Conseil communal du 23 octobre 2019

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 23 octobre 2019, à 20h, à la Maison communale

Séance publique

1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte. 

2. Fabrique d’église protestante d’Eupen. Budget 2020. La fabrique d’église protestante d’Eupen soumet à l’avis du Conseil son budget 2020, lequel est présenté en équilibre moyennant des interventions communales de 42.837,76€ au service ordinaire, dont 1.285,13€ à charge de la Commune de Welkenraedt.

3. Budget communal. Modifications 2/2019. Le Collège soumet à l’approbation du Conseil sa seconde modification budgétaire, dont les résultats sont les suivants :

- service ordinaire
recettes = 13.830.932,12
dépenses = 13.802.871,91
boni = 28.060,21

- service extraordinaire
recettes = dépenses = 6.477.225,23

4. Gestion des déchets. Coût-vérité 2020. Prévision. Sur base de recettes et dépenses prévisionnelles estimées respectivement à 592.866,45€ et 588.440,24€, le Collège propose d’arrêter le taux de couverture 2020 des coûts en matière de déchets des ménages à 100,75%.

5. Règlements fiscaux. Le Collège propose de voter pour les exercices d’imposition 2020 à 2024 les taxes et redevances, à l’exception de la taxe sur la collecte et le traitement des déchets qui ne sera votée que pour l’exercice 2020.

6. Plan Trottoirs 2012. Financement alternatif. Convention relative à l’octroi d’un crédit CRAC. Pour financer la subvention de 116.438,69€ lui accordée par le Gouvernement wallon dans le cadre du Plan trottoirs 2012 (rues du Vieux Chaffour, des Prés, de la Croix, des Volontaires, de Dison, de la Gare et du Centre), la Commune est invitée à souscrire la convention relative à l’octroi d’un crédit CRAC.

7. Plan Energie Climat. Développement, mise en œuvre et suivi d’un plan stratégique de communication. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable en vue de désigner un prestataire qui sera chargé de développer, mettre en œuvre et assurer le suivi d’un plan stratégique de communication dans le cadre du Plan Energie Climat. Il s’agira d’un accord-cadre pour une période d’un an, renouvelable 3 fois.

8. Acquisition d’immeuble. Le Collège propose de faire l’acquisition de l’immeuble « Fransis » sis rue de l’Ecole 4. Il s’agit de la seule propriété séparant la Maison communale du bâtiment occupé par le service « Population/Etat-civil ». Cet espace sera le bienvenu quand la nécessité d’agrandir les services communaux se fera sentir. La vente sera opérée au prix de 200.000€.

9. Voiries agricoles (Lekker, Vieux Lekker, Vivier). Projet d’amélioration. Le Collège soumet à l’approbation du Conseil le projet d’amélioration de voiries agricoles que sont les rues Lekker, Vieux Lekker et Vivier (tronçon). Elaboré par la sprl COSETECH, ce dossier est estimé à 316.603,64€ Le subside escompté s’élève à 60% de la dépense éligible.

10. Ecole Henri-Chapelle. Plan de pilotage. Objectif spécifique n°5. Validation. Le Conseil est invité à valider l’objectif spécifique n°5 (réduire le redoublement) venant compléter le Plan de pilotage élaboré par l’équipe éducative de l’école de Henri-Chapelle.

11. Statut administratif des Directeurs général et financier. Examen de recrutement. Modification de la grille de cotation. Sur base du projet de délibération, le Collège propose de modifier la grille de cotation pour l’examen écrit de recrutement du Directeur général prévue dans le statut administratif des Directeurs général et financier.

 

Séance à huis clos

12. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

13. Enseignement fondamental. Interruption de carrière.

14. Enseignement fondamental. Démission.

15. Enseignement artistique. Détachement. Ratification.

16. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.

17. Personnel communal. Mise en disponibilité.

18. scrl NOSBAU. Conseil d’Administration. Représentation.



 

 

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