Conseil communal du 23 octobre 2014

Ordre du jour du Conseil communal du 23 octobre 2014 à 20h00 à la Maison communale


        Séance publique

 

  1. Correspondance et rapport(s) de commission. Prise en acte. Suivant document(s) introduit(s).
  2. Fabrique d'église protestante d'Eupen. Budget 2015. La Fabrique d'église protestante d'Eupen soumet à l'avis du Conseil son budget 2015, lequel est présenté en équilibre moyennant des interventions communales de 73.620,08€ au service ordinaire, dont 2.208,60€ à charge de la Commune de Welkenraedt (3%).
  3. Fabrique d'église Saint-Roch. Budget 2015. La Fabrique d'église Saint-Roch soumet à l'avis du Conseil son budget 2015, lequel est présenté en équilibre moyennant des interventions communales de 2.229,63€ au service ordinaire, dont 1.382,37€ à charge de la Commune de Welkenraedt (62%).
  4. asbl « Sports et Loisirs ». Compte 2013. L'asbl "Sports et Loisirs" soumet à l'approbation du Conseil son compte 2013, lequel présente un excédent de recettes de 15.919,78€.
  5. C.P.A.S. Modification budgétaire 2/2014. Le CPAS soumet à l'approbation du Conseil sa modification budgétaire n° 2, laquelle présente les résultats suivants :
    service ordinaire : recettes = dépenses = 2.839.640,51€
    service extraordinaire : recettes = dépenses = 33.335,55€
    L'intervention communale n'est en rien modifiée.
  6. Budget communal. Modification 2/2014. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil sa seconde modification budgétaire, laquelle présente les résultats suivants :
    service ordinaire : recettes = 12.021.957,35€
    dépenses = 11.978.712,09€
    boni = 43.245,26€
    service extraordinaire : recettes = dépenses = 5.323.177,81€
  7. Souscription d'emprunts. Marché public. Le Collège propose de passer un marché de services par appel d'offres ouvert pour la souscription d'un programme annuel d'emprunts de 1.900.000€ destiné au financement des investissements repris ou reportés dans le budget 2014 et ses modifications budgétaires, le financement des investissements qui seront portés à l'exercice budgétaire 2015 ainsi que les services y relatifs qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.
  8. Cimetières. Tarif des concessions. Complément. Tenant compte de la création de caveaux dans les cimetières, il convient de compléter le tableau tarifaire des concessions voté le 10 novembre 2010. Le Collège propose de réclamer le prix coûtant.
  9. Immeuble abritant la crèche. Compromis de vente. Dans le cadre de l'appel à projets du Plan Cigogne III/volet 2, le Collège a décidé d'introduire un projet visant à augmenter la capacité d'accueil de la crèche de 42 à 72 places subventionnées, moyennant un agrandissement de celle-ci. La nécessité de devenir propriétaire des installations étant pratiquement inéluctable, le Collège s'est entendu avec l'asbl "Oeuvres paroissiales du Doyenné de Montzen" pour acheter la propriété en question au prix expertisé de 330.000€. Le Conseil est invité à approuver le compromis de vente établi en la matière par le Notaire Angenot.
  10. Travaux d'entretien de voiries (FIC 2013-2016). Auteur de projet. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité visant à désigner un bureau d'études qui sera chargé d'élaborer le projet portant sur l'entretien (raclage/pose) de voiries (rues du Sacré-Coeur, Prince Albert, Brecht, Heuschen, de la Colline et de la Gare pour 2015 ; rues H. Vieuxtemps, Fromenteau et de Dison pour 2016) ainsi que d'assurer la coordination sécurité-santé.
  11. Fourniture d'une camionnette utilitaire. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour la fourniture d'une camionnette utilitaire destinée aux ouvriers. La dépense est estimée à 15.000€ TVAc.
  12. Centre sportif de Henri-Chapelle. Remplacement de châssis, travaux de zinguerie, placement d'un bardage métallique, hydrofugation de façades. Projet complété et actualisé. Introduit auprès d'Infrasports depuis avril 2012, le projet de remplacement de châssis, de travaux de zinguerie et de placement d'un bardage métallique au centre sportif de Henri-Chapelle n'a toujours pas abouti. A la demande de l'organisme subsidiant, il convient d'ajouter des travaux d'hydrofugation de façades et d'actualiser les prix.
    Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le projet complété et actualisé se composant de trois marchés par procédure négociée sans publicité, à savoir :
    remplacement de châssis et travaux de zinguerie = 74.601,87€
    bardage métallique = 16.722,20€
    hydrofugation = 2.728,55€
    Total = 94.052,62€
    Le subside escompté s'élève à 75 % de la dépense.
  13. Intercommunales. Assemblées Générales. Ordres du jour. Le Conseil est appelé à approuver les points inscrits aux ordres du jour des Assemblées générales d'IMIO (19/11) et des Heures Claires (12/12). Les 5 délégués ont reçu les documents y relatifs. Tout conseiller intéressé peut en solliciter copie en s'adressant au secrétariat communal.
  14. Enseignement fondamental. Capital-périodes. Tenant compte du calcul des dotations de périodes de cours de l'enseignement maternel pour l'année scolaire 2014-2015, le Conseil est contraint de décider la mise en disponibilité d'une personne pour perte partielle de charge (20 pér./sem.).
  15. Enseignement artistique. Capital-périodes. Tenant compte du calcul des dotations de périodes de cours de l'enseignement artistique pour l'année scolaire 2014-2015, le Conseil est contraint de décider la mise en disponibilité de 3 personnes pour pertes partielles de charges (17 pér./sem.). Ces pertes s'appliqueront au domaine de la musique, discipline de formation musicale et formation instrumentale, spécialités accordéon et hautbois, et discipline de musique de chambre.

    Séance à huis clos
     
  16. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  17. Enseignement fondamental. Mise en disponibilité pour perte partielle de charge.
  18. Enseignement artistique. Désignations temporaires. Ratification.
  19. Enseignement artistique. Démission.
  20. Enseignement artistique. Mises en disponibilité pour pertes partielles de charges.
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