Conseil communal du 27 octobre 2016

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 27 octobre 2016, à 20h, à la Maison communale.

Séance publique :

1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte.

 

2. Conseil de l'Action sociale. Démission. Acceptation. Le Conseil est appelé à accepter la démission de Kevin WEY dans ses fonctions de conseiller CPAS.

 

3. Conseil de l'Action sociale. Election de plein droit d'un conseiller. Le groupe MR présente la candidature de Corinne CLOSSET pour remplacer K. WEY au sein du CPAS.

 

4. Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste. Modification budgétaire 2016/2. La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste soumet à l'approbation du Conseil sa seconde modification budgétaire 2016, laquelle est présentée en équilibre sans influence sur l'intervention communale.

 

5. Fabrique d'église Saint-Roch. Budget 2017. La Fabrique d'église Saint-Roch soumet à l'approbation du Conseil son budget 2017, lequel est présenté en équilibre moyennant une intervention communale de 1.656,82€ au service ordinaire, dont 1.027,23€ à charge de la Commune de Welkenraedt.

 

6. Fabrique d'église protestante d'Eupen. Budget 2017. La Fabrique d'église protestante d'Eupen soumet à l'avis du Conseil son budget 2017, lequel est présenté en équilibre moyennant interventions communales de 75.214,40€ au service ordinaire, dont 2.256,43€ à charge de la Commune de Welkenraedt.

 

7. Centre public d'Action sociale. Modification budgétaire 2016/2. Le CPAS soumet à l'approbation du Conseil sa 2ème modification budgétaire 2016, laquelle présente les résultats suivants :

service ordinaire : recettes = dépenses = 3.321.592,46€    
service extraordinaire : recettes = dépenses = 562.601,11€                                                        

L'intervention communale est réduite de 19.201,94€ au service ordinaire et de 98,34€ au service extraordinaire.

 

8. Budget communal. Modifications 2016/3. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil sa 3ème modification budgétaire, laquelle présente les résultats suivants :

service ordinaire : recettes = 13.059.896,95€

                         dépenses = 12.976.405,34€

                         boni = 83.491,61€

service extraordinaire : recettes = dépenses = 5.784.169,95€

 

9. Financement de dépenses extraordinaires. Emprunts. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par appel d'offres général en vue de contracter des emprunts pour une montant total de 1.780.000€, dont 580.000€ en 10 ans, 540.000€ en 20 ans et 660.000€ en 25 ans.

 

10. Travaux de démolition et équipements divers. Octroi d'un subside exceptionnel au RFCW. Le Collège propose d'octroyer au RFCW un subside exceptionnel de 55.000€ destiné à l'équipement et l'éclairage du 3ème terrain ainsi qu'à la démolition des anciennes installations du RCSW.

 

11. Gestion des déchets. Coût-vérité 2017. Prévision. Le Collège propose d'arrêter le taux de couverture des coûts en matière de déchets à 103,80 % pour l'année 2017, résultant de recettes prévisionnelles de 551.583,83€ et de dépenses prévisionnelles de 531.395,28€.

 

12. Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Règlement fiscal. Le Collège propose de renouveler pour les exercices 2017 et 2018 le règlement fiscal relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés aux mêmes taux que pour l'année 2016. Voir projet de règlement en annexe.

 

13. Fourniture d'une camionnette. Marché public. Ratification. Le Collège soumet à la ratification du Conseil sa décision de passer en urgence un marché par procédure négociée sans publicité portant sur la fourniture d'une camionnette boxer destinée à remplacer un véhicule identique déclaré hors service. Pour information, le marché a été attribué au Garage SCHYNS Peugeot pour un montant de 26.644,70€ TVAc.

 

14. Remplacement et remise sous profil de trappillons. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité en vue de procéder au remplacement et à la remise sous profil de trappillons route d'Aubel, rue Mitoyenne et bd. H. Grosjean. La dépense est estimée à 13.491,50€ TVAc.

 

15. Travaux de voirie rue du Bois. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par adjudication ouverte pour la réfection du tronçon de la rue du Bois compris entre la rue Grande Bruyère et l'intersection avec la rue Chant des Oiseaux. La dépense est estimée à 144.980,70€ TVAc.

 

16. Fourniture de chaises et chariots de transport. Marché public. Dans le cadre du Plan de Cohésion sociale, le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture de 200 à 300 chaises avec chariots de transport correspondants. La dépense est estimée à 11.000€ TVAc.

 

17. Intercommunale IMIO. Assemblées Générales. Ordres du jour. Le Conseil est appelé à approuver les points inscrits aux ordres du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire d'IMIO du 24 novembre.

 

Séance à huis clos :

 

 

18. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

 

19. Enseignement artistique. Détachement.

 

20. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.

 

21. Personnel communal. Admission à la retraite.

 

     

 

 

 

 

 

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