Conseil communal du 24 avril 2014

Ordre du jour du Conseil communal du 24 avril 2014 à 20 heures à la Maison communale


       Séance publique

 

  1. Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte. Suivant document(s) introduit(s).
  2. Caisse communale. Procès-verbaux de vérification. Prise en acte. En application de l'article L1124-42 du CDLD, le Conseil est appelé à prendre acte des procès-verbaux de vérification de la caisse communale des 3ème et 4ème trimestres 2013.
    Arrêtée à la date du 30 septembre 2013, la caisse communale présentait un avoir justifié de 162.990,98€.
    Arrêtée à la date du 31 décembre 2013, la caisse communale présentait un avoir justifié de 1.817.966,70€.
  3. Personnel communal. Rapport sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Prise en acte. En application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les CPAS et les associations de services publics, le Conseil est appelé à prendre acte du rapport duquel il émane principalement
    - que la Commune de Welkenraedt employait, au 31 décembre 2013, 6 personnes reconnues par l'AWIPH, à savoir 4 hommes et 2 femmes, pour un total de 4,30 ETP ;
    - que le quota d'emplois occupés par des agents handicapés est rencontré, sachant que leur nombre doit s'élever au minimum à 2,44 ETP.
  4. CHPLT. Programme d'investissements 2014. Garanties d'emprunts. Le CHPLT a décidé de conclure trois emprunts destinés au financement des investissements à réaliser au cours de l'exercice 2014, soit
    - 4.027.370€ à 5 ans pour du matériel médical, informatique et roulant ;
    - 520.500€ à 10 ans pour du mobilier, matériel non médical et gros travaux ;
    - 2.452.130€ à 30 ans pour agencement immeuble et construction.
    Les conditions de l'offre de Belfius Banque sont garanties pour autant que le CHPLT obtienne la garantie solidaire et indivisible de toutes les communes associées, au prorata de leur participation, à savoir 2,25% du crédit contracté pour la Commune de Welkenraedt, soit la somme de 157.486€.
  5. Environnement. Actions de prévention. Mandat à INTRADEL. Le Collège propose de mandater l'intercommunale INTRADEL pour mener deux actions de prévention.
  6. Bâtiment communal. Remplacement chaudière. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour le remplacement de la chaudière se trouvant dans le bâtiment communal (service Population/Etat-civil) sis rue de l'Ecole 2, laquelle est arrivée en fin de vie. Il est prévu d'installer une chaudière murale à condensation, dont la dépense est estimée à 4.530€ TVA comprise. Une demande de subside UREBA (30%) sera introduite.
  7. Ecole Henri-Chapelle. Remplacement d'un lanterneau de toiture. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour le remplacement d'un lanterneau de toiture à l'école communale de Henri-Chapelle, lequel présente plusieurs défectuosités provoquant des infiltrations. Il est prévu d'installer une coupole ouvrable, dont la dépense est estimée à 11.030€ TVA incluse.
  8. RN 67 (rue Mitoyenne). Remplacement de trappillons. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour le remplacement de 5 trappillons en divers endroits de la rue Mitoyenne. La dépense est estimée à 19.965€ TVA comprise.
  9. Travaux d'entretien de voirie. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour des travaux d'entretien de voirie rues J.H. Cool et de l'Ecole. La dépense est estimée à 32.570€ TVA incluse.
  10. Terrains communaux. Apport de terres de déblais. Marché public. Le Collège propose la passation d'un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture et la mise en place de terres de déblais sur des terrains communaux sis rues Saint-Paul et de Verviers, moyennant contreparties à proposer par les soumissionnaires.

    Séance à huis clos
     
  11. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  12. Enseignement fondamental. Fin prématurée d'un congé pour prestations réduites. Ratification.
  13. Enseignement fondamental. Mise en disponibilité pour cause de maladie.
  14. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
  15. Enseignement artistique. Démission.

 

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