Conseil communal du 20 juin 2019

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 20 juin 2019, à 20h, à la Maison communale.

 Séance publique

1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte.
2. CPAS. Statuts administratif et pécuniaire des grades légaux. Le Conseil de l’Action sociale soumet à l’approbation du Conseil communal sa délibération du 29 avril 2019 adoptant les statuts administratif et pécuniaire des Directeurs général et financier du CPAS.
3. CPAS. Modification budgétaire 1/2019. Le Conseil de l’Action sociale soumet à l’approbation du Conseil communal sa 1ère modification budgétaire, laquelle présente les résultats suivants :
service ordinaire : R = D = 3.754.292,32€
service extraordinaire : R = D = 1.236.643,97€
L’intervention communale est réduite de 92.462,05€ au service ordinaire et de 4.000€ au service extraordinaire.
4. Agence de Développement Local LPW. Subvention 2019. Sur base de son budget 2019, le Collège propose d’octroyer à l’asbl « Agence de Développement Local Lontzen-Plombières-Welkenraedt » une subvention ordinaire de max. 8677,10€.
5. Ecoles communales. Renouvellement du matériel informatique. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour la fourniture de 25 ordinateurs (15 à Welkenraedt et 10 à Henri-Chapelle) destinés à remplacer le matériel des classes d’informatique des écoles de Welkenraedt et Henri-Chapelle. La dépense est estimée à 16.600€ TVAc.
6. Centre culturel. Equipement de cuisine de la cafétéria. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour la fourniture de l’équipement de cuisine de la cafétéria du centre culturel. La dépense est estimée à 32.000€ TVAc.
7. Cimetière de la rue de la Croix. Reconstruction d’une partie du mur d’enceinte. Auteur de projet. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable en vue de désigner un auteur de projet chargé d’élaborer un dossier portant sur la reconstruction de la partie droite du mur d’enceinte du cimetière de la rue de la Croix.
8. Fourniture d’une camionnette. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour la fourniture d’une camionnette avec benne basculante appelée à remplacer un véhicule identique datant de 2003 et arrivé en fin de vie.
La dépense est estimée à 35.000€ TVAc.
9. Place de Henri-Chapelle. Repose de pavés et coulage des joints. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour les travaux de repose de pavés et de coulage des joints sur la place de Henri-Chapelle. La dépense est estimée à 63.585,50€ TVAc. 
10. Aménagement d’un bassin d’orage conjoint « Commune/Batico » rue de la Paix. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure ouverte pour les travaux d’aménagement d’un bassin d’orage conjoint « Commune/BATICO » rue de la Paix.
La dépense est estimée à 310.262,15€ TVAc.
Suivant convention signée avec la sprl BATICO, 13% de la dépense seront supportés par celle-ci.
11. Liaison routière entre les parcs d’activités économiques d’Eupen et la RN61. Convention. La SPI soumet à l’approbation du Conseil une convention relative à la réalisation d’une liaison routière entre les parcs d’activités économiques d’Eupen et la RN61.
12. Contrat de Rivière Meuse aval et affluents. Programme d’actions 2020-2022. Le Contrat de Rivière Meuse aval et affluents soumet à l’approbation du Conseil son programme d’actions 2020-2022 sur le territoire communal.
13. Intercommunales. Assemblées Générales. Ordres du jour. Le Conseil est invité à approuver les points inscrits aux ordres du jour des Assemblées Générales des intercommunales suivantes :
- Centre Hospitalier Régional de Verviers
AG ordinaire du 25 juin
- ENODIA
AG ordinaire du 25 juin
- SPI
AG ordinaire et extraordinaire du 27 juin.


Séance à huis clos

14. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
15. Enseignement fondamental. Congés pour prestations réduites
16. Enseignement fondamental. Interruptions de carrière.
17. Enseignement artistique. Démission.
18. Enseignement artistique. Mise en disponibilité.
19. Enseignement artistique. Détachements.
20. Enseignement artistique. Congés pour prestations réduites.
21. Enseignement artistique. Interruption de carrière.
22. Personnel communal. Mise en disponibilité.
23. asbl « Région de Verviers – Conférence des Bourgmestres ». Représentation communale.
24. asbl « Védia » (anc. Télévesdre). Assemblée Générale. Représentation communale.
25. asbl « Maison du Tourisme du Pays de Herve ». Assemblée Générale et Conseil d’Administration. Représentation communale.
26. scrl NOSBAU. Conseil d’Administration. Représentation communale.
27. NEOMANSIO. Conseil d’Administration. Représentation communale.

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