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Ordre du jour du Conseil communal du 29 avril

Ordre du jour de la séance du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 29 avril 2021, à 20h, en vidéoconférence.

Pour visionner en direct la séance du Conseil cliquez ici

Séance publique

1. Correspondance et rapport(s) de commission.

2. Caisse communale. Procès-verbal de vérification. Prise en acte. Sur base du procès-verbal de vérification de la caisse communale arrêtée à la date du 31 décembre 2020, le Conseil est appelé à prendre acte du total général de la classe 5 qui affiche un solde débiteur de 3.453.044,53€.

3. Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste.  Modification budgétaire 2021/1. La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste soumet à l'approbation du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2021, laquelle est présentée en équilibre, sans modification de l’intervention communale.

4. Collecte des déchets textiles ménagers. Convention. Renouvellement. La convention existante arrivant à échéance le 1er octobre prochain, l’asbl TERRE soumet à l’approbation du Conseil le renouvellement de la convention pour la collecte des déchets textiles ménagers.

5. Ecole Henri-Chapelle. Installation d’un escalier de secours à l’ancien gymnase transformé en classes. Marché public. Le Collège propose de passer un marché sur constat par simple facture acceptée pour la fourniture et la pose d’un escalier de secours à l’ancien gymnase (transformé en classes) de l’école de Henri-Chapelle. La dépense est estimée à 18.500 € TVA comprise.

6. Commune pilote Wallonie cyclable. Désignation d’un auditeur de politique cyclable. Marché public. La Commune de Welkenraedt ayant été retenue comme « Commune pilote Wallonie cyclable », il lui appartient de réaliser un audit de politique cyclable via un organisme spécialisé. Pour ce faire, le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable en vue de désigner un auditeur.  La dépense est estimée à 10.000 € TVA comprise.

7. Travaux d’égouttage des rues de l’Yser, des Myosotis, des Œillets et Grétry. Projet. Le Collège soumet à l’approbation du Conseil le projet d’égouttage des rues de l’Yser, des Myosotis, des Œillets et Grétry. Elaboré par le bureau d’études GESPLAN et estimé au montant de 1.076.454,03€, dont 56.761,40€ TVA comprise à charge de la Commune, ce projet est inscrit au Plan d’investissements communal 2019-2021 et fait partie de l’égouttage prioritaire, lequel est financé par la SPGE suivant modalités habituelles.

8. Personnel communal. Assurance hospitalisation collective. Ratification. Le Collège soumet à la ratification du Conseil sa décision du 9 mars 2021 d’adhérer au contrat-cadre assurance hospitalisation collective que propose le Service social collectif (SSC) pour la période 2022-2025 dans les mêmes conditions que par le passé, à savoir sans prise en charge de la prime pour les membres du personnel statutaire et contractuel.

 

Séance à huis clos

9. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

10. Enseignement fondamental. Interruptions de carrière.

11. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.

12. Enseignement artistique. Disponibilité précédant la retraite.

13. Enseignement artistique. Démission.

14. Personnel communal. Mise à la retraite prématurée définitive.

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