Conseil communal du 28 mai 2015

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 28 mai 2015 à 20h à la Maison communale

     Séance publique

 

1. Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte. Suivant document(s) introduit(s).
2. Fabrique d'église protestante d'Eupen. Compte 2014. La Fabrique d'église protestante d'Eupen soumet à l'avis du Conseil son compte 2014, lequel porte en recettes 123.204€, en dépenses 122.058,86€, et se clôture par un boni de 1.145,14€.
3. Compte communal 2014. Le Collège soumet à l'approbation de l'Assemblée le compte communal 2014, dont un exemplaire est annexé, lequel présente en comptabilité budgétaire les résultats suivants :
service ordinaire :
droit constatés nets 11.693.643,97€
engagements 11.375.033,44€
excédent budgétaire ordinaire 318.610,53€
service extraordinaire :
droits constatés nets 1.989.518,70€
engagements 3.521.468,72€
déficit budgétaire extraordinaire - 1.531.950,02€
4. Budget communal. Modifications 1/2015. Le Collège soumet à l'approbation de l'Assemblée la 1ère modification budgétaire 2015, dont un exemplaire est joint, laquelle présente les résultats suivants :
service ordinaire :
recettes 12.352.563,68€
dépenses 12.290.956,91€
boni 61.606,77€
service extraordinaire :
recettes 5.299.169,39€
dépenses 5.299.169,39€
5. ADL, RABW et Patro Saint-Dominique Savio. Octroi de subventions. a) Sur base du budget 2015 de l'asbl "Agence de Développement Local Lontzen-Plombières-Welkenraedt", le Collège propose de lui octroyer une subvention ordinaire de max. 23.292,60€ destinée à couvrir les frais de fonctionnement.
b) Afin de couvrir le montant de la TVA réclamé par l'Administration fiscale sur le coût des travaux d'aménagement du terrain synthétique, le Collège propose d'octroyer à la RABW une subvention complémentaire de 2.796€.
c) En vue de soutenir financièrement le Patro Saint-Dominique Savio dans son opération de remise en état et de reconstruction du Blévert, le Collège propose de lui octroyer une subvention extraordinaire de 12.500€.
6. Bibliothèque communale. Fourniture d'un photocopieur. Marché public. En vue de remplacer l'actuel photocopieur de la bibliothèque qui date de 2002 et qui présente de plus en plus de signes d'usure, le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture d'un copieur multifonctions, dont la dépense est estimée à 4.625€ hors TVA comprenant le coût d'achat (4.000€) et celui du contrat d'entretien omnium pour 5 ans (625€).
7. Projet ALEGRO (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren). Projet de révision des plans de secteur de Liège et de Verviers-Eupen. Sur base de l'avant-projet ALEGRO (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren), en mai 2013, le Conseil a marqué un accord de principe sur le tracé envisagé et sur le périmètre de réservation qui en découle. Après réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement par le bureau CSD Ingénieurs de Namur, réunions d'information et enquête publique, le Collège propose d'émettre un avis favorable sur l'arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement le projet de révision des plans de secteur de Liège et de Verviers-Eupen portant l'inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie. A signaler que la révision s'inscrit principalement sur des terrains appartenant au SPW/Direction des Routes et à INFRABEL.
8. Agence immobilière Sociale LOGEO. Rapport d'activités 2014.Prise en acte. Le Conseil est appelé à prendre acte du rapport d'activités 2014 de l'Agence Immobilière Sociale LOGEO, dont copie ci-jointe.
9. Intercommunales. Assemblées générales. Ordres du jour. Le Conseil est invité à approuver les points inscrits aux ordres du jour des Assemblées générales des intercommunales suivantes :
AQUALIS AGO du 3/6
AIDE AGO du 15/6
SPI AGO et AGE du 22/6
ECETIA Collectivités AGO et AGE du 23/6
ECETIA Intercommunale AGO et AGE du 23/6
INTRADEL AGO du 25/6
Les Heures Claires AGO et AGE du 26/6

 

     Séance à huis clos

10. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

11. Enseignement fondamental. Mise en disponibilité.

 

 

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