Conseil communal du 30 janvier 2020

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 30 janvier 2020, à 20h, à la Maison communale

Séance publique

1. Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte. 

2. Conseil consultatif communal des Aînés. Rapport annuel. Prise en acte.

3. Caisse communale. Procès-verbaux de vérification. Prise en acte. Le Conseil est appelé à prendre acte des procès-verbaux de vérification de la caisse communale, laquelle présentait un avoir justifié de
• 3.173.531,07€ à la date du 31 mars 2019 ;
• 2.079.284,93€ à la date du 30 juin 2019 ;
• 993.211, 30€ à la date du 30 septembre 2019.

4. Règlements fiscaux. Application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales. Suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code de recouvrement, le SPW/Intérieur propose au Conseil d’adopter une délibération générale qui insérera dans tous les règlements-taxes une disposition stipulant que la référence au Code des impôts sur les revenus est complétée par la référence au nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.

5. Ecole communale de Welkenraedt. Intervention externe. Admission de la dépense. Dans l’urgence, en séance du 14 janvier, le Collège a marqué accord sur une offre de la sprl CRI-PTOS portant sur une intervention externe visant à résoudre un conflit selon le processus type de la médiation au sein de l’école de Welkenraedt. La dépense s’élève à 2662€ TVA comprise. En l’absence de crédits, le Conseil est invité à se prononcer sur l’admission de la dépense.

6. Circulation routière. Règlements complémentaires. Le Collège propose de limiter à 50km/h la vitesse des véhicules circulant rue de la Chapelle, sur le tronçon compris entre l’intersection avec la route Charlemagne et l’immeuble n° 28.
Le Collège propose de limiter à 50km/h la vitesse des véhicules circulant rue de la Vallée, sur le tronçon compris entre l’intersection avec la route Charlemagne et l’immeuble n°42.

7. Bassin de retenue rue Fromenteau. Acquisition de terrain. Dans le cadre du projet d’aménagement d’un bassin de retenue rue Fromenteau, le Collège propose de faire l’acquisition d’un terrain appartenant aux consorts H. VAN WISSEN-BECKERS, d’une superficie de 18.678 m² et cadastré sect. A n°73 e³.
Le coût de cette opération s’élève à 74.712€

8. Schéma provincial de Développement territorial. Adhésion. L’asbl « Liège Europe Métropole » soumet à l’adhésion du Conseil communal le Schéma provincial de Développement territorial. Ce document a fait l’objet d’une présentation en réunion de la CCATM du 20 courant, ouverte à l’ensemble des membres du Conseil.

9. scrl NEOMANSIO. Assemblée Générale. Ordre du jour. Le Conseil est invité à approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire de NEOMANSIO qui se tiendra le 6 février prochain.

10. Enquête « TSATSIS ». Interpellation.

11. Tri des déchets. Sacs blancs. Interpellation.

12. Relais de télécommunication mobile INFRABEL. Interpellation.

 

Séance à huis clos

13. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

14. Enseignement fondamental. Congé pour prestations réduites. Ratification.

15. Enseignement fondamental. Congé dans le cadre de la mobilité.

16. Enseignement artistique. Interruption de carrière.


 


 

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