Conseil communal du 17 septembre 2015

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 17 septembre 2015 à 20h à la Maison communale

Séance publique

1) Correspondance et rapports de commission. Prise en acte.

2) Ordonnance de police du Bourgmestre. Ratification. Le Bourgmestre soumet à la ratification de l'Assemblée son ordonnance de police du 24 juillet interdisant le rassemblement de tout membre ou sympathisant identifié comme tel de clubs de motos réputés dangereux sur le territoire communal les 14, 15 et 16 août, à l'occasion de la concentration annuelle organisée par les Jet's.

3) Sanctions administratives communales. Protocole d'accord. Ratification. Le Collège soumet à la ratification de l'Assemblée sa délibération du 30 juillet approuvant le protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par les majeurs et les mineurs de 14 ans et plus tel que proposé par le Procureur du Roi de Liège et figurant en annexe.

4) Action judiciaire. Autorisation. Le Collège sollicite l'autorisation du Conseil communal d'ester en justice dans une affaire portant sur la situation de résidence d'une dame et de ses enfants.

5) Fabrique d'église protestante d'Eupen. Modification budgétaire 1/2015. La Fabrique d'église protestante d'Eupen soumet à l'avis du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2015, laquelle est présentée en équilibre moyennant une réduction des interventions communales de 1.440,02€ au service ordinaire et une participation communale de 12.000€ au service extraordinaire, dont respectivement 43,20€ et 360€ pour ce qui concerne la Commune de Welkenraedt.

6) Fabrique d'église protestante d'Eupen. Budget 2016. La Fabrique d'église protestante d'Eupen soumet à l'avis du Conseil son budget 2016, lequel est présenté en équilibre moyennant des interventions communales de 69.254,98€ au service ordinaire, dont 2.077,65€ à charge de la Commune de Welkenraedt.

7) Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste. Budget 2016. La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste soumet à l'approbation du Conseil son budget 2016, lequel est présenté en équilibre moyennant une intervention communale de 5.522€ au service ordinaire.

8) asbl "Sports et Loisirs". Compte 2014. L'asbl "Sports et Loisirs" soumet à l'approbation du Conseil son compte 2014, lequel présente un excédent de recettes de 1.589,50€. A noter que le bilan contient deux erreurs et devra être corrigé en conséquence.

9) asbl "Jeunesse et Sports". Subvention extraordinaire 2015. Majoration. De manière à permettre à l'asbl "Jeunesse et Sports" de financer le remplacement du tableau marquoir de la salle jaune, le Collège propose de majorer de 2.340€ la subvention extraordinaire lui attribuée.

10) Marché public relatif à la fourniture de gaz et d'électricité pour les années 2016 à 2018. Mandatement de la Province. Ratification. Le Collège soumet à la ratification du Conseil sa délibération du 30 juillet mandatant la Province de Liège pour l'attribution du marché relatif à l'acquisition de gaz et d'électricité pour les infrastructures communales et approuvant le cahier spécial des charges appelé à régir ce marché ainsi que la convention qui définit les obligations et responsabilités des parties.

11) Contentieux Belgacom-ConnectImmo/SPF Finances – précompte immobilier – dégrèvement – prêt d'aide extraordinaire au travers du Compte CRAC. Ratification. Le Collège soumet à la ratification du Conseil sa délibération du 30 juillet sollicitant un prêt d'aide extraordinaire au travers du Compte CRAC d'un montant de 40.886,95€ correspondant à celui du dégrèvement accordé au groupe Belgacom/ConnectImmo, remboursable en 10 ans, et approuvant les termes de la convention établie en la matière.

12) Intradel. Passage à l'Isoc. Taxes déchets R.W. Substitution et mandatement. Suivant le courrier d'Intradel daté du 10 juillet, dont copie ci-jointe, le Collège propose

 

    • de demander à l'Office wallon des déchets de pouvoir se substituer, pour ses déchets, à l'intercommunale Intradel, redevable de la taxe à la mise en CET en sa qualité d'exploitant du CET et redevable de la taxe à l'incinération en sa qualité d'exploitant de l'installation d'incinération de déchets ;

    • de mandater l'intercommunale Intradel afin de procéder, pour la Commune, à la déclaration de la taxe ainsi qu'à son paiement au regard du principe de solidarité prévu par le décret fiscal du 22 mars 2007.

13) Circulation routière. Règlement complémentaire. A la demande des riverains du clos Saint-Georges, le Collège propose de créer un passage pour piétons rue Saint-Paul, à la limite de la propriété n° 285.

14) Circuit d'interprétation paysagère au Pays de Herve. Convention avec Aqualis. Dans le cadre de la création d'un circuit d'interprétation paysagère du Pays de Herve composé d'un nouvel espace audiovisuel intérieur au sein de la Maison du Tourisme et d'outils d'interprétation paysagère extérieurs à Herve, Olne, Plombières, Thimister et Welkenraedt, la Commune est appelée à signer une convention avec Aqualis, laquelle s'est vue confier par le Conseil d'Administration de la Maison du Tourisme le suivi général du projet, dont copie ci-jointe.

15) Lotissement "Nosbau/Dickenbusch". Demande de permis d'urbanisme de la sprl Millésimes. Création de voirie. Dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme introduite par la sprl Millésimes et portant sur la réalisation d'une voirie et ses équipements en vue de la mise en œuvre de la phase 01 du lotissement "Nosbau/Dickenbusch", le Conseil est invité à marquer accord sur la création de la voirie telle que prévue aux plans de la demande en question.

16) Cimetière de Henri-Chapelle. Fourniture d'éléments de caveau. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture d'éléments de caveau destinés au cimetière de Henri-Chapelle. La dépense est estimée à 11.900€ TVAc.

17) Pose de canalisations rues Lekker, Auweg et Hoof. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture et la pose de canalisations rues Lekker (9 mct), Auweg (40 mct) et Hoof (40 mct). La dépense est estimée à 16.530€ TVAc.

18) Réfection de voirie rue de la Chapelle. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour la réfection d'un tronçon de la rue de la Chapelle. La dépense est estimée à 45.227€ TVAc.

19) Fourniture d'un tracteur agricole neuf ou d'occasion. Marchés publics. Le Collège propose de passer un double marché par appel d'offres ouvert pour la fourniture d'un tracteur agricole neuf ou d'occasion destiné au service de la voirie. La dépense est estimée à 135.000€ TVAc pour le nouveau et à 95.000€ TVAc pour l'occasion.

20) Place de Henri-Chapelle. Remplacement des marronniers. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée pour le remplacement des marronniers de la place de Henri-Chapelle. La dépense est estimée à 16.214€ TVAc.

21) Installations du RFCW. Interpellation.

 

Séance à huis clos

22) Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.

23) Enseignement fondamental. Démission.

24) Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.

25) Enseignement artistique. Congé pour prestations réduites. Ratification.

26) Personnel communal. Admission à la retraite.

27) Personnel communal. Mise en disponibilité.

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