Conseil communal du 20 novembre 2014

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 20 novembre 2014 à 20h00 à la Maison communale

      

       Séance publique

 

  1. Correspondance et rapports de commission. Prise en acte. Suivant documents introduits.
  2. Service de Promotion de la Santé à l'Ecole. Convention-cadre. Reconduction. La convention-cadre conclue avec la Province de Liège, pouvoir organisateur du Service de Promotion de la Santé à l'Ecole, a été reconduite tacitement pour une nouvelle période de 6 ans prenant cours le 1er septembre 2014.
    Le Conseil est appelé à ratifier cette reconduction.
  3. Amendes administratives. Fonctionnaire provincial sanctionnateur. Convention de mise à disposition en matière d'infractions à la voirie communale. Le 28 août dernier, le Conseil communal a décidé de solliciter du Conseil provincial la mise à disposition de fonctionnaires sanctionnateurs pour l'application des sanctions administratives prévues dans le cadre des infractions à la voirie communale.
    Le Conseil est invité à approuver la convention proposée par le Collège provincial.
  4. Fabrique d'église Saint-Georges. Budget 2015. La Fabrique d'église Saint-Georges soumet à l'avis du Conseil son budget 2015, lequel est présenté en équilibre moyennant interventions communales de 10.276,48€ au service ordinaire et 10.877,05€ au service extraordinaire.
  5. Centre public d'Action sociale. Modification budgétaire 3/2014. Le Centre public d'Action sociale soumet à l'approbation du Conseil sa 3ème modification budgétaire, laquelle présente les résultats suivants :
    service ordinaire – recettes = dépenses = 2.891.263,43€.
    L'intervention communale n'est en rien modifiée.
  6. asbl « Centre culturel » . Compte 2013. L'asbl « Centre culturel » soumet à l'approbation du Conseil son compte 2013, lequel présente un mali de 19.288,66€.
  7. asbl « Jeunesse et Sports ». Subside ordinaire 2014. Majoration. De manière à permettre à l'asbl « Jeunesse et Sports » de couvrir totalement les frais d'entretien et de réparation imputés au service ordinaire, le Collège propose de majorer de 2.500€ la subvention communale ordinaire qui passe de 31.934,22€ à 34.434,22€.
  8. Gestion des déchets. Coût-vérité 2015. Prévision. Le Collège propose d'arrêter le taux de couverture des coûts en matière de déchets pour l'année 2015 à 100,37 % résultant de recettes prévisionnelles estimées à 536.746,58€ et de dépenses prévisionnelles se chiffrant à 534.779,35€.
  9. Travaux de réfection de voirie rues J.H. Cool et de l'Ecole. Décompte final. Le Collège soumet à l'approbation du Conseil le décompte final des travaux de réfection de voirie rues J.H. Cool et de l'Ecole, lequel s'élève à 31.873,05€ TVA comprise. Attribué au montant de 24.273,51€, ce marché a été majoré en raison de plus grandes superficies à traiter (1925 m² au lieu de 1503 m²) et de travaux supplémentaires exigés par la réparation d'une mauvaise poche dans le carrefour avec la rue de la Croix.
  10. Académie de Musique. Placement de revêtement de sol. Marché public. Le Collège propose de passer un marché par procédure négociée sans publicité pour le placement d'un revêtement de sol dans deux classes de l'Académie de Musique. La dépense est estimée à 6.000€ TVA comprise.
  11. Initiative LEADER. Programmation 2014-2020. Constitution d'un GAL au Pays de Herve. Candidature et mandat. Le Gouvernement wallon a décidé de lancer l'appel à projets relatif à la mesure LEADER du Programme wallon de Développement rural 2014-2020 (PwDR). Cette mesure est un outil de développement territorial qui concourt à affirmer le caractère multifonctionnel des zones rurales. L'approche multisectorielle de LEADER reste une approche innovante de partenariat supra-communal. Cette politique est soutenue par les Fonds européens depuis près de 20 ans.
    Cette approche se traduit par la mise en place, sur un territoire défini regroupant plusieurs communes et répondant aux critères d'éligibilité, d'un groupe d'action locale (GAL). Ce GAL doit être composé de partenaires publics et privés, en ce compris les associations locales, qui doivent représenter, au niveau décisionnel, au moins 51 % des partenaires du GAL. Par la suite, il revient à ce GAL d'élaborer sa stratégie de développement local (Plan de Développement Stratégique – PDS) en vue de prétendre, si le GAL est retenu au terme de la procédure de sélection, à des financements publics pour mettre en œuvre les projets identifiés et repris dans le PDS.
    Dans ce cadre, le Collège a décidé d'émettre un avis favorable sur la candidature d'un GAL « Pays de Herve » constitué par les Communes d'Aubel, Herve, Limbourg, Olne, Pepinster, Plombières, Thimister-Clermont et Welkenraedt. Pour ce faire, il a mandaté l'asbl « Pays de Herve-Futur » comme structure juridique de référence pour l'élaboration d'un Plan de Développement Stratégique.
    Le Conseil est invité à ratifier ces décisions.
  12. Intercommunales. Assemblées Générales. Ordres du jour. Le Conseil est appelé à approuver les points inscrits aux ordres du jour des Assemblées Générales des intercommunales suivantes :
    - AQUALIS (26/11)
    - SPI (16/12)
    - INTRADEL (18/12)
    - AIDE (18/12)
    Les cinq délégués respectifs ont reçu les documents y relatifs. Tout conseiller intéressé peut s'adresser au secrétariat communal pour en obtenir copie ou les consulter.

    Séance à huis clos
     
  13. Sanctions administratives en matière d'infractions à la voirie communale. Désignation de fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux.
  14. Enseignement fondamental. Désignations temporaires. Ratification.
  15. Enseignement fondamental. Mise en disponibilité.
  16. Enseignement artistique. Désignation temporaire. Ratification.

 

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