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Il neige, il gèle ... Rappel des règles relatives à l’entretien du trottoir

De quoi faut-il se charger exactement ? 

Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s’écouler de l’eau sur la voie publique. En présence d’une plaque de glace dangereuse, l’utilisation d’eau chaude est admise pour la faire fondre, à condition de déverser du chlorure de sodium (sel de déneigement) après déversement de l’eau chaude. 

En cas de chute de neige ou de formation de verglas, tout riverain d’une voie publique est tenu de veiller à ce que devant la propriété qu’il occupe, un espace suffisant pour le passage des piétons soit déblayé ou rendu non glissant (sable, cendrées fines ou autres matières analogues). Il lui est interdit de pousser la neige dans le filet d’eau ou sur la voirie. 

De même, en pareil cas, les filets d’eau, bouches d’incendie et avaloirs seront toujours dégagés par le riverain. S’il s’agit d’immeubles comportant plusieurs riverains, ils sont solidairement responsables de cette charge de voirie. 

Enfin, tout propriétaire ou responsable d’immeuble bâti est tenu de procéder ou de faire procéder dans les plus brefs délais à l’enlèvement des glaçons qui se formeraient sous forme de stalactites aux toitures, corniches, balcons, fenêtres et façades afin d’éviter tout danger dû à la chute de ces glaçons. 

 

Qui est responsable de l’entretien du trottoir ? 

Le principal occupant de l’immeuble. Si l’immeuble est occupé par le propriétaire et un ou plusieurs locataires, c’est le propriétaire qui est considéré comme le principal occupant. Si parmi les locataires, aucun ne peut être considéré comme le principal occupant, ces obligations sont à charge de l’occupant du rez-de-chaussée, à défaut celui du 1er étage, sauf autre accord spécifié dans un bail écrit. 

Dans le cas des immeubles à appartements comportant plusieurs propriétaires, ces obligations sont à charge du concierge, à défaut, du syndic, et s’il n’y en a pas, des personnes spécialement chargées de l’entretien des lieux ou celles désignées par un règlement d’ordre intérieur. A défaut des personnes précitées, l’obligation est solidairement à charge de tous les occupants. 

Les dispositions visées ci-après sont également applicables devant les immeubles appartenant à l’Etat, à la Région, à la Province, à la Commune, au CPAS, à la Fabrique d’église ou à tout établissement public ou organisme public. Dans ce cas, il incombe au dirigeant supérieur de ce bâtiment de veiller à ce que les dispositions prescrites soient effectuées. 

Bien entendu, la personne responsable de l’entretien du trottoir qui est incapable de supporter cette charge (personne malade, âgée ou handicapée…), doit faire appel à la solidarité en demandant l’aide d’un membre de la famille, voire d’un voisin. Pas mal de citoyens sont d’ailleurs désireux de prêter main forte à une personne en difficulté. 

 

Consultez l’ordonnance de police administrative générale de la Commune de Welkenraedt 

 

Pour l’Administration communale de Welkenraedt  

Personne de contact : bmFqaWJANDg0MC5iZQ== 

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