Conseil communal du 18 février 2016

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du jeudi 18 février 2016, à 20h, à la Maison communale

Séance publique

  1. Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte.
  2.  Caisse communale. Procès-verbaux de vérification. Prise en acte. Le Conseil est appelé à prendre acte des procès-verbaux de vérification de la caisse communale des trois premiers trimestres 2015.
    Celle-ci présentait un avoir justifié de
    2.120.197,58€ à la date du 31 mars 2015 ;
    2.046.733,89€ à la date du 30 juin 2015 ;
    1.522.463,80€ à la date du 30 septembre 2015 .
  3.  Conseil de l'Action sociale. Démission. Acceptation. M. Christophe PRIMO présente la démission de son mandat de conseiller de l'Action sociale. Le Conseil est invité à accepter celle-ci.
  4.  Conseil de l'Action sociale. Election de plein droit d'un conseiller. Afin de pourvoir au remplacement de Christophe PRIMO démissionnaire, il est procédé à l'élection de plein droit du conseiller de l'Action sociale proposé par le groupe PS-IC, à savoir Natacha MOSSOUX.
  5.  Fabrique d 'église Saint-Georges. Compte 2015. La fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'approbation du Conseil son compte 2015, lequel présente un boni de 9.529,96€.
  6.  Affaire « Administration communale de Welkenraedt / sprl DOHOGNE ». Action judiciaire. Dans le cadre du sinistre intervenu lors de la démolition de l'ancien café des Sports place des Combattants, la Commune cherche à récupérer auprès des responsables désignés l’ensemble des frais engagés en matière de sécurisation, à savoir 6.817,06€. N'ayant pas obtenu satisfaction par la voie amiable, le Collège sollicite de la part du Conseil l'autorisation d'ester en justice. Les frais d'avocat sont couverts par l'assurance.
  7.  Fourniture d'un radar mobile préventif- analyseur de trafic. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture d'un radar mobile préventif – analyseur de trafic. La dépense est estimée à 5.500€ TVA comprise. Elle sera couverte à 50 % par une subvention du Ministre des Pouvoirs locaux.
  8.  Campagne POLLEC 2. Convention des Maires pour le climat et l'énergie. En séance du 2 juillet 2015, le Conseil a ratifié la délibération du Collège communal du 9 juin 2015 décidant d'adhérer à la structure proposée par la Province dans le cadre de la campagne POLLEC 2 ainsi que de signer la Convention des Maires au plus tard le 31 décembre 2016.

 

Séance à huis clos

  9. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

10. Enseignement fondamental. Nominations définitives.

11. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.

12. Enseignement artistique. Nominations définitives.

 

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