Conseil communal du 30 avril 2015

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 30 avril 2015 à 20h à la Maison communale

 

        Séance publique
 

  1. Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte.
  2. Caisse communale. Procès-verbal de vérification. Prise en acte. Le Conseil est appelé à prendre acte du procès-verbal de vérification de la caisse communale, laquelle présentait à la date du 31 décembre 2014 un avoir justifié de 1.865.628,01€.
  3. Fabrique d'église Saint-Georges. Compte 2014. La Fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'approbation du Conseil son compte 2014, lequel se clôture par un boni de 4.946,68€.
  4. Règlement fiscal relatif au droit de place pour installations foraines. Modification. Le Collège propose de plafonner à 500€ le montant du droit de place réclamé pour les grands manèges enfantins. A l'heure actuelle, deux manèges sont concernés, lesquels déboursent respectivement 731,25€ et 573,75€.
  5. Service d'Incendie. Vente de véhicules déclassés. Le Collège soumet à la ratification du Conseil ses décisions des :
    - 31 mars déclassant le camion auto-échelle Magirus (1987) et le camion auto-pompe Renault (1989) et marquant accord sur l'offre de M. Huseyin GOREN de Retinne portant sur l'achat de ces véhicules pour la somme de 32.000€
    - 14 avril déclassant le camion porte-conteneur Mercedes (1988) et marquant accord sur l'offre de M. Roméo TOLOCHE de Froyennes portant sur l'achat de ce véhicule pour la somme de 11.000€.
  6. Travaux de remplacement de trappillons rue Mitoyenne. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour le remplacement de 10 trappillons rue Mitoyenne. La dépense est estimée à 18.150€ TVA comprise.
  7. Travaux de pose de filets d'eau rue des Prés. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour la pose de 112 m de filets d'eau rue des Prés. La dépense est estimée à 13.735,92€ TVA comprise.
  8. Lekker (chemin vicinal n° 29). Proposition d'élargissement, emprises et excédents, aliénation d'une parcelle.
  9. Environnement. Actions de prévention. Mandat à INTRADEL. Suite au courrier d'INTRADEL proposant des actions de prévention, le Collège propose de mandater l'intercommunale INTRADEL pour la fourniture d'un livre de recettes et astuces dédié à la lutte contre le gaspillage alimentaire et la fourniture de sacs réutilisables pour les commerces de proximité.
  10. IMIO. Assemblée générale. Ordre du jour. Il appartient au Conseil d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO qui se tiendra le jeudi 4 juin prochain.

    Séance à huis clos

  11. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  12. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.

 

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