Conseil communal du 19 décembre 2019

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 19 décembre 2019, à 20h, à la Maison communale.

Séance publique

1. Correspondance et rapport de commission. Prise en acte. 

2. Rapport annuel du Collège. Prise en acte. Elaboré en application de l’article L1122-23 du CDLD, le rapport annuel du Collège accompagne le budget communal de l’exercice 2020. Le Conseil est invité à prendre acte de ce document.

3. Budget communal 2020. Le Collège soumet à l’approbation du Conseil le budget communal pour l’exercice 2020, lequel présente les résultats suivants :
- service ordinaire :

recettes = 13.836.965,36
dépenses = 13.779.795,60
boni = 57.169,76

- service extraordinaire : recettes = dépenses = 3.282.173,58

4. Zone de Police du Pays de Herve. Dotation communale 2020. En application de la décision que prendra le Conseil de Police le 18 décembre prochain en matière d’adoption de son budget, le Collège propose de fixer à 831.685,72€ le montant de la dotation communale 2020 au profit de la Zone de Police du Pays de Herve, soit la dotation 2019 majorée de 3%.

5. Zone de Secours Vesdre-Hoëgne & Plateau. Dotation communale 2020. En rapport avec le budget voté le 22 novembre par la Zone de Secours VHP, le Collège propose de fixer à 479.478,18€ le montant de la dotation communale 2020 au profit de la Zone de Secours Vesdre-Hoëgne & Plateau.

6. asbl « Jeunesse et Sports ». Subventions 2020. Sur base du budget 2020 de l’asbl « Jeunesse et Sports », le Collège propose de lui octroyer
- une subvention ordinaire de max. 36.604,24€ destinée à financer les dépenses courantes ;
- une subvention extraordinaire de max. 3000€ destinée à financer les dépenses reprises au service extraordinaire.

7. Collecte et revalorisation des encombrants ménagers. Convention RCYCL. Prolongation. Sachant que le contenu n’a en rien été modifié, le Collège propose de renouveler pour l’année 2020 la convention signée avec l’asbl RCYCL en matière de collecte et revalorisation des encombrants ménagers.

8. Excédents de voirie rue du Hangar. Désaffectation et cession gratuite. Dans le cadre du permis d’urbanisme délivré le 28 décembre 2017 à la société IMMO SCHEEN pour la construction de 10 habitations unifamiliales et 17 appartements rue du Hangar, il a été convenu de tenir compte du plan d’alignement approuvé par arrêté royal du 28 février 1959. Cela implique la désaffectation d’un excédent de voirie, lequel est constitué des lots 2, 4 et 6 figurant au plan ci-joint, et la cession de celui-ci à titre gratuit, en contrepartie de l’infrastructure et de divers aménagements réalisés par le promoteur qui seront à leur tour ultérieurement cédés gratuitement à la Commune. Les bénéficiaires des lots sont la société SCHEEN PROJECT (lot 2), Mathieu SCHEEN (lot 4) ainsi que Frédéric FAFCHAMPS et Nathalie MENTIOR (lot 6).

 

Séance à huis clos

9. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

10. Enseignement artistique. Démissions.

11. Enseignement artistique. Nominations définitives.

12. asbl CRECCIDE. Assemblée Générale. Représentation.
 

 

 

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