Ordre du jour du Conseil communal du 23 décembre 2021

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 23 décembre 2021, à 20h, en présentiel, dans la salle de spectacle du Centre culturel.

Séance publique

1.    Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte.

2.    Rapport annuel du Collège. Prise en acte. Elaboré en application de l’article L1122-23 du CDLD, le rapport annuel du Collège accompagne le budget communal de l’exercice 2022. 

3.    C.P.A.S. Budget 2022. Le Conseil de l’Action sociale soumet à l’approbation du Conseil communal son budget 2022, lequel présente les résultats suivants :
service ordinaire :                recettes = dépenses = 4.296.565,35€
service extraordinaire :        recettes = dépenses =        19.600€
L’intervention communale s’élève à 1.320.754,44€ à l’ordinaire et à 19.600€ à l’extraordinaire.

4.    Budget communal 2022. Le Collège communal soumet à l’approbation du Conseil le budget communal pour l’exercice 2022, lequel présente les résultats suivants :
service ordinaire :              recettes    =  13.928.751,31€  
                                           dépenses =  13.907.982,96€
                                           boni          =          20.768,35€

service extraordinaire : recettes = dépenses =  5.522.530,79€

5.    Zone de Police du Pays de Herve. Dotation communale 2022. Sur base du projet de budget de la Zone de Police, le Collège communal propose de fixer à 886.879,74€ le montant de la dotation communale 2022 au profit de la Zone de Police du Pays de Herve.

6.    Zone de Secours VHP. Dotation communale 2022. Sur base du projet de budget de la Zone de Secours, le Collège communal propose de fixer à 411.374,31€ le montant de la dotation communale 2022 au profit de la Zone de Secours VHP.

7.    Fourniture d’une camionnette à propulsion électrique. Marché public. Le 1er juillet dernier, le Conseil approuvait un cahier des charges destiné à faire l’acquisition d’une camionnette à propulsion électrique.
Faute d’offres répondant au cahier des charges et à l’estimation budgétaire, ce marché n’a pas été attribué. Le Collège propose de passer un nouveau marché par procédure négociée sans publication préalable sur base d’un cahier spécial des charges modifié en conséquence. Le montant estimatif de la dépense s’élève à 65.000€ TVA comprise. Le subside escompté est plafonné à 6000€.

8.    Bornes de rechargement pour véhicules électriques. Acquisition. Le Collège propose de recourir à la centrale d’achat de la Province pour faire l’acquisition de 3 bornes de rechargement pour véhicules électriques.
La dépense s’élève à 21.424,98€ TVA comprise. Celle-ci est couverte par un subside POLLEC 2020 à raison de 75% et par un subside provincial de min. 5356,25€ pour une des 3 bornes.

9.    Emprise de terrain voie de Liège. Acquisition. Dans le souci de favoriser la mobilité des usagers faibles en périphérie du centre urbain et de sécuriser cette circulation, le Collège propose d’aménager un trottoir voie de Liège, sur le tronçon qui sépare l’immeuble n° 131 du pont de l’autoroute. Pour ce faire, il s’avère nécessaire de réaliser une emprise de 65 m² dans la parcelle cadastrée sect. C n° 593a, appartenant à Martin PAUQUET.
Cette acquisition sera opérée pour cause d’utilité publique et pour la somme de 1916,30€ couvrant les indemnités revenant au propriétaire et à l’exploitant, le déplacement de la barrière et la remise en place d’une nouvelle clôture.

Séance à huis clos

10.    Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

11.    Enseignement artistique. Détachement.

12.    Enseignement artistique. Désignation temporaire. Ratification

13.    Enseignement artistique. Démission.

14.    Enseignement artistique. Disponibilité précédant la pension de retraite.

15.    Enseignement artistique. Nominations à titre définitif.