Conseil communal du 27 décembre 2018

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 27 décembre 2018, à 20h, à la Maison communale

Séance publique

1) Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte.
 
2) Rapport annuel du Collège. Prise en acte. Elaboré en application de l’article L1122-23 du CDLD, le rapport annuel du Collège accompagne le budget communal de l’exercice 2019. Le Conseil est invité à prendre acte de ce document.
 
3) Conseil communal. Composition politique. En vue de l’application de l’article L1523-15 du CDLD, il appartient au Conseil d’arrêter sa composition politique exacte en tenant compte des éventuelles déclarations d’apparentement ou de regroupement.
 
4) Conseil de Police. Election des membres. Il appartient au Conseil d’élire trois de ses membres pour siéger au Conseil de police.
Chaque conseiller communal dispose d’une voix. L’élection se fait au scrutin secret et en un seul tour.
Sont élus en tant que membres effectifs les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix.
Les éventuels candidats proposés à titre de suppléants d’un membre effectif élu sont de plein droit suppléants de ce membre.
Sur base des actes de présentation déposés, les candidats sont :
  • Candidats effectifs :
Joseph SIMONS
Maxime PINCKAERS
René GOTAL
  • Candidats suppléants :
Martin PETIT
Alain SCHMUCK
1) Jean EMONTS-POHL
2) Natacha MOSSOUX
 
5) Budget communal 2019. Le Collège soumet à l’approbation du Conseil le budget communal pour l’exercice 2019, lequel présente les résultats suivants :
- service ordinaire : recettes = 13.328 .127,15€
                           dépenses = 13.255.052,46€
                                  boni = 73.074,69€

- service extraordinaire : recettes = dépenses = 4.371.821,37€
L’exemplaire complet du budget a été déposé à votre domicile le 14 décembre dernier.

6) Zone de Police du Pays de Herve. Dotation communale 2019. En application de la décision que prendra le Conseil de Police le 19 décembre en matière d’adoption de son budget, le Collège propose de fixer à 807.461,86€ le montant de la dotation communale 2019 au profit de la Zone de Police du Pays de Herve, soit la dotation 2018 majorée de 3%.

7) Zone de Secours Vesdre-Hoëgne & Plateau. Dotation communale 2019. En rapport avec le projet de budget élaboré par la Zone de Secours VHP, le Collège propose de fixer à 443.896,30€ le montant de la dotation communale 2019 au profit de le Zone de Secours Vesdre-Hoëgne & Plateau.

8) asbl « Jeunesse et Sports Henri-Chapelle ». Subventions 2019. 8. Sur base du budget 2019 de l’asbl « Jeunesse et Sports Henri-Chapelle », le Collège propose de lui octroyer
- une subvention ordinaire de max. 33.174,24€ destinée à financer les dépenses courantes ;
- une subvention extraordinaire de max. 2500€ destinée à financer les dépenses reprises au service extraordinaire.

9) CCATM. Renouvellement. En application de l’article D.I.8 du CoDT, il appartient au Conseil communal, dans les 3 mois de son installation, de décider du renouvellement de la CCATM et de charger le Collège communal de lancer l’appel public à candidatures.

10) asbl « Centre culturel ». Mise à disposition de personnel communal. Conventions. Il appartient au Conseil de renouveler, jusqu’à la fin de la législature, les conventions de mise à disposition de l’asbl « Centre culturel » de Christophe WEYKMANS et Myriam DENOEL.

 

Séance à huis clos

11) Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.

12) Enseignement fondamental. Détachement. Ratification.

13) Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

14) Enseignement fondamental. Mise en disponibilité.

15) Personnel communal. Disponibilité pour convenance personnelle.

16) Société wallonne des eaux (SWDE). Conseil d’exploitation. Représentation.

17) Contrat de Rivière Vesdre. Représentation.

18) Contrat de Rivière Meuse Aval. Représentation.
 

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