Conseil communal du 18 mai 2017

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 18 mai 2017, à 20h, à la Maison communale

 Séance publique

1) Correspondance et rapports de commission. Prise en acte. 

2) Compte communal 2016. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le compte communal 2016, lequel présente les résultats suivants :
- service ordinaire
droits constatés nets 12.148.499,58
engagements 12.022.444,75
------------------
excédent budgétaire 126.054,83


- service extraordinaire
droits constatés nets 4.105.431,57
engagements 5.673.820,48
----------------
déficit budgétaire 1.568.388,91

3) Budget communal. Modifications 1/2017. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil la 1ère modification budgétaire 2017, laquelle présente les résultats suivants :


- service ordinaire
recettes 13.124.688,93
dépenses 13.078.135,65
------------------
boni 46.553,28


- service extraordinaire
recettes 6.047.555,64
dépenses 6.047.555,64

4) Royal Football Club Welkenraedt. Subside extraordinaire complémentaire. De manière à couvrir la part de TVA qui sera à payer sur les travaux de clôture et d'éclairage du terrain C et du parking ainsi que de démolition des installations du RCSW, le Collège propose d'octroyer au RFCW un subside extraordinaire complémentaire de 2.321,80€.

5) Projet de construction SCHEEN IMMO / rue du Hangar. Création de voirie. Le Conseil est appelé à se prononcer sur la création du tronçon de voirie qui desservira les 10 habitations individuelles et 17 appartements que projette de construire la société IMMO SCHEEN rue du Hangar, en face de la Résidence Leonardo da Vinci.

6) Travaux de réfection de voirie et d'amélioration de l'écoulement des eaux à Hockelbach et chemin des Gardes-Frontière. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par adjudication ouverte pour les travaux de réfection de voirie et d'amélioration de l'écoulement des eaux à Hockelbach et chemin des Gardes-Frontière. La dépense est estimée à 209.856,53€ TVAc.

7) Travaux de pose de tuyaux d'évacuation des eaux de ruissellement à Hoof. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour les travaux de pose de tuyaux d'évacuation des eaux de ruissellement à Hoof. La dépense est estimée à 39.124,41€ TVAc.

8) Fourniture de boxes à vélo. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture de 5 boxes à vélo à installer place de la Gare. La dépense est estimée à 10.000€ TVAc.

9) Intercommunales. Assemblées générales. Ordres du jour. Le Conseil est appelé à approuver les points inscrits aux ordres du jour des Assemblées générales des intercommunales suivantes :
AQUALIS 7 juin
AIDE 19 juin
INTRADEL 22 juin
Les Heures Claires 23 juin.

 

Séance à huis clos

10) Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

11) Personnel communal. Mises en disponibilité pour maladie.

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