Conseil communal du 20 avril 2017

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 20 avril 2017, à 20h, à la Maison communale

Séance publique :

1) Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte.

2) Conseil de l'Action sociale. Démission. Acceptation. Mme Nicole KOLL présente la démission de son mandat de conseillère de l'Action sociale.

3) Conseil de l'Action sociale. Election de plein droit d'un conseiller. Les membres du groupe PS-IC présentent la candidature de Jacques DOHOGNE pour remplacer Nicole KOLL démissionnaire.

4) Fabrique d'église Saint-Georges. Modification budgétaire 2017/1. La Fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'approbation du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2017, laquelle est présentée en équilibre moyennant une intervention communale de 6.796,35€ au service extraordinaire, en vue de couvrir les coûts de l'installation d'une barrière anti-pigeons sur l'église et du remplacement de 9 châssis de fenêtre du presbytère.

5) Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste. Compte 2016. La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste soumet à l'approbation du Conseil son compte 2016, lequel présente un boni de 5.259,67€ résultant de 97.175,68€ de recettes et 91.916,01€ de dépenses.

6) Circulation routière. Règlements complémentaires.

a) Le Collège propose d'interdire aux véhicules de +3,5T, sauf desserte locale, de circuler rue des Volontaires et rue de l'Yser, sur le tronçon compris entre le rond-point de la rue de la Croix et le rond-point "Servitex".
b) Le Collège propose d'interdire le stationnement rue de la Gare, en face de l'accès au garage collectif de la Résidence Eve.

7) Maison du Tourisme du Pays de Herve après réforme. Modifications statutaires et contrat-programme 2017-2019. Adhésion. Le Collège soumet à la ratification de l'Assemblée sa délibération du 28 mars, établie en urgence, décidant d'adhérer au projet de la future Maison du Tourisme du Pays de Herve et d'approuver le projet de modifications des statuts ainsi que le contrat-programme 2017-2019, dont copie ci-jointe.

8) Acquisition d'une borne de rechargement pour véhicules électriques. Convention avec la Province. Le Collège propose de faire l'acquisition d'une borne de rechargement pour véhicules électriques, à installer probablement rue Grétry, au niveau du parking de covoiturage. Dans ce cadre, il convient de souscrire avec la Province une convention, dont copie ci-jointe.

9) Ecole communale de Welkenraedt – aile Gerson. Remplacement des corniches. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour le remplacement des corniches de l'aile Gerson à l'école communale de Welkenraedt. La dépense est estimée à 13.992€ TVAc.

10) Site du Bosquet. Travaux de rénovation de la toiture de la scène. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour la rénovation de la toiture de la scène au Bosquet. La dépense est estimée à 14.997,95€ TVAc.

11) Lotissement Batico/clos des Lilas. Reprise de la voirie et de l'infrastructure. Suivant requête de la sprl BATICO, le Collège propose d'acquérir gratuitement, pour cause d'utilité publique et afin de les incorporer au domaine public, l'assiette de voirie et l'infrastructure du clos des Lilas suivant plan de cession dressé par le Bureau Boland-Tailleur.

12) IMIO. Assemblées générales. Ordres du jour. Le Conseil est invité à approuver les points inscrits aux ordres du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire d'IMIO prévues le 1er juin à Gosselies.

 

Séance à huis clos :

13) Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
14) Enseignement fondamental. Interruption de carrière.
15) Enseignement fondamental. Disponibilité pour convenance personnelle.
16) Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
17) Commission administrative de l'Académie de musique – section Welkenraedt. Représentation. Modifications.
18) asbl "Centre culturel". Représentation. Modification.
19) Maison du Tourisme du Pays de Herve. Assemblée générale et Conseil d'Administration. Représentation.

 

 

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