Conseil communal du 16 février 2017

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 16 février 2017, à 20h, à la Maison communale

Séance publique : 

1) Conseil communal. Démission.  Alain SCHMUCK présente la démission de son mandat de conseiller communal.

2) Installation et prestation de serment d'un conseiller. Présenté par le groupe CdH, installation et prestation de serment de Marc LAMPAERT en qualité de conseiller communal.

3) Correspondance et rapport de commission. Prise en acte. 

4) Fabrique d'église Saint-Georges. Compte 2016. La Fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'approbation du Conseil son compte 2016, lequel se clôture par un boni de 12.381,20€.

5) Lotissement "Clos de la Chapelle". Reprise des voirie et infrastructure. Le Collège propose de procéder à la reprise gratuite, pour cause d'utilité publique, de l'assiette de voirie et de l'infrastructure du lotissement "Clos de la Chapelle" suivant le plan de cession dressé par le Bureau BOLAND le 30 novembre 2016.

6) Plan d'Investissements Communal 2017-2018. Ajout des travaux d'égouttage. Le Collège propose de compléter le Plan d'Investissements Communal 2017-2018 avec les projets d'égouttage, à savoir :
- pour 2017, les travaux d'égouttage du tronçon de la rue Mitoyenne compris entre l'intersection avec la rue des Volontaires et l'intersection avec la rue du Château de Ruyff (1.109.513,75€) ;
- pour 2018, les travaux d'égouttage connexes à la création d'un bassin d'orage à l'arrière des rues de la Liberté et du Couvent (323.220€).

7) Travaux d'entretien de tronçons de voirie rues des Prés et de Verviers (PIC 2017). Projet. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le projet des travaux d'entretien de tronçons de voirie rues des Prés et de Verviers (PIC 2017). Estimé à 219.487,35€ TVAc, le marché sera passé par adjudication ouverte. Le subside escompté représente 50 % de la dépense.

8) Travaux d'entretien de voirie rues Grande Bruyère, des Wallons et du Château de Ruyff. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par adjudication ouverte pour les travaux d'entretien de voirie rues Grande Bruyère, des Wallons et du Château de Ruyff. La dépense est estimée à 108.942,96€ TVAc.

9) Cheminement sécurisé le long de la ligne 39. Mur de soutènement. Fourniture des matériaux. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture des matériaux destinés à la réalisation d'un mur de soutènement le long de la ligne 39, à hauteur des bâtiments de l'Ecole Saint-Joseph. La dépense est estimée à 12.104,84€ TVAc. Le mur sera construit par les étudiants en maçonnerie de l'Institut Saint-Joseph.

10) Ecole communale de Welkenraedt. Fourniture et placement d'équipements de jeux. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture et le placement d'équipements de jeux destinés à remplacer ceux de la plaine de jeux existante devenus vétustes et dangereux. La dépense est estimée à 13.992€ TVAc.

11) Centre sportif de Henri-Chapelle. Travaux de menuiserie extérieure. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour des travaux de menuiserie au centre sportif de Henri-Chapelle. La dépense est estimée à 15.000€ TVAc. Le subside escompté représente 75 % de la dépense.

12) Centre sportif de Henri-Chapelle. Travaux de transformation. Auteur de projet. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité en vue de désigner un auteur de projet qui sera chargé d'élaborer le dossier relatif à l'aménagement de locaux destinés notamment au club de karaté.

13) Ecole communale de Henri-Chapelle. Création de classes supplémentaires. Auteur de projet. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité en vue de désigner un auteur de projet qui sera chargé d'élaborer le dossier relatif à la création de classes supplémentaires à l'école communale de Henri-Chapelle.

14) Schéma provincial de Développement territorial et Plan provincial de Mobilité. Pacte pour la régénération du territoire provincial. Le Collège propose au Conseil d'adhérer au pacte pour la régénération du territoire de la province de Liège, lequel est développé dans le courrier de Liège Europe Métropole ci-joint.

 

Séance à huis clos :


15) Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

16) Personnel communal. Démission.

17) Commissions et intercommunale. Représentation.

18) Dépôt communal. Caméras de surveillance. Mise au point.

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