Conseil communal du 23 décembre 2015

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 23 décembre à 20h à la Maison communale

Séance publique

1.   Correspondance et rapports de commission. Prise en acte. Suivant documents introduits.

2.   Rapport annuel du Collège. Prise en acte. En application de l'article L1122-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Conseil est appelé à prendre acte du rapport annuel du Collège accompagnant le budget de l'exercice 2016, dont copie ci-jointe.

3.   Lotissement NOSBAU. Nouvelles voiries. Dénominations. Trois nouvelles voiries sont en cours de construction dans le lotissement « Nosbau ». Le Collège propose de dénommer      

● « rue Dickenbusch » la dorsale reliant la rue Mitoyenne à la rue de l'Yser ;

● « clos des Libellules » et « clos des Papillons » les deux petites voiries perpendiculaires.

4.   Centre public d'Action sociale. Budget 2016. Le Centre public d'Action sociale soumet à l'approbation de l'Assemblée son budget 2016, lequel présente les résultats suivants :

service ordinaire

recettes = dépenses = 3.047.799,63 €

service extraordinaire

recettes = dépenses = 14.817 €

L'intervention communale s'élève à 1.122.000 € à l'ordinaire et à 14.817 € à l'extraordinaire.

5.   Budget communal 2016. Le Collège communal soumet à l'approbation du Conseil le budget communal 2016, lequel présente les résultats suivants :

service ordinaire

recettes   = 12.631.575,85 €

dépenses = 12.570.389,97 €

boni          =       61.185,88 €

service extraordinaire

recettes = dépenses = 4.007.533, 69 €

6.   Zone de Police du Pays de Herve. Dotation communale 2016. En l'absence de directives de la Zone de Police, laquelle ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour finaliser son budget, le Collège communal a estimé qu'il était prudent de prévoir une légère augmentation de la dotation, soit 3%. Par conséquent, il propose de fixer à 724.866,90 € le montant de la dotation communale 2016 au profit de la Zone de Police du Pays de Herve, soit la dotation initiale 2015 majorée de 3%.

7.   Zone de Secours Vesdre-Hoëgne & Plateau. Dotation communale 2016. Tenant compte des montants inscrits au budget 2016 de la Zone de Secours, lequel sera voté en séance du 16 décembre, le Collège communal propose de fixer à 285.108,13 € le montant de la dotation communale 2016 au profit de la Zone de Secours Vesdre-Hoëgne & Plateau, soit la dotation annuelle brute de 310.796,04 € diminuée des amortissements annuels de 25.687,91 € pour le camion-échelle et l'ambulance.

8.   Asbl « Jeunesse et Sports Henri-Chapelle ». Subventions 2016. Sur base du projet de budget 2016 dressé par l'asbl « Jeunesse et Sports », le Collège communal propose d'octroyer à celle-ci                             

● une subvention ordinaire de maximum 32.244,22 €,

● une subvention extraordinaire de maximum 2.500 €.

9.   Collecte et revalorisation des encombrants ménagers. Convention RCYCL. Prolongation. La convention signée avec l'asbl RCYCL pour la collecte et la revalorisation des encombrants ménagers sur le territoire de Welkenraedt venant à échéance le 31 décembre prochain, il est proposé de souscrire une nouvelle convention pour l'année 2016, dont copie ci-jointe.

10.  Bulles à verre enterrées. Convention INTRADEL. Dans le cadre de la création de deux sites de bulles à verre enterrées chaussée de Liège et rue Grétry, la Commune de Welkenraedt est appelée à souscrire avec INTRADEL une convention, dont copie ci-jointe.

11.  East Belgium Park. Chemin vicinal n° 66 désaffecté. Aliénation. Dans le cadre de la création de l'East Belgium Park, le chemin vicinal n°66 traversant certaines parcelles a été désaffecté.

Il convient maintenant d'en aliéner l'assiette à la SPI. Cette cession gratuite a lieu pour cause d'utilité publique.

12.  FIC 2013-2016. Amélioration de voiries. Projet. Le Collège communal soumet à l'approbation du Conseil le projet d'amélioration des voiries suivantes faisant partie du Plan d'investissement communal pour les années 2013 à 2016, à savoir les rues Brecht, Prince Albert, de la Gare, de la Colline, Heuschen, de Dison, Vieuxtemps, Fromenteau et Sacré-Coeur.

Dressé par le bureau d'études FLAS de Henri-Chapelle, ce projet est estimé à 273.022,41 € TVA comprise. La subvention correspond à 50% de la dépense.

13.  Personnel communal. Statut pécuniaire. Modification. Le Collège communal propose d'attribuer au personnel communal une allocation de fin d'année, dont le mode de calcul serait calqué sur celui utilisé pour le personnel de l'Etat fédéral. Cela permettra au personnel de bénéficier d'une allocation plus avantageuse.

Il convient de modifier le statut pécuniaire en conséquence.

 

Séance à huis clos

14.  Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

15.  Enseignement fondamental. Mises en disponibilité.

16.  Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.

17.  Enseignement artistique. Démissions.

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