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Conseil communal du 1er juillet 2021

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 1er juillet 2021, à 20h, en présentiel dans la salle de spectacle du Centre culturel.

Séance publique

1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte.

2. CPAS. Compte 2020. Le Centre public d’Action sociale soumet à l’approbation du Conseil son compte 2020, lequel présente les résultats suivants :

  • la comptabilité budgétaire présente un excédent de 179.446,37€ au service ordinaire, tandis que le service extraordinaire est équilibré ;
  • la comptabilité générale présente un boni de 26.388,75€ au compte de résultats.

3. CPAS. Modification budgétaire 1/2021. Le Centre public d’Action sociale soumet à l’approbation du Conseil sa 1ère modification budgétaire, laquelle présente les résultats suivants :

  • service ordinaire : recettes = dépenses = 4.319.409,48€.

       L’intervention communale diminue de 176.151,81€.

  • service extraordinaire : recettes = dépenses = 765.511,60€.

       L’intervention communale est majorée de 19.011,60€.

4. Agence de Développement Local L.P.W. . Subvention 2021. Sur base de son budget 2021, le Collège propose d’octroyer à l’Agence de Développement Local Lontzen-Plombières-Welkenraedt une subvention ordinaire de max. 19.208,15€.

5. Fourniture d’une camionnette. Marché public. En vue de remplacer le véhicule servant à la vidange des poubelles publiques, lequel est confronté à des pannes récurrentes, le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour la fourniture d’une camionnette à propulsion électrique.

La dépense est estimée à 65.000€ TVAc

6. Travaux d’entretien de voiries et de rénovation de trottoirs (PIC 2019-2021). Projet. Le Collège soumet à l’approbation du Conseil le projet d’amélioration de voiries et trottoirs en divers endroits de la commune, tels que figurant au Plan communal d’investissement 2019-2021.

Elaboré par le Bureau d’études FLAS, ce projet est estimé à 1.056.986,57€.

Le subside escompté s’élève à 405.108,31€.

7. Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz (GRD). Appel à candidatures. Dans le cadre de la procédure définie en la matière, le Collège propose d’initier un appel à candidatures en vue de sélectionner un candidat gestionnaire de réseau de distribution, pour la gestion de la distribution d’électricité et pour la gestion de la distribution de gaz sur son territoire, pour une durée de 20 ans, en vue de le proposer à la CWAPE. La date ultime de dépôt des offres est fixée au 15 septembre 2021.

8. Conseil communal des Jeunes. Création et Règlement d’ordre intérieur. Le Collège propose au Conseil

  • de créer un Conseil communal des Jeunes ;
  • d’arrêter le règlement d’ordre intérieur de celui-ci.

9. Mortalité acceptable des abeilles due aux pesticides. Position belge. Motion. Le groupe ECOLO propose le vote de la motion.

10. Certificat de vaccination. Impression par un service communal. Le groupe ENSEMBLE soumet au Conseil la proposition.

11. Plaines de jeux. Espaces sans fumée. Le groupe ENSEMBLE soumet au Conseil la proposition.

 

Séance à huis-clos

12. Enseignement artistique. Désignation temporaire. Ratification.

13. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

14. Enseignement fondamental. Interruptions de carrière.

15. Enseignement fondamental. Congé pour prestations réduites.

16. Intercommunales. Représentation aux Assemblées Générales. Modifications.

17. Commissions communales. Représentation. Modifications.

18. Asbl sportives. Représentation aux Conseils d’Administration. Modifications.

19. Maison du Tourisme du Pays de Herve. Représentation AG et CA. Modification.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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