Conseil communal du 2 juillet 2015

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 2 juillet 2015 à 20h à la Maison communale

Séance publique

1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte.
2. Asbl « Jeunesse et Sports ». Compte 2014. L'asbl « Jeunesse et Sports » soumet à l'approbation du Conseil son compte 2014, dont copie ci-jointe, lequel se clôture par une perte d'exploitation de 926,36 €.
3. Asbl « Centre culturel ». Compte 2014. L'asbl « Centre culturel » soumet à l'approbation du Conseil son compte 2014, dont copie ci-jointe, lequel se clôture par un boni de 10.543,54 €.
4. Centre public d'Action sociale. Compte 2014. Le Centre public d'Action sociale soumet à l'approbation du Conseil son compte 2014, lequel présente les résultats suivants :
- en comptabilité budgétaire, un excédent de 132.734,98 € au service ordinaire, le service extraordinaire étant équilibré.
- en comptabilité générale, un mali de 6.217,56 € au compte de résultats.
Les membres de la commission des Finances reçoivent d'office un exemplaire du compte. Tout autre conseiller peut également en obtenir ou le consulter en s'adressant au Directeur général.
5. Centre public d'Action sociale. Modification budgétaire 1/2015. Le Centre public d'Action sociale soumet à l'approbation du Conseil sa première modification budgétaire 2015, laquelle présente les résultats suivants :
- service ordinaire : recettes = dépenses = 3.158.386,62 €.
L'intervention communale est diminuée de 8.260,44 € et s'élève à 1.097.247,56 €.
- service extraordinaire : recettes = dépenses = 47.948,62 €.
L'intervention communale est diminuée de 4.051.38 € et s'élève à 42.948,62 €.
En ce qui concerne la prise de connaissance du document en entier, même remarque que pour le compte.
6. Fabrique d'église Saint-Georges. Budget 2016. La Fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'approbation de l'Assemblée son budget 2016, lequel se clôture en équilibre moyennant une intervention communale de 11.408,24 € au service ordinaire et 6.500 € au service extraordinaire.
Même remarque que pour les documents CPAS.
7. Fabrique d'église Saint-Roch. Budget 2016. La Fabrique d'église Saint-Roch soumet à l'approbation de l'Assemblée son budget 2016, lequel se clôture en équilibre moyennant une intervention communale de 1.943,82 € au service ordinaire, dont 1.205,17 € à charge de la Commune de Welkenraedt.
Même remarque que pour les documents CPAS.
8. Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste. Budget 2016. Prorogation. Le Collège communal propose de proroger de 20 jours le délai imparti au Conseil communal pour statuer sur le budget 2016 de la Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste.
9. Fourniture de décorations de Noël. Marché public. Le Collège communal propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture de décorations de Noël destinées à remplacer celles de la rue de l'Eglise devenues vétustes.
La dépense est estimée à 19.952,90 € TVA comprise.
10. Stade du RFCW. Travaux d'aménagement. Avenants. Ratification. Dans le cadre des travaux d'aménagement de 2 terrains de football et d'un parking sur le site du RFCW, le Collège a approuvé en urgence
- un avenant portant sur la réalisation d'une surlargeur au niveau du chemin d'accès menant au futur bâtiment, dont coût = 7.921,87 € TVA comprise ;
- un avenant portant sur le terrassement sur une profondeur d'un mètre du périmètre du futur bâtiment, dont coût = 13.104,90 € TVA comprise.
Le Conseil est appelé à ratifier cette décision.
11. Campagne POLLEC 2 (Politique Locale Energie Climat). Adhésion. Ratification. Le Collège soumet à la ratification du Conseil communal sa délibération du 9 juin décidant d'adhérer à la structure proposée par la Province dans le cadre de la campagne POLLEC ( Politique Locale Energie Climat), dont copie ci-jointe.
12. Enseignement artistique. Capital-périodes. Tenant compte du calcul des dotations de périodes de cours de l'Académie de Musique pour l'année scolaire 2015-2016, lequel conclut à la perte de 13 périodes hebdomadaires en musique et 1 période hebdomadaire en danse, le Conseil est appelé à décider
- que la perte de périodes s'appliquera au domaine de la musique, discipline de formation musicale et formation instrumentale, spécialité accordéon, et au domaine de la danse ;
- de réduire de 80 périodes annuelles le quota-périodes attribué à l'accordéon et de 40 périodes annuelles le quota-périodes attribué à la danse, ce qui entraîne 2 mises en disponibilité pour perte partielle de charge.

12a) Circulation des véhicules voie de Liège. Interpellation.

12b) Entreprise SERVITEX. Interpellation.

12c) Abattage des arbres sur la place de Henri-Chapelle. Interpellation.

12d) Modifications du relief du sol. Interpellation.

12e) Centrale nucléaire de Tihange. Interpellation.

 


Séance à huis clos

13. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

14. Enseignement fondamental. Interruptions de carrière.

15. Enseignement fondamental. Congés pour prestations réduites.

16. Enseignement fondamental. Mises en disponibilité.

17. Enseignement fondamental. Démission.

18. Enseignement artistique. Interruptions de carrière.

19. Enseignement artistique. Congés pour prestations réduites.

20. Enseignement artistique. Détachements.

21. Enseignement artistique. Mises en disponibilité.

22. Enseignement artistique. Démission.

23. Personnel communal. Exercice d'une fonction supérieure. Prorogation.

 

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