Conseil communal du 29 août 2019

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 29 août 2019, à 20h, à la Maison communale

Séance publique

1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte.

2. Fabrique d’église protestante d’Eupen. Modification budgétaire 1/2019. La fabrique d’église protestante d’Eupen soumet à l’avis du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2019, laquelle est présentée en équilibre, avec une diminution des interventions communales de 19.062,24€ au service ordinaire. La participation de Welkenraedt passe de 1.371,67€ à 799,80€

3. Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste. Modification budgétaire 1/2019. La Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste soumet à l’approbation du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2019, laquelle est présentée en équilibre, sans modification de l’intervention communale.

4. Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste. Budget 2020. La Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste soumet à l’approbation du Conseil son budget 2020, lequel est présenté en équilibre à la somme de 914.362,67€. L’intervention communale se chiffre à 11.545,80€ au service ordinaire uniquement.

5. Fabrique d’église Saint-Georges. Budget 2020. La Fabrique d’église Saint-Georges soumet à l’approbation du Conseil son budget 2020, lequel est présenté en équilibre à la somme de 37 854,15€. L’intervention communale se chiffre à 9.307,02€ au service ordinaire et à 4.341,48€ au service extraordinaire.

6. Fabrique d’église Saint-Roch. Budget 2020. La Fabrique d’église Saint-Roch soumet à l’approbation du Conseil son budget 2020, lequel est présenté en équilibre à la somme de 22.145,22€. Les interventions communales se chiffrent à 1.269,71€ au service ordinaire, dont 787,22€ à charge de la Commune de Welkenraedt.

7. Centre public d’Action sociale. Compte 2018. Le Centre public d’Action sociale soumet à l’approbation du Conseil son compte 2018, lequel présente les résultats suivants :

               - la comptabilité budgétaire présente un excédent de 131.065,79€ au service ordinaire et un mali de 480.643,97€ au service extraordinaire ;

               - la comptabilité générale présente un boni de 1.852,02€ au compte de résultats.

8. Règlementation portant sur l’usage du téléphone fixe. Suppression. Par décision du 1er mars 1983, le Conseil communal règlementait le remboursement à certains agents des frais liés à l’installation et à l’usage du téléphone fixe. Tenant compte de l’utilisation actuelle de la téléphonie mobile, cette réglementation n’a plus de raison d’être. Le Collège propose d’y mettre un terme avec effet immédiat.

9. Statut pécuniaire. Masse d’habillement. Modification. De manière à mettre fin à des situations curieuses et incohérentes dans le calcul des masses d’habillement, le Collège propose de modifier l’article 44 du statut pécuniaire du personnel communal.

10. Salles des Collège et Conseil. Fourniture de matériel de projection. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour la fourniture et l’installation de matériel de projection (écran tactile, mini PC, clavier, souris) dans les salles des Collège et Conseil. La dépense est estimée à 13.200€ TVA comprise.

11. Stratégie et optimisation énergétiques des bâtiments communaux. Désignation d’un consultant. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable en vue de désigner un consultant en stratégie et optimisation énergétiques des bâtiments communaux.

12. Avenue des Aubépines. Travaux d’entretien de voirie. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour les travaux de raclage/pose à réaliser avenue des Aubépines. La dépense est estimée à 28.900€ TVA comprise.

13. Contrat de Rivière Vesdre. Programme d’actions 2020-2022. Le Contrat de Rivière Vesdre soumet à l’approbation du Conseil le programme d’actions 2020-2022, lequel a été élaboré en concertation avec l’Echevin R. KALBUSCH et le Conseiller en Environnement R. BECKERS.

 

Séance à huis clos

14. Enseignement fondamental. Détachement.

15. Enseignement fondamental. Congé pour prestations réduites.

16. Enseignement fondamental. Interruptions partielles de carrière.

17. Enseignement fondamental. Disponibilités partielles précédant la pension de retraite.

18. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

19. Enseignement fondamental. Désignations temporaires.

20. Enseignement artistique. Désignations temporaires.

21. scrl NOSBAU. Comité d’attribution. Représentation.

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