Conseil communal du 31 août 2017

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 31 août 2017, à 20h, à la Maison communale.

 Séance publique


1) Correspondance et rapports de commission. Prise en acte. 

2) Caisse communale. Procès-verbaux de vérification. Prise en acte. Arrêtée à la date du 31 mars 2017, la caisse communale présentait un avoir justifié de 3.100.725,60 €.
Arrêtée à la date du 30 juin 2017, la caisse communale présentait un avoir justifié de 2.491.640,73 €.

3) Directrice financière. Levée de la garantie bancaire. En application de l'article 50 du décret du 18 avril 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la Directrice financière sollicite la levée de la garantie bancaire souscrite par ses soins auprès de Belfius lors de son entrée en service en 2010. En l'absence de litige, cette levée lui est accordée de plein droit.

4) Fabrique d'église Saint-Georges. Budget 2018. La Fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'approbation du Conseil son budget 2018, lequel est présenté en équilibre à la somme de 39.950,88 €, moyennant une intervention communale de 12.484,45 € au service ordinaire.

5) Action judiciaire. Autorisation d'ester en justice. Fin de l'année 2014, la Commune a été victime de vols de carburant par usurpation de cartes « carburant ». La médiation pénale ayant échoué, la Commune est appelée à se constituer partie civile. Pour ce faire, il appartient au Conseil d'autoriser le Collège à ester en justice. Le montant du préjudice s'élève à 2.435,05 €. Les frais d'avocat seront couverts par l'assurance.

6) Centrale de marchés 2016-2018. Achat d'électricité d'origine renouvelable. Modification. Le 30 juillet 2015, le Conseil mandatait la Province pour l'attribution du marché portant sur l'acquisition de gaz et d'électricité durant les années 2016, 2017 et 2018 au profit des infrastructures communales, en optant pour 40 % d'électricité verte. Le cahier des charges prévoyait qu'en cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur bénéficiaire pourrait décider, une seule fois, de modifier ce pourcentage.
Sachant que dans les faits, nous sommes déjà servis en électricité 100 % verte, et ce sans supplément de prix, le Conseil est invité à ratifier la modification du pourcentage d'électricité verte, lequel passe de 40 à 100 %.

7) Projet de construction d'installations sportives du RFCW. Honoraires. Subvention extraordinaire complémentaire. Le projet de construction d'installations sportives du RFCW est enfin introduit auprès du Pouvoir subsidiant.
Le 29 octobre 2015, sur base d'un premier avant-projet, le Conseil décidait d'octroyer au maître de l'ouvrage une subvention extraordinaire provisoire de 17.250 € destinée à couvrir la part non subsidiée des honoraires de l'auteur de projet. Tenant compte du nouveau montant estimatif des travaux, la subvention susvisée doit être revue à la hausse à concurrence de 15.000 € supplémentaires.

8) Projet de construction d'installations sportives du RFCW. Financement. Subvention extraordinaire et avance récupérable. Dans le cadre de sa demande de subsides introduite auprès d'Infrasports, le RFCW doit disposer d'une délibération du Conseil communal actant les montants pour lesquels la Commune est prête à intervenir dans le financement du projet de construction d'installations sportives.
Le budget communal 2017 comprend les inscriptions suivantes :
- subvention extraordinaire de 257.875 € ;
- avance récupérable de 257.875 € (prêt remboursable en 25 ans).

9) Excédent de voirie rue Nishaye. Déclassement et vente de gré à gré. Dans le cadre de la demande de Mme Marie-Claire RADERMECKER visant à réhabiliter l'immeuble sis rue Nishaye 27, le Collège propose
- de déclasser un excédent du chemin vicinal n° 30 d'une superficie de 65 m² ;
- de vendre celui-ci à l'intéressée au prix de 5.850 €.

10) Demande de permis d'urbanisation « Batico/terrains situés à l'arrière des rues de la Liberté et du Couvent ». Création de voiries, déplacement et déclassement de sentiers vicinaux. Dans le cadre de la demande de permis d'urbanisation introduite par la société BATICO et portant sur des terrains sis à l'arrière des rues de la Liberté et du Couvent, et suivant le plan dressé par le bureau Boland-Tailleur, le Conseil est appelé à
- marquer accord sur la création des voiries ;
- déplacer des tronçons du sentier vicinal n° 50 (régularisation) ;
- déclasser des tronçons du sentier vicinal n° 54.

11) Crèche communale. Fourniture de mobilier, de jeux et d'équipements divers. Marché public. Les nouveaux locaux créés dans le cadre de l'agrandissement de la crèche communale nécessitent des fournitures en mobilier, jeux et équipements divers. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publication préalable. La dépense est estimée à 58.303,85 € TVA comprise.

12) Centres sportif et culturel. Location d'un générateur photovoltaïque producteur d'électricité verte. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour la location d'un générateur photovoltaïque producteur d 'électricité verte à installer sur le toit des centres sportif et culturel de Welkenraedt. Il s'agit de désigner une coopérative à participation citoyenne qui sera chargée de l'installation, du financement et de l'exploitation.
 

Séance à huis clos

13) Sanctions administratives communales. Fonctionnaire sanctionnatrice provinciale. Désignation.

14) Personnel communal. Disponibilité pour maladie.

15) Personnel communal. Admission à la retraite.

16) Enseignement fondamental. Disponibilité pour maladie.

17) Enseignement fondamental. Interruptions de carrière

18) Enseignement fondamental. Congés pour prestations réduites.

19) Enseignement fondamental. Détachement.

20) Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

21) Enseignement fondamental. Désignations temporaires.

22) Enseignement fondamental. Emploi de directeur. Admission au stage.

23) Enseignement artistique. Détachements.

24) Enseignement artistique. Interruptions de carrière.

25) Enseignement artistique. Congés pour prestations réduites.

26) Enseignement artistique. Désignations temporaires.

 

 

 

 

 

 

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