Conseil communal du 21 avril 2016

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 21 avril 2016, à 20h, à la Maison communale

Séance publique

 

1. Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte.


2. Personnel communal. Rapport sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Prise en acte.  Le Conseil est appelé à prendre acte du rapport ci-joint, duquel il ressort que le quota d'emplois occupés par des agents handicapés est rencontré.


3. Fabrique d'église Saint-Roch. Compte 2015. La Fabrique d'église Saint-Roch soumet à l'approbation du Conseil son compte 2015, lequel moyennant correction se clôture par un excédent de 3.452,81€.


4. Budget communal. Modifications 1/2016. Le Collège communal soumet à l'approbation du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2016, laquelle présente les résultats suivants :
service ordinaire : recettes = 12.638.848,10€
dépenses = 12.600.385,30€
boni = 38.462,80€
service extraordinaire : recettes = dépenses = 4.210.897,27€


5. Zone de Secours VHP. Dotation communale 2016. Ajustement. En séance du 19 février, le Conseil de Zone VHP a fixé les montants des dotations communales nettes en tenant compte des corrections apportées au tableau du matériel transféré. Pour la Commune de Welkenraedt, l'intervention initialement prévue diminue de 2.016,26€, soit 283.091,87€ au lieu de 285.108,13€.


6. Zone de Police PH. Dotation communale 2016. Ajustement. En séance du 2 février, le Conseil de Police a adopté son budget 2016, en majorant de 5 % les dotations communales figurant au budget initial 2015. Le budget communal 2016 ne comprenant au départ qu'une majoration de 3 %, il convient d'ajuster la dotation communale en conséquence, soit 738.941,98€ au lieux de 724.866,90€, ce qui représente une augmentation de 14.075,08€.


7. Agence de Développement Local LPW. Subvention 2016. Sur base du budget 2016 de l'Agence de Développemnt Local LPW, le Collège communal propose de lui octroyer une subvention ordinaire de maximum 23.168,70€.


8. INTRADEL. Nouveau marché de collectes 2017-2024. Dessaisissement. A l'instar de la décision prise le 20 mars 2014 pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, et suivant requête d'INTRADEL dont copie ci-jointe, le Collège communal propose de confier à INTRADEL la mission de collecter sur le territoire communal les fractions organiques et résiduelles des déchets ménagers et assimilés ainsi que de se dessaisir de manière exclusive envers INTRADEL de la mission de gérer et d'organiser les collectes de déchets ménagers, avec pouvoir de substitution et sans limite dans le temps, et enfin de renoncer explicitement à poursuivre cette activité.


9. Fourniture d'une balayeuse. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par appel d'offres ouvert pour la fourniture d'une nouvelle balayeuse. La dépense est estimée à 210.000€ TVAc.


10. Zone d'aménagement communal concerté (ZACC) sise entre les rues Grande Bruyère et du Hangar. Rapport urbanistique et environnemental. Le Collège propose de marquer accord sur la requête de la sprl Bureau SCHEEN IMMO de Malmedy visant à réaliser à ses frais un rapport urbanistique et environnemental, relatif à la zone d'aménagement communal concerté (ZACC) sise entre les rues Grande Bruyère et du Hangar, dans le but d'urbaniser celle-ci.


11. IMIO. Assemblées Générales. Ordres du jour. Le Conseil est appelé à approuver les points inscrits aux ordres du jour des Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire d'IMIO programmées le jeudi 2 juin à Gosselies. Les 5 délégués communaux ont reçu la convocation par voie électronique. Tout autre conseiller peut consulter ou recevoir copie des documents en s'adressant au Secrétariat communal.

Séance à huis clos


1. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
2. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
3. Enseignement artistique. Mise en disponibilité.

 

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