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Conseil communal du 25 février 2021

Ordre du jour de la séance du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 25 février 2021, à 20h, en vidéoconférence.

Pour visionner en direct la séance du Conseil cliquez ici

 

Séance publique

  1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte.
  2. Conseil consultatif communal des Aînés. Rapport d'activités 2020. Prise en acte.
  3. Mandataires communaux et personnes non élues. Rapports de rémunération 2019, 2020 et 2021. Adoption. En application de l'article L6421-1§2 du CDLD, le Conseil est invité à adopter le rapport de rémunération écrit reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de l'exercice comptable précédent par les mandataires et les personnes non élues.
  4. Fabrique d'église Saint-Georges. Compte 2020. La Fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'approbation du Conseil son compte 2020, lequel se clôture par un excédent de 10.936,85€.
  5. asbl "Jeunesse et Sports". Subsides 2021. Sur base de son budget 2021, le Collège propose d'octroyer à l'asbl "Jeunesse et Sports" pour l'exercice 2021une subvention ordinaire de max. 33.604,24€ destinée à financer les dépenses courantes et une subvention extraordinaire de max. 3.000€ en vue de financer les dépenses inscrites au budget extraordinaire de l'asbl.
  6. Crise sanitaire. Allègement fiscal. Faisant suite à la circulaire ministérielle du 4 décembre 2020 traitant de la suppression des taxes et redevances locales au profit des secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains impactés par la crise de la COVID-19, le Collège propose de supprimer pour l'exercice 2021 les taxes sur les débits de boissons, les maraîchers/ambulants, les forains et la taxe de séjour. La circulaire annonce que les pertes financières occasionnées par ces suppressions seront totalement compensées par la Région wallonne.
  7. Financement alternatif des travaux subsidiés (Droit de tirage 2010-2012). Convention relative à l'octroi d'un crédit CRAC. Le 16 avril 2016, la Région wallonne nous octroyait une subvention de 52.877€ pour des travaux d'entretien de voirie rues Mermer, de Dison, de Verviers et du Château de Ruyff, et ce dans le cadre du droit de tirage 2010-2012. Le Centre Régional d'Aide aux Communes (CRAC) nous invite maintenant à souscrire une convention relative à l'octroi d'un prêt portant sur ce montant.
  8. Ecole de Welkenraedt. Travaux en urgence. Admission de la dépense. Dans le cadre de la rénovation de tuyaux d'alimentation et de décharge de la cuisine de l'école de Welkenraedt, l'entreprise Warnier a constaté en décembre 2020 que la conduite d'alimentation de gaz subissait un phénomène d'érosion. Il a été décidé de remédier à la situation en urgence pour des raisons de sécurité. Le coût de l'opération s'élève à 5.212,49€. Cette dépense n'étant pas couverte par des crédits, le Conseil est invité à se prononcer sur l'admission de celle-ci.
  9. Bâtiments, machines et véhicules communaux. Fourniture de diesel, gasoil rouge et gasoil de chauffage. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour la fourniture de diesel, gasoil rouge et gasoil de chauffage au profit de véhicules, machines et certains bâtiments communaux. La durée du marché porte sur 3 années et l'estimation de la dépense s'élève à 116.000€ TVAc.
  10. Place de Henri-Chapelle. Remède au déchaussement des pavés. Auteur de projet. Marché public. Tant sur les zones de circulation que de stationnement, la place de Henri-Chapelle est victime d'un problème de déchaussement des pavés. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publication préalable en vue de désigner un auteur de projet qui sera chargé d'analyser la situation et de proposer des solutions pour y remédier.
  11. Travaux d'asphaltage en divers endroits de la commune. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour la réalisation de travaux d'asphaltage en divers endroits de la commune, à savoir 2 tronçons de la rue des Prés, les cheminements piétons dans le lotissement "Clos Saint-Léonard", la sortie du parking de la crèche et la rampe d'accès au cimetière paysager de la rue de l'Yser. La dépense est estimée à 123.498,41€ TVAc.
  12. Travaux d'égouttage chaussée de Liège. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour les travaux de remplacement d'un tuyau d'égouttage sur une distance de 245 m chaussée de Liège, depuis le garage Rohen jusqu'après le parking du centre sportif, ainsi que d'installation de 5 chambres de visite. La dépense est estimée à 69.029,29€ TVAc. Une participation financière de l'Administration des Routes est escomptée.
  13. Collecte et traitement des produits de curage de réseaux d'assainissement. Convention AIDE. Dans le cadre de l'évacuation des boues issues des curages d'avaloirs, la Commune est appelée à signer avec l'AIDE une convention régissant les modalités administratives, techniques et financières relative à cette collecte, au transport et au traitement de ces produits de curage.
  14. asbl "Centre d'Expression et de Créativité La Bull'". Membre effectif. Demande d'admission. Les nouveaux statuts du CEC La Bull' permettent à la Commune de Welkenraedt de solliciter son admission comme membre effectif de cette asbl. Cette dernière faisant partie des acteurs locaux de la Culture et le bâtiment qu'elle occupe étant propriété communale, le Collège considère que cette demande d'admission s'avère pleinement fondée.
  15. Bien-être animal. Prise en charge des animaux perdus, abandonnés et errants. Convention de collaboration avec la SPA d'Eupen. De manière à se conformer aux dispositions du Code wallon du Bien-être animal, le Collège communal propose de signer avec la Société protectrice des animaux (SPA) d'Eupen un contrat de coopération.
  16. Gare de Welkenraedt. Réduction des horaires de guichet. Motion. En réaction à l'annonce d'une nouvelle réduction des horaires de guichet de la gare de Welkenraedt, le Collège propose de voter une motion.
  17. Proposition d'animation "Les vitrines s'exposent". Les conseillers communaux ECOLO soumettent au Conseil la proposition d'animation.

 

Séance à huis clos

  1.   Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  2.   Enseignement artistique. Démissions.
  3.   Enseignement artistique. Détachement. Ratification.
  4.   Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
  5.   Enseignement artistique. Mise en disponibilité.
  6.   Personnel communal. Mise en disponibilité.
  7.   CEC La Bull'. Assemblée Générale. Représentation.

 

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