Conseil communal du 29 juin 2016

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 29 juin 2016, à 20h, à la Maison communale

 

Séance publique

1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte.


2. Caisse communale. Procès-verbal de vérification. Prise en acte. Arrêtée à la date du 21 avril 2016, la Caisse communale présentait un avoir justifié de 2.726.618,38€.


3. Ordonnance de police. Ratification. Le Bourgmestre soumet à la ratification de l'Assemblée son ordonnance de police du 10 juin interdisant le rassemblement de membres ou sympathisants de divers clubs de motos sur le territoire communal les 19, 20 et 21 août 2016.


4. CPAS. Compte 2015. Le Conseil de l'Action sociale soumet à l'approbation du Conseil communal son compte 2015, lequel présente les résultats suivants :
- comptabilité budgétaire
service ordinaire droits constatés 2.873.584,29€
engagements 2.811.984,38€
excédent budgétaire 61.599,91€
service extraordinaire droits constatés 41.103,23€
engagements 41.103,23€
- comptabilité générale
Le compte de résultats présente un mali de 387.287,60€.


5. CPAS. Modifications budgétaires 1/2016. Le Conseil de l'Action sociale soumet à l'approbation du Conseil communal sa 1ère modification budgétaire, laquelle présente les résultats suivants :
- service ordinaire recettes = dépenses = 3.293.504,19€
- service extraordinaire recettes = dépenses = 12.699,45€


6. Réforme des services d'incendie. Aide aux communes. Convention de partenariat avec la Province. Sur base des informations contenues dans les documents ci-joints, le Conseil est appelé à marquer son accord sur la convention de partenariat proposée par la Province en application de son règlement du 26 mai 2016 relatif à l'octroi d'une aide aux communes pour les années 2016-2017-2018 en vue de la prise en charge partielle des dépenses liées à la réforme des services d'incendie.


7. Loi SAC. Convention de partenariat avec la Province. Adaptations. Sur base des informations contenues dans les documents ci-joints, le Conseil communal est appelé à approuver une nouvelle convention de partenariat avec la Province en matière de loi SAC (sanctions administratives communales).


8. Loi SAC. Médiation. Convention de collaboration. Sur base des informations contenues dans les documents ci-joints, le Conseil communal est appelé à approuver une convention de collaboration dans le cadre de la médiation en matière de sanctions administratives communales.


9. Fourniture de deux photocopieurs. Marché public. En vue de procéder au remplacement des photocopieurs de l'école communale de Henri-Chapelle et de la Maison de l'Emploi devenus vieux, présentant divers problèmes et ne répondant plus aux exigences actuelles, le Collège communal propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture de deux photocopieurs. La dépense globale est estimée à 12.500€ hors TVA, dont 7.500€ représentent le coût d'achat et 5.000€ pour le contrat d'entretien omnium de l'école pour 5 ans.


10. Recensement du parc locatif en Wallonie. Inventaire des logements publics. Suivant requête du SPW/DG04 dont copie ci-jointe, le Conseil est appelé à approuver l'inventaire des logements publics recensés sur le territoire communal tel que figurant en annexe.


11. Chapelle Saint-Roch au lieu-dit Crojus. Déclassement. Faisant suite au courrier du Ministre PREVOT dont copie ci-jointe, le Collège communal propose d'émettre un avis favorable à l'égard du déclassement comme monument de la chapelle Saint-Roch sise au lieu-dit Crojus.


12. Travaux de rénovation de trottoirs de la rue du Centre. Décompte final.  Adjugés au montant de 10.508,85€ TVAc, les travaux de rénovation des trottoirs de la rue du Centre ont finalement coûté 13.457,08€ TVAc. Le surcoût découle de quantités supplémentaires (+30m²) et d'un reprofilage de la fondation. Le Conseil est invité à approuver le décompte final.


13. PIC 2013-2016. Réfection d'un tronçon de la rue Saint-Paul. Projet. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le projet de réfection d'un tronçon de la rue Saint-Paul, depuis l'intersection avec la rue Hangar jusqu'à l'intersection avec la rue des Bouleaux, établi par le géomètre Ch. GUSTIN de Baelen. La dépense est estimée à 271.324,07€ TVAc. Via le Plan d'Investissement Communal (PIC), une subvention d'environ 125.000€ est escomptée.

 

Séance à huis clos

14. Enseignement fondamental. Désignation temporaire. Ratification.
15. Enseignement fondamental. Mise en disponibilité.
16. Enseignement fondamental. Interruptions de carrière.
17. Enseignement fondamental. Congés pour prestations réduites.
18. Enseignement fondamental. Mise en disponibilité (DPPR).
19. Enseignement artistique. Mise en disponibilité (DPPR).
20. Plan de Cohésion sociale. Commission d'accompagnement. Modification.

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