Conseil communal du 28 août 2014

Ordre du jour du Conseil communal du 28 août 2014 à 20h00 à la Maison communale

        ►Séance publique :

  1. Correspondance et rapportes de commission. Prise en acte. Suivant documents introduits.
  2. Fabrique d'église Saint-Georges. Compte 2013. La Fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'avis du Conseil son compte 2013, lequel présente les résultats suivants :
    recettes = 82.298,58€
    dépenses = 74.977,25€
    boni = 7.321,33€
  3. Fabrique d'église Saint-Georges. Modification budgétaire 1/2014. La Fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'avis du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2014, laquelle est présentée en équilibre moyennant une majoration de l'intervention communale de 5.000€ au serv. ord. et de 2.999,59€ au serv. extraord..
  4. Fabrique d'église protestante d'Eupen. Modification budgétaire 1/2014. La Fabrique d'église protestante d'Eupen soumet à l'avis du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2014, laquelle est présentée en équilibre moyennant une réduction des interventions communales de 11.420,59€ au serv. ord. et de 14.440€ au serv. extraord., dont respectivement 342,62€ et 433,20€ au profit de la Commune de Welkenraedt.
  5. Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste. Budget 2015. La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste soumet à l'avis du Conseil son budget 2015, lequel est présenté en équilibre moyennant une intervention communale de 6.854€ au serv. ordin. et de 12.500€ au serv. extraord.
  6. asbl "Jeunesse et Sports". Compte 2013. L'asbl "Jeunesse et Sports" soumet à l'approbation du Conseil son compte 2013, lequel présente une perte d'exploitation de 10.667,81€.
  7. Centre public de l'Action sociale. Compte 2013. Le Centre public d'Action sociale soumet à l'approbation du Conseil son compte 2013, lequel présente les résultats suivants :
    - en comptabilité budgétaire
    •service ordinaire
    droits constatés nets 2.595.729,96€
    engagements nets 2.456.487,26€
    excédent budgétaire 139.242,70€
    •service extraordinaire
    droits constatés nets 20.121,86€
    engagements nets 20.121,86€
    - en comptabilité générale
    le compte de résultats présente un boni de 84.603,36€
  8. Centre public de l'Action sociale. Modification budgétaire 1/2014. Le Centre public d'Action sociale soumet à l'approbation du Conseil sa 1ère modification budgétaire 2014, laquelle présente les résultats suivants :
    service ordinaire recettes = dépenses = 2.813.247,91€
    L'intervention communale est réduite de 105.500€.
  9. Centre public de l'Action sociale. Adhésion à IMIO. Le Centre public d'Action sociale soumet à l'approbation du Conseil sa délibération du 18 juin 2014 décidant d'adhérer à l'intercommunale IMIO.
  10. Centre public de l'Action sociale. Modification du statut pécuniaire des grades légaux. Le Centre public d'Action sociale soumet à l'approbation du Conseil sa délibération du 19 mars 2014 modifiant le statut pécuniaire des grades légaux en application de la réforme les concernant.
  11. Extension de l'école communale de Welkenraedt. Prêt CRAC et emprunt Fonds de garantie. Conventions. Dans le cadre du financement des travaux d'extension de l'école communale de Welkenraedt, le Conseil est appelé à souscrire
    une convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC financement alternatif représentant la subvention d'un montant de 780.788€ accordée par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
    un emprunt de 520.525,32€ relatif à l'intervention du Fonds de Garantie pour le complément de 40 % au financement exceptionnel CRAC.
  12. asbl "Centre culturel". Contrat-programme 2009-2012. Avenant n° 3. En application des dispositions transitoires permettant aux centres culturels reconnus de disposer d'une période de 5 ans pour introduire une nouvelle demande de reconnaissance de leur action culturelle, le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles propose de prolonger jusqu'au 31 décembre 2018 au plus tard le contrat-programme 2009-2012.
  13. Excédent de voirie rue Nishaye. Désaffectation et vente de gré à gré. Dans le cadre de la régularisation d'une situation existante portant sur les limites de propriété, les époux MAGDALENA SEGURA-KAWECKA souhaitent faire l'acquisition d'un excédent de voirie sis rue Nishaye, d'une superficie de 20,28 m². Le Conseil est appelé à décider de désaffecter l'excédent de voirie en question et de le vendre aux personnes susvisées au prix expertisé de 750€.
  14. Entretien des voiries. Droit de tirage 2010-2012. Projet corrigé. Suivant les remarques formulées par le SPW/Direction des Voiries subsidiées, lesquelles portent essentiellement sur les clauses administratives, le projet d'entretien des voiries (rues Mermer, de Dison, de Verviers et du Chât. de Ruyff) faisant partie des droits de tirage 2010-2012 a été dûment corrigé. Le Conseil est appelé à l'approuver. Pour mémoire, le coût des travaux est estimé à 139.464,60€ TVAc et le solde du subside à recevoir est de 52.877€.
  15. Circulation routière. Règlement complémentaire. Projet d'arrêté ministériel. La Direction des Routes de Verviers soumet à l'avis du Conseil son projet d'arrêté ministériel visant à autoriser, au carrefour formé des rues Mitoyenne et Reine Astrid, le franchissement du feu tricolore lorsqu'il est au rouge pour les cyclistes venant de la rue Mitoyenne et allant à droite vers la rue Reine Astrid.
  16. Circulation routière. Règlements complémentaires. Le Collège propose
    de créer un passage pour piétons rue de l'Eglise, à hauteur du passage à niveau, dans le prolongement du cheminement sécurisé ;
    d'interdire le stationnement des véhicules allée Verte, côté gauche en entrant, depuis l'intersection avec la rue des Volontaires jusqu'à la propriété n° 1. De l'autre côté de la rue, sur le même tronçon, l'autorisation de stationner sera matérialisée par un marquage au sol. Ce règlement annule et remplace celui qui interdisait le stationnement des véhicules allée Verte, côté droit en entrant.
  17. Ordonnance de police administrative générale. Infractions de voirie. Fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux. Demande de mise à disposition. Dans le cadre de l'application de l'ordonnance de police administrative générale, le Conseil est invité à demander au Conseil provincial la mise à disposition de fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux en vue de pouvoir agir relativement aux infractions de voirie.
  18. Grades légaux. Statut pécuniaire. Modification. La délibération du Conseil communal du 20 mars relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux n'a pas été approuvée car elle ne visait pas l'avis du directeur financier, formalité substantielle. Cette lacune étant comblée, le Conseil est appelé à statuer une nouvelle fois en la matière.

    18a) Création d'un chemin empierré rue Lekker. Interpellation.

    18b) Dossier des remblais. Suivi. Interpellation.

    18c) Séances des Conseil et Collège. Procès-verbaux. Interpellation.

    ►Séance à huis clos :

  19. Sanctions administratives communales. Infractions de voirie. Agents constatateurs. Désignation.
  20. Plan de cohésion sociale. Commission d'accompagnement. Membres et Vice-Présidence. Désignation.
  21. Enseignement artistique. Désignations temporaires.
  22. Enseignement fondamental. Désignations temporaires.

 

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