Conseil communal du 19 février 2015

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 19 février 2015 à 20h00 à la Maison communale

 

        Séance publique
 

  1. Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte. Suivant documents introduits.
  2. Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste. Modification budgétaire 1/2014. La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste soumet à l'avis du Conseil sa 1ère modification budgétaire 201, laquelle est présentée en équilibre, avec une diminution de la quote-part communale de 2.939,64€.
  3. C.P.A.S. Budget 2015. Le Conseil de l'Action sociale soumet à l'approbation du Conseil son budget 2015, lequel présente les résultats suivants
    - service ordinaire : recettes = dépenses = 2.953.398,52€
    L'intervention communale s'élève à 1.105.508€.
    - service extraordinaire : recettes = dépenses = 48.000€
    L'intervention communale s'élève à 47.000€
  4. asbl « Jeunesse et Sports ». Subventions 2015. Suivant le budget 2015 établi par l'asbl "Jeunesse et Sports", le Conseil est appelé à lui octroyer une subvention ordinaire de max. 33.134,22€ ainsi qu'une subvention extraordinaire de max. 2.500€.
  5. Académie de Musique. Fourniture de mobilier. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture de mobilier scolaire, à savoir 30 tables et 60 chaises, destiné à remplacer du mobilier vétuste à l'Académie de Musique. La dépense est estimée à 7.986€ TVAc.
  6. Ecole communale de Welkenraedt. Fourniture de mobilier et d'équipements divers. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture de mobilier scolaire et d'équipements divers destinés à meubler les locaux de l'agrandissement de l'école communale de Welkenraedt. La dépense est estimée à 36.000€ TVAc.
  7. Maison communale. Réfection de l'accès au parking. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour les travaux de réfection de l'accès au parking de la Maison communale. La dépense est estimée à 5.898,75€ TVAc.
  8. Locaux mis à disposition de l'AGEF. Aménagement de l'accès. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour les travaux d'aménagement de l'accès aux locaux mis à disposition de l'AGEF à Henri-Chapelle. La dépense est estimée à 8.228€ TVAc.
  9. Quatre Chemins. Excédents de voirie. Désaffectation et vente de gré à gré. Suivant plan dressé par le géomètre GENOTTE, le Conseil est appelé à désaffecter deux excédents de voirie, de respectivement 13 et 80 m², afin de pouvoir les aliéner aux époux DELMOTTE-BONHOMME, domiciliés Quatre Chemins 29, au prix fixé par la Receveuse de l'Enregistrement, soit 60€/m².
  10. Projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l'Investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (TTIP). Motion. 
  11. Politique Agricole Commune 2015-2020. Politique laitière. Lettre ouverte adressée au Président de la Commission Européenne.

    Séance à huis clos

  12. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  13. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
  14. Enseignement artistique. Nominations à titre définitif.
  15. Enseignement artistique. Démission.
  16. Personnel communal. Admission à la retraite
     
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