Conseil communal du 25 août 2016

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 25 août 2016, à 20h, à la Maison communale

Séance publique

 

1. Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte.

 

2. Caisse communale. Procès-verbal de vérification. Prise en acte. Le Conseil est appelé à prendre acte du procès-verbal de vérification de la caisse communale, laquelle présentait un avoir justifié de 2.128.256,40€ à la date du 11 juillet 2016.

 

3. Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste. Budget 2017. La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste soumet à l'approbation du Conseil son budget 2017, lequel est présenté en équilibre moyennant une intervention communale de 5.487€ au service ordinaire.

4. Fabrique d'église Saint-Georges. Budget 2017. La Fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'approbation du Conseil son budget 2017, lequel est présenté en équilibre moyennant une intervention communale de 7.480,09€ au service ordinaire.

 5. asbl « Centre culturel ». Compte 2015. L'asbl « Centre culturel » soumet à l'approbation du Conseil son compte 2015, lequel se clôture par un boni de 21.392,32€.

6. asbl « Contrat de Rivière Vesdre ». Protocole d'Accord 2017-2019. Le Conseil est appelé à statuer dans le sens souhaité et précisé par l'asbl « Contrat de Rivière Vesdre » dans son courrier du 1er juillet écoulé.

7. Terrains communaux. Bail de superficie au profit de l'asbl « Royal Football Club Welkenraedt ». Dans le cadre de l'aménagement des nouvelles infrastructures sportives, le Collège communal propose de concéder à l'asbl « Royal Football Club Welkenraedt » un droit de superficie pour un terme de 50 années sur les terrains communaux sis rue Saint-Paul, cadastrés sect. B n° 67h, 76b et 71g6/pie, sur lesquels sont en cours de réalisation les terrains 3 et 4 ainsi que le parking.

8. Affaire judiciaire. Pourvoi en cassation. Autorisation. Dans l'affaire qui oppose la Commune de Welkenraedt aux sociétés Wilkin, Stradus Infra et Marlux au sujet des pavés de la place des Combattants, le Collège communal sollicite de la part du Conseil l'autorisation d'introduire un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 22 mars 2016 par la 12ème chambre de la Cour d'appel de Liège, lequel réforme le jugement du 25 novembre 2014 par lequel le Tribunal de 1ère Instance de Liège, division de Verviers, avait ordonné une expertise avant-dire droit.

9. Fourniture d'une chargeuse-pelleteuse. Marché public. Le Collège communal propose de passer un marché par appel d'offres ouvert pour la fourniture d'une nouvelle chargeuse-pelleteuse, laquelle est appelée à remplacer l'excavatrice existante datant de 1997 et devenue vétuste. La dépense est estimée à 121.000€ TVA comprise.

 

Séance à huis clos

 

10. Enseignement artistique. Interruptions de carrière.

11. Enseignement artistique. Congés pour prestations réduites.

12. Enseignement artistique. Détachements.

13. Enseignement artistique. Désignations temporaires.

14. Enseignement fondamental. Désignations temporaires.

 

 

 

 

 

 

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