Conseil communal du 31 janvier 2019

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 31 janvier 2019, à 20h, à la Maison communale

 Séance publique

1) Membre du Collège. Prestation de serment. Isabelle STOMMEN est appelée à prêter serment en qualité de membre du Collège communal.
2) Caisse communale. Procès-verbal de vérification. Le Conseil est appelé à prendre acte du rapport annuel et du bilan 2013-2018 du Conseil consultatif communal des Aînés.
3) CCCA. Rapport annuel et bilan 2013-2018. Prise en acte.
4) CCCA. Renouvellement. En application de l’article L1122-35 du CDLD, le Collège propose de renouveler le Conseil consultatif communal des Aînés moyennant lancement de l’appel aux candidatures en conformité avec la circulaire en la matière.
5) Nouvelles voiries. Dénominations. Dans le cadre de l’urbanisation des terrains sis à l’arrière des rues du Couvent et de la Liberté, deux nouvelles voiries seront créées. Le Collège propose de les dénommer « rue de la Paix » et « rue de la Montagne Jaune ».
6) Logement. Transfert de compétence. Redéploiement de la slsp NOSBAU. Le Conseil est appelé une nouvelle fois à prendre position quant au redéploiement de la slsp NOSBAU suite au transfert de la compétence « logement » à la Communauté germanophone.
7) Ecole Henri-Chapelle. Plan de pilotage. Convention d’accompagnement et de suivi. Le décret « pilotage » voté le 12 septembre 2018 par le Parlement de la Communauté française prévoit que le dispositif d’accompagnement et de suivi proposé par le Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) dans le cadre du nouveau dispositif de pilotage doit faire l’objet d’une contractualisation entre chaque Pouvoir organisateur concerné et la fédération de pouvoirs organisateurs à laquelle il est affilié. Le Conseil est invité à approuver la convention en question.
8) Second pilier de pension pour les agents contractuels. Réalisation de l’étude requise par la Région wallonne. Marché public. Sur base de la circulaire ministérielle du 2 octobre 2018, dont copie ci-jointe, le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable en vue de la désignation d’un expert externe dans le cadre de la réalisation de l’étude requise lors de l’introduction d’un dossier de demande de la prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels. Le CPAS ayant marqué un intérêt à se joindre à la procédure, il s’agira donc d’un marché conjoint Commune/CPAS, dans lequel la Commune opérera en qualité de pouvoir adjudicateur pour la passation et l’exécution du marché.
9) Aménagement et rénovation de trottoirs en divers endroits. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour l’aménagement et la rénovation de trottoirs ou tronçons de trottoirs allée Verte, rue du Bicentenaire, clos Saint-Georges, rue de Baelen, Canada, boulevard H. Grosjean, voie de Liège, route Charlemagne et à la Maison Beloeil. La dépense est estimée à 154.207,44€ TVA comprise.
10) Schéma de développement du territoire (SDT). Projet. Avis. Le Conseil est invité à donner son avis sur le projet de schéma de développement du territoire (SDT) adopté par le Gouvernement wallon le 12 juillet 2018. Ce document a fait l’objet d’une présentation en réunion de la CCATM du 15 janvier, élargie à l’ensemble des membres du Conseil.
11) Plan Climat. Motion. Le Groupe ECOLO propose de voter une motion pour l’adhésion de la Belgique à la coalition européenne pour une révision substantielle à la hausse des efforts de réduction des émissions de CO².
12) Conseil communal. Composition politique. Revenant sur sa délibération du 27 décembre 2018 arrêtant sa composition politique sur base des déclarations d’apparentement déposées, le Conseil est invité à prendre acte des déclarations des représentants de la liste « Plus » qui s’apparentent au CdH.
13) Déclaration de politique communale. Le Collège soumet au Conseil sa déclaration de politique communale.

 

 

Séance à huis clos

14) Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
15) Fédération du Tourisme de la Province de Liège. Assemblée Générale.
Représentation.
16) Intercommunales. Assemblées Générales. Représentation.
17) Asbl « Sports et Loisirs ». Conseil d’Administration. Représentation.
18) Asbl « Jeunesse et Sports ». Conseil d’Administration. Représentation.
19) Asbl « Centre culturel ». Membres associés. Représentation.
20) Commissions communales. Représentation.
21) Commission Paritaire Locale. Représentation.

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