TVA relevant du budget extraordinaire ;
  • au Directeur général
    • pour les marchés d'un montant inférieur à 3.000€ hors TVA relevant du budget ordinaire ;
    • pour les marchés d'un montant inférieur à 1.500€ hors TVA relevant du budget extraordinaire ;
  • au chef du service des Finances, à l'agent technique en chef, au conseiller en Environnement et à l'agent technique responsable des Bâtiments pour les marchés d'un montant inférieur à 3.000€ hors TVA relevant du budget ordinaire.

8. Bâtiment Intertir. Travaux de réparation de toiture. Marché public. La toiture plate des installations d'Intertir présente en divers endroits des problèmes d'humidité. Le Collège propose de passer un marché sur constat par simple facture acceptée pour remédier aux problèmes constatés. La dépense est estimée à 12.000€ TVAc. Les crédits budgétaires seront inscrits en 1ère modification budgétaire.

9. Amélioration de voiries agricoles. Projet modifié. Approuvé par le Conseil communal le 23 octobre 2019, le projet d'amélioration de voiries agricoles (Lekker, Vieux Lekker et Vivier) a fait l'objet de diverses remarques de la part du Pouvoir subsidiant. Modifié et actualisé comme il se doit, ce projet nécessite une nouvelle approbation du Conseil. La dépense est estimée à 386.923,56€ TVAc. Le subside escompté s'élève à 60% du montant des travaux.

10. Eclairage public. Optimisation / phase 3. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le projet d'optimisation de l'éclairage public/phase 3. Celui-ci porte sur le remplacement de 460 luminaires en LED et l'installation de 34 luminaires compensée par la suppression de 36 luminaires. La dépense à charge de la Commune est estimée à 147.671€ TVAc, avec un temps de retour approximatif de 5,4 ans.

11. Appel POLLEC 2020. Projet d'investissement. La candidature de la Commune de Welkenraedt ayant été retenue dans l'appel à projets POLLEC 2020, un subside d'investissement de 50.000€ couvrant 75% de la dépense lui a été octroyé. Le projet subsidié introduit par le Collège porte sur la création de parkings vélos et l'installation de bornes électriques pour vélos et voitures en divers endroits. Le Conseil est appelé à valider ce projet d'investissement estimée à 69.323,20€ TVAc.

12. Environnement. Démarche Zéro Déchet 2021-2023. Grille de décisions et Plan d'actions. Dans le cadre de la démarche Zéro Déchet, le Collège soumet à l'approbation du Conseil la grille de décisions 2021 ainsi que le Plan d'actions 2021-2023, lequel fera l'objet d'une présentation en commission de l'Environnement le mercredi 24 mars prochain.

13. Circulation routière. Règlement complémentaire. Modification. Dans le cadre de l'analyse du règlement complémentaire fixant des limitations de vitesses à 50 et 30 km/h matérialisés par des signaux C43 dans le lotissement "Dickenbusch", le SPW/Mobilité Infrastructures impose l'utilisation d'une signalisation zonale. Il convient donc de modifier le règlement en prévoyant

  • une zone dans laquelle il est interdit de circuler à une vitesse supérieure à 50 km/h sur Dicke Beusch, clos des Libellules et clos des Papillons (signaux C43 "50" à validité zonale) ;
  • deux zones 30 clos des Abeilles et clos des Coccinelles (signaux F4a et F4b).Intercommunale ENODIA. Assemblée Générale. Ordre du jour.

14. Intercommunale ENODIA. Assemblée Générale. Ordre du jour. Le Conseil est appelé à approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire d'ENODIA prévue le 19 avril. Le Collège propose de donner procuration à Carine HOUGARDY, Directrice générale ff d'ENODIA, aux fins de voter conformément à nos instructions. A défaut, seul un délégué pourra représenter la Commune physiquement à l'Assemblée Générale. Enfin, le Collège propose également de ne pas marquer d'intérêt sur le principe de l'acquisition d'une part de BRUTELE, dont le prix pourrait osciller dans une fourchette comprise entre 215.000 et 375.000€.

15. Migrants en transit. Interpellation citoyenne. L'interpellant expose sa question en une intervention orale qui ne peut dépasser 10 minutes. Après réponse du Collège, l'interpellant dispose de 2 minutes pour répliquer à la réponse, avant la clôture définitive du point.

16. Migrants en transit. Interpellation émanant de Luc HARDY.

 

Séance à huis clos

1. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.

2. Enseignement artistique. Démission.

3. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

4. Enseignement fondamental. Congé pour prestations réduites.

5. Enseignement fondamental. Démissions.

6. Enseignement fondamental. Nominations à titre définitif.

7. Personnel communal. Mise en disponibilité.

 

 

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