Ordre du jour du Conseil communal du 28 octobre

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 28 octobre 2021, à 20h, en présentiel dans le réfectoire de l'école communale.

Séance publique

1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte. 

2. Caisse communale. Procès-verbal de vérification. Prise en acte. Le Conseil est appelé à prendre acte du procès-verbal de vérification de la caisse communale arrêtée à la date du 30 septembre 2021 et présentant un avoir justifié de 1.200.175,99€.

3. Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste. Modification budgétaire 2021/2. La Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste soumet à l’approbation du Conseil sa seconde modification budgétaire, laquelle est présentée en équilibre et sans modification de l’intervention communale.

4. Fabrique d’église protestante d’Eupen. Budget 2022. Le Collège propose d’émettre un avis défavorable à l’égard du budget 2022 de la Fabrique d’église protestante d’Eupen, lequel comprend plusieurs erreurs qui appellent des corrections.

5. Budget communal. Modifications 2021/2. Le Collège soumet à l’approbation du Conseil sa seconde modification budgétaire, laquelle présente les résultats suivants :

service ordinaire :                   recettes     =  14.396.114,07€

                                               dépenses  =  14.260.071,39€

                                               boni           =       136.042,68€

 

service extraordinaire :          recettes = dépenses =   5.695.165,99€Gestion des déchets. Coût-vérité 2022. Prévision.

6. Gestion des déchets. Coût-vérité 2022. Prévision. Le Collège propose d’arrêter le taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2022 à 100,13%, conformément au calcul basé sur des recettes prévisionnelles de 624.980,75€ et des dépenses prévisionnelles de 624.140,13€.

7. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Règlement fiscal pour l’exercice 2022. Le Collège propose de reconduire aux mêmes taux pour l’exercice 2022 le règlement fiscal portant sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

8. Prime communale à l’achat de langes lavables. Règlement. Modification. De manière à empêcher le cumul de mesures sociales, le Collège propose de compléter le règlement communal relatif à la prime communale à l’achat de langes lavables par l’article suivant : « Tout ménage introduisant une demande de prime à l’achat de langes lavables au moyen de facture(s) revêtant une date postérieure au 31/12/2021 ne pourra bénéficier de l’exonération de la taxe proportionnelle équivalente à max. 150 kg de la fraction résiduelle dépassant les kilos repris dans la taxe forfaitaire s’appliquant aux enfants de moins de 3 ans. »

9. Collecte et revalorisation des encombrants ménagers. Convention RCYCL. Sans aucune modification, l’asbl RCYCL propose de renouveler avec elle pour l’année 2022 la convention portant sur la collecte et la revalorisation des encombrants ménagers.

10. GAL Pays de Herve. Avance récupérable. Octroi. Suivant sa requête du 31 août le Collège propose d’octroyer au GAL Pays de Herve une avance récupérable sous forme de prêt sans intérêt de 10.000€

11. Circulation routière. Règlement complémentaire. Le Collège propose de règlementer la circulation dans les rues de la Paix et de la Montagne Jaune en plaçant ces deux voiries en « Excepté circulation locale ».

12. Zone de Police Pays de Herve. Utilisation visible de caméras mobiles et fixes temporaires ANPR. Le Collège propose d’agréer la requête de la Zone de Police Pays de Herve sollicitant l’autorisation de pouvoir recourir à l’utilisation de manière visible de caméras mobiles et fixes temporaires ANPR dans le cadre des missions qui lui sont dévolues.

13. Zone de Police Pays de Herve. Utilisation de caméras mobiles portatives de type Bodycam (« caméra piéton »). Le Collège propose d’agréer la requête de la Zone de Police Pays de Herve sollicitant l’autorisation de faire usage par les membres du cadre opérationnel de caméras mobiles portatives de type Bodycam (« caméra piéton »).

14. Accueil Temps Libre. Programme CLE 2022-2027. Le Collège propose d’adopter la proposition de programme CLE (Coordination Locale pour l’Enfance) 2022-2027.

 

Séance à huis clos

 15. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.

 16. Enseignement artistique. Démission.

 17. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

 18. Personnel communal. Disponibilité pour convenance personnelle.