Conseil communal du 26 octobre 2017

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 26 octobre 2017, à 20h, à la Maison communale.

 Séance publique

1) Correspondance et rapports de commission. Prise en acte.

2) Caisse communale. Procès-verbal de vérification. Prise en acte. Le Conseil est appelé à prendre acte du procès-verbal de vérification de la caisse communale à la date du 30 septembre 2017, laquelle présentait un avoir justifié de 1.186.799,35€.

3) Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste. Budget 2018. La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste soumet à l'approbation du Conseil son budget 2018, lequel est présenté en équilibre (recettes = dépenses = 175.125,79€) moyennant une intervention communale de 12.482 € au service ordinaire.

4) Fabrique d'église Saint-Roch. Budget 2018. La Fabrique d'église Saint-Roch soumet à l'approbation du Conseil son budget 2018, lequel est présenté en équilibre (recettes = dépenses = 78.415,22€) moyennant une intervention communale de 1.556,57 €, dont 965,07€ à charge de la Commune de Welkenraedt.

5) Fabrique d'église protestante d'Eupen. Budget 2018. Pour autant que les rectifications ad hoc y soient apportées tout en respectant l'équilibre budgétaire, le Collège propose d'émettre un avis favorable à l'égard du budget 2018 de la Fabrique d'église protestante d'Eupen, lequel prévoit une intervention de 1.760,03€ au service ordinaire et de 450€ au service extraordinaire à charge de la Commune de Welkenraedt.

6) Budget communal. Modifications 2/2017. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil la seconde modification budgétaire communale 2017, laquelle présente les résultats suivants :
- service ordinaire : recettes = 13. 360.184,81 €
                            dépenses = 13.346.024,49 €
                              résultat    + 14.160,32 €
- service extraordinaire : recettes = dépenses = 6.319.800,45€.

7) asbl « Centre culturel ». Contrat-programme 2009-2012. Avenant n° 4. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil l'avenant n°4 au contrat – programme 2009-2012 du Centre culturel, lequel prévoit une majoration de la dotation communale à raison de 20.000€ pour l'année 2017 et de 25.500€ à partir de l'année 2018 en vue de couvrir le coût du personnel engagé par le Centre culturel pour remplacer Danielle GENON malade et Suzanne PYL pensionnée.

8) Cafétéria des centres culturel et sportif. Réaménagement. Subvention extraordinaire. Dans le cadre de la reprise de l'exploitation et en guise de participation au coût des travaux de réaménagement de la cafétéria des centres culturel et sportif, le Collège propose d'octroyer à l'association J.Mommer\I.Chasiotis\B.Wiertz, nouvelle gérante de la cafétéria, une subvention extraordinaire de max. 33.650€, libérable sur présentation de pièces justificatives.

9) Gestion des déchets. Coût-vérité 2018. Prévision. Pour l'année 2018, sur base de recettes prévisionnelles se chiffrant à 551.074,34€, et de dépenses prévisionnelles s'élevant à 541.006,31 €, le Collège propose d'arrêter à 101,86 % le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages.

10) Crèche « Les P'tits Mousses ». Fourniture d'un photocopieur. Marché public. En vue de remplacer le copieur actuel datant de 2002 et arrivant en fin de vie, le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour la fourniture d'un photocopieur destiné à la crèche "Les P'tits Mousses". La dépense est estimée à 5.070€ TVA comprise et comprend le coût d'achat (4000€) et celui du contrat d'entretien omnium pour 5 ans (1070€).

11) Travaux de réfection de la rue du Bois. Décompte final. Adjugés au montant de 107.916,62€ TVA comprise, les travaux de réfection de la rue du Bois ont nécessité des dépenses supplémentaires liées aux manques de fondation, au ragréage des accotements et au remplacement de canalisations dégradées. Le décompte final des travaux s'élève à 145.763,92€ TVA comprise. Dépassant de plus de 10 % le montant de la commande, il appartient au Conseil de l'approuver.

12) Travaux de rénovation de trottoirs et parkings rue Grétry. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour les travaux de rénovation en tarmac des trottoirs et parkings de la rue Grétry, du côté opposé à celui des habitations. La dépense est estimée à 19.241,36€ TVA comprise.

13) Travaux de réfection de voirie rue du Vivier. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour des travaux de réfection d'un tronçon de la rue du Vivier. La dépense est estimée à 72.597,94€ TVA comprise.

14) Fourniture d'un broyeur sur remorque. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour la fourniture d'un broyeur sur remorque appelé à remplacer la machine actuelle devenue vétuste. La dépense est estimée à 36.500€ TVA comprise.

15) Travaux de recouvrement de la pyramide vitrée de la bibliothèque. Marché public. De manière à remédier aux infiltrations d'eau incessantes qui dégradent le mobilier et les livres, le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable pour les travaux de recouvrement de la pyramide vitrée de la bibliothèque. La dépense est estimée à 22.995,08€ TVA comprise.

16) Marchés de fournitures. Centrale de marchés du SPW-DGT. Adhésion. Pour les cas où cela pourrait éventuellement servir, le Collège propose d'adhérer à la centrale de marchés de fournitures organisée par le Service public de Wallonie\DGT2. Les domaines couverts sont le matériel de bureau, les machines de bureau, le mobilier, les vêtements de travail, diverses fournitures, véhicules et petits véhicules utilitaires,...

17) Personnel communal. Assurance hospitalisation collective. Confirmation. Au terme d'une procédure d'adjudication publique lancée par le Service fédéral des Pensions, l'assurance hospitalisation collective a été attribuée à AGInsurance pour une durée de 4 ans à partir du 1ier janvier 2018.
De manière à permettre aux assurés actuels qui le souhaitent de maintenir leur affiliation, il convient de confirmer notre adhésion à l'assurance hospitalisation collective dans les mêmes conditions que par le passé, c'est-à-dire sans prise en charge de la prime pour les membres affiliés.

 

Séance à huis clos

18) Enseignement artistique. Détachement. Ratification.

19) Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.

20) Enseignement artistique. Démissions.

21) Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

 

Actions sur le document